Traduction de «department contract policy manual » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Department Contract Policy Manual
Manuel du ministère sur la politique et l'administration des marchés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

See Financial Policy Manual for Committees, Chapter C-3, Contracts.
Voir Guide des politiques financières des comités, chapitre C-3, Contrats.

I am looking at an extract from the Department of Justice Canada Crown Policy Manual, which dates from January 1993.
J'étudie un extrait d'un document publié par le ministère de la Justice fédéral, et il s'agit en fait du guide du service fédéral des poursuites. La version anglaise remonte à janvier 1993.

47. Notes that in 2007 the Policy Departments in DGs IPOL and EXPO were fully operational with an overall budget of EUR 6 519 600; notes with satisfaction that their primary task of giving assistance to the work of parliamentary bodies has been increasingly well met; welcomes the policy departments' approach that quality is the main goal in securing external expertise, and invites these departments to consider carefully which contract model can deliver the highest quality of advice to the requesting committee;
47. note que les départements thématiques des DG IPOL et EXPO étaient totalement opérationnels en 2007 et disposaient d'un budget global de 6 519 600 EUR; note avec satisfaction qu'ils se sont acquittés de mieux en mieux de leur tâche principale, qui est d'assister les organes parlementaires dans leurs travaux; salue l'approche adoptée par les départements thématiques, selon laquelle le recours à des compétences extérieures est motivé avant tout par la recherche de la qualité, et invite ces départements à réfléchir avec soin au modèle de contrat qui sera à même d'offrir la qualité de conseil la plus élevée à la commission à l'origine de la demande;

In fact, recognition of the involvement of both departments is documented in PWGSC's Supply Policy Manual, which includes a memorandum of understanding on the division of responsibilities between the two departments for the acquisition of goods and services.
En fait, la participation des deux ministères est étayée dans le Guide de la politique des approvisionnements de TPSGC, qui comprend un protocole d’entente sur le partage des responsabilités des deux ministères en ce qui concerne l’acquisition des biens et services.

Under Action 16a improved guidelines for research and internal policies have been provided in an updated audit manual for use by the contracted auditor for the 6th Framework Programme.
En vertu de l'action 16a, des lignes directrices améliorées pour la recherche et les politiques internes ont été fournies dans un manuel d'audit actualisé destiné à l'auditeur engagé pour le 6e programme-cadre.

The Department of Public Works then takes this requirement and puts it in its policy manual and says under sections 5.038 and 8.009 that the supply manual requires procurement officers to determine the acceptability of the rationale for sole-sourcing before proceeding to contracting on a non-competitive basis.
Le ministère des Travaux publics a donc inclus cette exigence dans son manuel de directives et a indiqué, aux articles 5.038 et 8.009, que les agents d'approvisionnement doivent déterminer s'il est justifié d'attribuer un contrat à un fournisseur unique avant de procéder à l'adjudication de ce contrat sans processus concurrentiel.

We are obligated under the rules in the Treasury Board contracting policy notices, and the procedures established in our supply manual, to notify the Inuvialuit by fax of contracting opportunities in their settlement region.
Conformément aux règles prescrites dans les avis sur la politique sur les marchés du Conseil du Trésor et aux procédures énoncées dans le guide des approvisionnements, nous sommes tenus d'informer par télécopieur les Inuvialuits des occasions de marché dans leur région désignée.