Traduction de «denied that once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Write Once Read Many | Write Once Read Many times | Write-Once and Read-Many | WORM [Abbr.]
support non réinscriptible | WORM [Abbr.]

breach once and for all | once and for all breach
violation ponctuelle

once only principle | once-only principle
principe de la transmission unique d'informations | principe d'une fois pour toutes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Once the amending regulation is adopted, passengers denied boarding will be well protected, unlike those suffering delays.
Dès que ce règlement modificatif aura été adopté, les passagers refusés à l'embarquement seront convenablement protégés, à l'inverse de ceux victimes de retards.

The account servicing payment service provider shall allow access to the payment account once the reasons for denying access no longer exist.
Le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte permet l’accès au compte de paiement dès lors que les raisons justifiant le refus n’existent plus.

Once the authorities have established that the personal conduct of the individual represents a threat that is serious enough to warrant a restrictive measure, they must carry out a proportionality assessment to decide whether the person concerned can be denied entry or removed on grounds of public policy or public security.
Une fois qu’elles ont établi que le comportement personnel de l’intéressé représente une menace suffisamment grave pour justifier l’adoption d'une mesure restrictive, les autorités doivent procéder à une appréciation de la proportionnalité afin de déterminer si celui-ci peut se voir refuser le droit d’entrée sur le territoire ou en être éloigné pour des raisons d’ordre public ou de sécurité publique.

(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be accepta ...
(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...

A perfect example that comes to mind was the Moscow Olympics wherein many Canadian and North American athletes were denied that once in a lifetime opportunity to compete internationally.
L'exemple parfait qui vient à l'esprit, c'est celui des Jeux olympiques de Moscou où l'on a refusé à de nombreux athlètes canadiens et nord-américains cette occasion qui ne se présente qu'une fois dans une vie, celle de participer à ces compétitions internationales.

The Canadian poet Hector de Saint-Denys Garneau once said that writers burst the boundaries of the globe.
Le poète canadien Hector Saint-Denys Garneau a dit que les écrivains font exploser les frontières du monde.

In December 1994, after Powerpipe's legal advisers had once more raised the matter with ABB, ABB's Head Office in Zürich denied emphatically that the Group was 'engaged in any concerted practices or arrangements which would distort, restrain or otherwise affect competition in the district heating and pipe systems business`.
En décembre 1994, à la suite d'une nouvelle démarche des conseillers juridiques de Powerpipe auprès du groupe ABB, le siège social du groupe, à Zurich, a nié catégoriquement que le groupe ait été «impliqué dans des pratiques ou dispositifs concertés susceptibles de fausser, de restreindre ou d'affecter de quelque manière que ce soit la concurrence sur le marché du chauffage urbain et des systèmes de conduites».

I suspect that, as in the past, they will deny Canadians once again and go on to criticize and make wild projections to achieve objectives that would put Canadians' recent success in eliminating the deficit in jeopardy.
Je soupçonne cependant que, comme par le passé, ils nieront ce droit des Canadiens et continueront à critiquer et à faire des projections non fondées pour atteindre des objectifs qui, en fait, mettraient en danger l'objectif d'éliminer le déficit, que les Canadiens ont réussi à atteindre dernièrement.