Vertaling van "department agency would probably " (Engels → Frans) :

Even though this agency would operate on an intergovernmental basis, the Member States would probably increase the Community's role when the Community framework seemed more appropriate (market mechanisms, experience with civil research framework programmes, etc.).
Même si cette agence doit fonctionner selon un mode intergouvernemental, les États membres seront susceptibles d'accroître le rôle de la Communauté lorsque le cadre de celle-ci semblera plus approprié (mécanismes de marché, expérience des programmes-cadres de recherche civile, etc.)

The Committee on Budgets is still convinced that a merger would have been the most beneficial option for both agencies as it would have allowed for both savings in administrative expenditure and in new synergies between the operational departments.
Elle reste convaincue qu'une telle fusion aurait été la solution la plus satisfaisante pour les deux agences, car elle aurait permis à la fois de réaliser des économies sur le plan des dépenses administratives et de créer de nouvelles synergies entre les divisions opérationnelles.

Staff from a private company, in most cases probably local staff, would not be in a position to resist pressure from the government or law enforcement agencies of the applicant countries requesting data from them.
Le personnel d'une entreprise privée, dans la plupart des cas probablement du personnel local, ne serait pas en mesure de résister aux pressions que les services gouvernementaux ou les services répressifs du pays du demandeur pourraient exercer sur lui pour obtenir la communication des données.

3. Takes the view that North Korea’s nuclear weapons programme constitutes a serious violation of the commitments given by North Korea under the Nuclear Non-proliferation Treaty, the International Atomic Energy Agency safeguard agreement, the Joint North/South Declaration on the Denuclearisation of the Korean Peninsula and the 1994 Agreed Framework; believes that failure to halt this programme would probably entail at least the suspension of the KEDO Programme;
3. estime qu'un tel programme constitue une grave entorse aux engagements pris par la Corée du Nord au titre du traité de non-prolifération nucléaire, de l'accord de sauvegarde de l'Agence internationale pour l'énergie atomique, ainsi que de la déclaration commune de la Corée du Nord et de la Corée du Sud sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne et du cadre conventionnel de 1994; considère que si ce programme n'était pas arrêté, cela pourrait impliquer à tout le moins la suspension du programme KEDO;

Member States would therefore in turn make sure that the relevant information is passed to all relevant governmental departments and agencies, including emergency services organisations, informing relevant industry sector bodies so that they in turn will inform affected owners and operators of critical infrastructure through a network of contacts established within the Member States.
Les États membres devraient à leur tour s'assurer que les informations sont transmises à tous les départements ministériels et à tous les organismes concernés, y compris les services d'urgence et les secteurs industriels qui seront quant à eux chargés d'informer les propriétaires et les exploitants des infrastructures critiques au travers d'un réseau de contacts mis en place au sein des États membres.

For Canada, these would include all non-defence science and technology activity funded or performed by departments or agencies of the Government of Canada.
Pour le Canada, ces activités englobent toute l'activité scientifique et technologique à la finalité autre que la défense financée ou exercée par les ministères ou institutions du gouvernement du Canada.