Vertaling van "departments shall remain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the ... aid shall remain payable
l'aide .....reste acquise

the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain
les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés

the Court shall remain permanently in session
la Cour demeure en fonction d'une manière permanente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

E. whereas Protocol 6 annexed to the Treaties establishes that Parliament shall have its seat in Strasbourg, where 12 periods of monthly plenary sessions – including the budget session – shall be held, that the periods of additional plenary sessions shall be held in Brussels, that its committees shall meet in Brussels, and that its General Secretariat and its departments shall remain in Luxembourg;
E. considérant que le protocole n° 6 annexé aux traités dispose que le Parlement a son siège à Strasbourg, où se tiennent les douze périodes de session plénière mensuelles, y compris la session budgétaire, que les périodes de session plénière additionnelles se tiennent à Bruxelles, que les commissions du Parlement siègent à Bruxelles et que le secrétariat général du Parlement et ses services restent installés à Luxembourg;

I. whereas Article 341 TFEU and Protocol No 6 to the Treaties establish that the seat of the institutions of the Union shall be determined by common accord of the governments of the Member States, that Parliament shall have its seat in Strasbourg where the 12 periods of monthly plenary sessions, including the budget session, shall be held, that the periods of additional plenary sessions shall be held in Brussels, that its committees shall meet in Brussels and that its General Secretariat and its departments shall remain in Luxembourg;
I. considérant que l'article 341 du traité FUE et le protocole n° 6 annexé aux traités disposent que le siège des institutions de l'Union est fixé à l'unanimité par les États membres, que le Parlement a son siège à Strasbourg, où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles, y compris la session budgétaire, que les périodes de sessions plénières additionnelles se tiennent à Bruxelles, que les commissions du Parlement européen siègent à Bruxelles et que le secrétariat général du Parlement européen et ses services restent installés à Luxembourg;

The General Secretariat of the European Parliament and its departments shall remain in Luxembourg’.
Le secrétariat général du Parlement européen et ses services restent installés à Luxembourg".

The General Secretariat of the European Parliament and its departments shall remain in Luxembourg’.
Le secrétariat général du Parlement européen et ses services restent installés à Luxembourg».

The General Secretariat of the European Parliament and its departments shall remain in Luxembourg.
Le secrétariat général du Parlement européen et ses services restent installés à Luxembourg.

8. The Paying Agents, the National Authorising Officer, the Head of Delegation and the responsible Commission departments shall remain financially liable until the Commission gives final clearance for the operations for the execution of which they are responsible.
8. Les payeurs délégués, l'ordonnateur national, le chef de délégation et les services responsables de la Commission demeurent responsables financièrement jusqu'à l'approbation finale par la Commission des opérations qu'ils ont été chargés d'exécuter.

The General Secretariat of the European Parliament and its departments shall remain in Luxembourg.
Le Secrétariat général du Parlement européen et ses services restent installés à Luxembourg.

The General Secretariat of the European Parliament and its departments shall remain in Luxembourg".
Le Secrétariat général du Parlement et ses services restent installés à Luxembourg".