Traduction de «departmental electronic forms catalogue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Departmental Electronic Forms Catalogue
Catalogue des formulaires électroniques du ministère

Catalogue of Departmental Forms Stocked at Headquarters
Catalogue des formulaires ministériels stockés à l'administration centrale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Where a multiple framework contract has been concluded following the submission of tenders in the form of electronic catalogues, the contracting authority may provide that the reopening of competition for specific contracts takes place on the basis of updated catalogues by using one of the following methods:
3. Lorsqu'un contrat-cadre multiple a été conclu à la suite de la soumission d'offres sous la forme de catalogues électroniques, le pouvoir adjudicateur peut prévoir que la remise en concurrence pour des marchés spécifiques est effectuée sur la base de catalogues actualisés, par l'une des méthodes suivantes:

[33] Electronic catalogues are a means to receive and evaluate offers in a structured form – catalogue.
[32] Les catalogues électroniques sont un moyen de recevoir et d’évaluer les offres sous une forme structurée, le catalogue.

Such support for European works might, for example, take the form of financial contributions by such services to the production of and acquisition of rights in European works, a minimum share of European works in video-on-demand catalogues, or the attractive presentation of European works in electronic programme guides.
Ce soutien aux œuvres européennes pourrait par exemple prendre la forme de contributions financières de ces services à la production d’œuvres européennes et à l’acquisition de droits sur ces œuvres, du respect d’un pourcentage minimal d’œuvres européennes dans les catalogues de vidéos à la demande, ou de la présentation attrayante des œuvres européennes dans les guides électroniques des programmes.

To that extent, a tender submitted by a tenderer, in particular under a framework agreement or where a dynamic purchasing system is being used, may take the form of that tenderer's electronic catalogue if the latter uses the means of communication chosen by the contracting entity in accordance with Article 48.
À cet égard, la présentation d'une offre par un soumissionnaire, en particulier pour l'application d'un accord-cadre ou lorsqu'un système d'acquisition dynamique est utilisé, peut prendre la forme du catalogue électronique de ce soumissionnaire, dès lors qu'il utilise les moyens de communication choisis par l'entité adjudicatrice conformément à l'article 48.

4. Where a framework agreement has been concluded with more than one economic operator following the submission of tenders in the form of electronic catalogues, contracting entities may provide that the reopening of competition for specific contracts takes place on the basis of updated catalogues.
4. Lorsqu’un accord-cadre a été conclu avec plusieurs opérateurs économiques à la suite de la soumission d’offres sous la forme de catalogues électroniques, les entités adjudicatrices peuvent prévoir que la remise en concurrence pour des marchés spécifiques est effectuée sur la base de catalogues actualisés.

In line with the requirements of the rules for electronic means of communication, contracting entities should avoid unjustified obstacles to economic operators’ access to procurement procedures in which tenders are to be presented in the form of electronic catalogues and which guarantee compliance with the general principles of non-discrimination and equal treatment.
Conformément aux exigences prévues par les règles relatives aux moyens de communication électroniques, les entités adjudicatrices devraient éviter que les opérateurs économiques soient confrontés à des obstacles injustifiés pour accéder aux procédures de passation de marché où les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques et qui garantissent le respect des principes généraux de non-discrimination et d’égalité de traitement.