Vertaling van "demonstrators were illegally " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

illegal demonstration
manifestation illicite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

All the events which required a more complex response and coordination of measures which have been reported in detail under paragraph 2.2 for 2004 (two legionellosis events in cruise ships; A/H5N1 in Vietnam; two West Nile virus events; incident of the rabid dog illegally introduced in France; outbreak of hepatitis A in an Egyptian resort; A/H5N1 incident in birds of pray; and the four SARS related events) and under paragraph 2.4 for 2005 (A/H5N1 events in the European region; outbreak of Marburg hemorrhagic fever in Angola; and the A/H2N2 incident) were notified without delay, demonstrating a clear improvement after 2003.
Tous les événements qui ont nécessité une réaction plus complexe et la coordination de mesures ont été notifiés sans délai, ce qui témoigne d’une nette amélioration par rapport à 2003. Il s’agit des événements détaillés au point 2.2 pour 2004 (deux cas de légionellose sur des bateaux de croisière, le virus A/H5N1 au Viêt Nam, deux cas de virus du Nil occidental, l’incident dû au chien enragé introduit illégalement en France, le foyer d’hépatite A dans une station balnéaire égyptienne, le virus A/H5N1 chez les oiseaux de proie, et quatre événements liés au SRAS) et au point 2.4 pour 2005 (les événements liés au virus A/H5N1 dans la région européenne, le foyer de fièvre hémorragique de Marbourg en Angola et l’incident dû au virus A/H2N2).

For your information, Mr. Champ, during the student riots in Montreal, police officers were warning people over loudspeakers that the demonstration was illegal and that they should remove their masks.
Pour votre information, monsieur Champ, pour les manifestations d'étudiants à Montréal, les policiers avisaient par micro que la manifestation était illégale et qu'ils devaient enlever leur masque.

According to the circumstances of the case, and only where the holder is able to demonstrate that due care and attention were exercised when she or he acquired the object (i.e. that she or he could not have known it was illegally trafficked), the court in the EU country requested to make the return must award fair compensation.
En fonction des circonstances du cas d’espèce, et à la condition expresse que le détenteur puisse prouver qu’il ou elle a exercé la diligence requise lors de l’acquisition du bien (c’est-à-dire qu’il ou elle ne pouvait avoir connaissance de son origine illicite), le tribunal du pays de l’UE devant procéder à la restitution accorde une indemnité équitable.

Sections 65 and 66 establish that there is an illegal situation. It is not as if they were in a legal demonstration.
Les articles 65 et 66 s'appliquent à des manifestations illégales, pas à des manifestations légales, ce qui est donc différent.

Ever since that date, throughout the last three years right up to the most recent days, when 216 peaceful demonstrators were illegally detained and brutalised by the police, on every single occasion when there was an anti-government protest, not in Iran, not in China, not in Honduras, but in an EU country, Hungary, the same things happened: mass police brutalities, illegal detentions.
Depuis cette date, tout au long des trois dernières années et jusqu’à ces derniers jours, lorsque 216 manifestants pacifiques ont été arrêtés illégalement et brutalisés par la police, à chaque manifestation antigouvernementale, pas en Iran, ni en Chine ou au Honduras, mais en Hongrie, un État membre de l’Union, les mêmes événements se sont produits: brutalités policières massives et détentions arbitraires.

As for the rest of the definition, I will certainly have more time to discuss it at third reading, but there were some fears expressed regarding certain demonstrations, and whether or not they would be considered illegal.
Pour ce qui est de la suite de la définition, j'aurai certainement plus de temps pour en discuter en troisième lecture, mais on avait des craintes relativement à certaines manifestations, qu'elles soient légales ou non.

We saw students peacefully and non-violently protesting, being arrested and being forced to sign conditions of release, which were illegal, that they would not demonstrate against APEC or any country in APEC.
Nous avons vu des étudiants qui manifestaient de façon tout à fait pacifique et non violente se faire arrêter et se voir forcés de signer des conditions de libération, qui n'avaient rien de légal, précisant qu'ils ne manifesteraient pas contre l'APEC ou tout pays membre de l'APEC.

Mr. Ian Gillespie: The way we defended ourselves—we were required to defend ourselves in the case of Canada-Brazil—was that we had to appear before the WTO panel, and indeed the appellate body, to demonstrate very clearly that EDC was operating as a commercial financial institution, that it conferred no illegal subsidy pursuant to the terms of the WTO.
M. Ian Gillespie: La façon dont nous nous sommes défendu—nous avons en effet dû nous défendre dans l'affaire du Canada contre le Brésil—fut que nous avons dû comparaître devant le comité de l'OMC, ainsi que devant l'organe d'appel afin de démontrer très clairement que la SEE fonctionnait comme une institution financière commerciale qu'elle n'accordait aucune subvention illégale conformément aux conditions de l'OMC.