(b) b
y way of derogation from Article 28a (1) (a), intra-Community acquisitions of second-hand goods, works of art, collectors' items or antiques shall not be subject to value added tax where the vendor is a taxable dealer acting as such and the goods acquired have been subject to tax in
the Member State of departure of the dispatch or transport, in accordance with the special arrangem
ents for taxing the margin provided for in B, o
...[+++]r where the vendor is an organizer of sales by public auction acting as such and the goods acquired have been subject to tax in the Member State of departure of the dispatch or transport, in accordance with the special arrangements provided for in C; b) par dérogation à l'article 28 bis paragraphe 1 point a), les acquisitions intracommunautaires de biens d'occasion, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée lorsque le vendeur est un assujetti-revendeur agissant en tant que tel et que le bien acquis a été soumis à la taxe, dans l'État membre du départ de l'expédition ou du transport, conformément au régime particulier
d'imposition de la marge bénéficiaire prévu au titre B, ou lorsque le vendeur est un organisateur de ventes aux enchères publiques agissant en tant que tel et que le bien acquis a été soumis à la taxe, dans l'État m
...[+++]embre du départ de l'expédition ou du transport, conformément au régime particulier prévu au titre C;