Vertaling van "departure from the rule " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

departure from the rule
abandon de la règle

departure from the territory | embarkation | exit from the territory
sortie du territoire

airport from which the flight departs | airport of departure | departure airport
aéroport de départ

Bridging the Gap: From Oblivion to the Rule of Law: Development and Vitality of the Francophone and Acadian Communities: A Fundamental Obligation for Canada [ Bridging the Gap: From Oblivion to the Rule of Law ]
De la coupe aux lèvres : un coup de cœur se fait attendre : le développement et l'épanouissement des communautés francophones et acadiennes : une responsabilité fondamentale du Canada [ De la coupe aux lèvres : un coup de cœur se fait attendre ]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

departure from the equidistance method
renoncement à la méthode de l'équidistance

departures from the target path
écarts par rapport à la trajectoire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In construing and complying with these Rules due regard shall be had to all dangers of navigation and collision and to any special circumstances, including the limitations of the vessels involved, which may make a departure from these Rules necessary to avoid immediate danger.
En interprétant et en appliquant les présentes règles, on doit tenir dûment compte de tous les dangers de la navigation et des risques d’abordage, ainsi que de toutes les circonstances particulières, notamment les limites d’utilisation des navires en cause, qui peuvent obliger à s’écarter des présentes règles pour éviter un danger immédiat.

When the House has made substantial or permanent modifications to its procedures or practices, it has usually proceeded by way of motion preceded by notice; ad hoc changes, on the other hand, are often made by obtaining the consent of all Members present in the House at the time the departure from the rules or practices is proposed.
Pour apporter des modifications importantes ou permanentes à ses procédures ou pratiques, la Chambre a normalement recours à une motion précédée d’un avis; toutefois, on s’entend souvent sur des changements ad hoc en obtenant le consentement de tous les députés présents au moment où il est proposé de s’écarter des règles ou pratiques habituelles.

The Committee recommends . automatic registration of offenders found guilty of offences listed in paragraph 490.011(1)(a), (c), (c.1), (d) or (e) of the Criminal Code, except in rare circumstances that warrant a departure from this rule when the judge is convinced that the impact of inclusion in the registry on the offender's privacy and liberty would be grossly disproportionate to the public interest.
Le Comité recommande [.] de prévoir l'enregistrement automatique des délinquants reconnus coupables d'une infraction désignée aux alinéas 490.011(1)a), c), c.1), d) ou e) du Code criminel, sauf si des circonstances exceptionnelles justifiaient une dérogation à cette règle, lorsque le juge est convaincu que cette inscription aurait à l'égard du délinquant, notamment sur sa vie privée et sa liberté, un effet nettement démesuré par rapport à l'intérêt public.

This Regulation should therefore allow for a departure from the rules otherwise applicable under the 2002 regulatory framework for electronic communications, in particular the Framework Directive, namely that prices for service offerings should be determined by commercial agreement in the absence of significant market power, and to thereby accommodate the introduction of complementary regulatory obligations which reflect the specific characteristics of Union-wide roaming services.
Le présent règlement devrait dès lors permettre de déroger aux règles qui seraient autrement applicables en vertu du cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques, notamment la directive «cadre», à savoir que, en l’absence d’entreprise puissante sur le marché, le prix des offres de services devrait être déterminé par un accord commercial, et de permettre ainsi l’instauration d’obligations réglementaires complémentaires qui tiennent compte des caractéristiques particulières des services d’itinérance dans l’Union.

The 2002 regulatory framework for electronic communications, in particular the Framework Directive, should therefore be amended to allow for a departure from the rules otherwise applicable, namely that prices for service offerings should be determined by commercial agreement in the absence of significant market power, and to thereby accommodate the introduction of complementary regulatory obligations which reflect the specific characteristics of Community-wide roaming services.
Le cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques, notamment la directive «cadre», devrait être modifié afin de pouvoir déroger aux règles qui seraient applicables autrement, à savoir que, en l'absence d'entreprise puissante sur le marché, le prix des offres de service devrait être déterminé par un accord commercial, et de permettre ainsi l'instauration d'obligations réglementaires complémentaires qui tiennent compte des caractéristiques particulières des services d'itinérance communautaire.

any departure from the rules set out in Annex III.
toute dérogation aux règles fixées à l'annexe III.

any departure from the rules set out in Annex II.
toute dérogation aux règles fixées à l'annexe II.

(d) any departure from the rules set out in Annex III.
d) toute dérogation aux règles fixées à l'annexe III.

— these growing exceptions to the principle of confidentiality are important departures from the rules of international law governing the treatment of minors in conflict with the law.
[.] ces exceptions grandissantes au principe de la confidentialité constituent des dérogations importantes aux règles du droit international régissant le traitement des mineurs en conflit avec la loi.

. except in rare circumstances that warrant a departure from this rule when the judge is convinced that the impact of inclusion in the registry on the offender's privacy and liberty would be grossly disproportionate to the public interest.
[.] sauf si des circonstances exceptionnelles justifient une dérogation à cette règle, lorsque le juge est convaincu que cette inscription aurait, à l'égard des délinquants, notamment sur sa vie privée et sa liberté, un effet nettement démesuré par rapport à l'intérêt public.