Traduction de «dependent-child allowance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

dependent-child allowance
allocation pour enfant à charge | AE [Abbr.]

allowance on behalf of a dependent child [ dependent child allowance ]
allocation supplémentaire à l'égard d'un enfant à charge [ allocation d'enfant à charge ]

children's allowance | dependent child allowance
allocation pour enfant à charge | allocation pour enfants à charge | majoration pour charge de famille

dependent child allowance
allocation pour enfant à charge

dependant care allowance [ dependent care allowance | dependent allowance | dependent benefit | dependant's allowance | dependency allowance ]
allocation de personne à charge [ allocation pour charges de famille | indemnité pour personne à charge | indemnité pour charges de famille | indemnité pour personnes à charge ]

dependant [ dependent child | dependent person | dependent relative ]
charge de famille [ enfant à charge | parent à charge | personne à charge ]

dependent child | dependant child
enfant à charge

Dependent Care Allowances
Allocations pour la garde des personnes à charge

secondary dependant's allowance
indemnité pour charges de famille indirectes

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]
prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

'3. The dependent child allowance may be doubled by special reasoned decision of the appointing authority based on medical documents establishing that the child concerned has a disability or a long-term illness constituting a heavy burden for the official'.
3. L'allocation pour enfant à charge peut être doublée par décision spéciale et motivée de l'autorité investie du pouvoir de nomination prise sur la base de documents médicaux probants établissant que l'enfant en cause est atteint d'un handicap ou d'une maladie à long terme qui constitue une lourde charge pour le fonctionnaire".

(3) An allowance to or in respect of a dependent child who in any month becomes or ceases to be eligible for an allowance shall be paid as if the dependent child was eligible for the allowance for the whole month and not just a part thereof.
(3) Une allocation à un enfant à charge ou à l’égard d’un enfant à charge qui, au cours d’un mois donné, devient ou cesse d’être admissible à une allocation, est payée comme si cet enfant à charge avait été admissible durant l’ensemble de ce mois plutôt que pour une partie seulement.

12 (1) Except where an allowance is payable to a person other than by virtue of that person being a child, no allowance shall be paid to or in respect of a child unless the child is a dependent child.
12 (1) Sauf les cas où une allocation est payable à une personne pour un motif autre que la qualité d’enfant de cette personne, il ne peut être payé d’allocations à un enfant ou à l’égard d’un enfant à moins que celui-ci ne soit un enfant à charge.

Another involved the European Parliament's failure to follow-up constructively in a case concerning the double dependent child allowance for an official's severely disabled child.
Une autre réponse implique le Parlement européen qui n'a pas réussi à suivre de façon constructive une affaire concernant la double allocation enfant à charge d'un fonctionnaire dont l'enfant est gravement handicapé.

7. Notes that the Commission provides a doubled dependent child allowance to assist officials with the non-educational costs arising from caring for a child with disabilities and condemns the Commission’s unilateral withholding of that allowance for the purpose of reducing the Commission's costs in meeting its obligations to the complainant's child;
7. note que la Commission verse une double allocation familiale pour enfant à charge pour aider les fonctionnaires à faire face aux frais non éducatifs résultant des soins apportés à un enfant handicapé et condamne la retenue unilatérale, par la Commission, de cette indemnité dans le but de réduire les coûts exposés par la Commission pour satisfaire à ses obligations envers l'enfant de la plaignante;

7. Notes that the Commission provides a doubled dependent child allowance to assist officials with the non-educational costs arising from caring for a child with disabilities and condemns the Commission's unilateral withholding of that allowance for the purpose of reducing the Commission's costs in meeting its obligations to the complainant's child;
7. note que la Commission verse une double allocation familiale pour enfant à charge pour aider les fonctionnaires à faire face aux frais non éducatifs résultant des soins apportés à un enfant handicapé et condamne la retenue unilatérale, par la Commission, de cette allocation dans le but de réduire les coûts exposés par la Commission pour satisfaire à ses obligations envers l'enfant de la plaignante;

Increase in the dependant child allowance (Article 2 of Annex VII).
L'augmentation de l'allocation pour enfant à charge (article 2, annexe VII).

As set out in Article 67 of the Staff Regulations and Articles 1, 2 and 3 of Annex VII thereto, the household allowance, the dependent child allowance and the education allowance shall be payable either to the recipient of the allowance provided for in paragraph 1 or to the person or persons to whom custody of the child or children has been entrusted by law or by an order of court or of the competent administrative authority; the household allowance shall be calculated by reference to the allowance provided for in paragraph 1.
Dans les conditions énoncées à l'article 67 du statut et aux articles 1er, 2 et 3 de l'annexe VII du statut, l'allocation de foyer, l'allocation pour enfant à charge et l'allocation scolaire sont soit versées au bénéficiaire de l'indemnité prévue au paragraphe 1er, soit à la personne ou aux personnes auxquelles, en vertu de dispositions légales ou par décision de justice ou de l'autorité administrative compétente, la garde du ou des enfants est confiée, le montant de l'allocation de foyer étant calculé sur base de cette indemnité.

As set out in Article 67 of the Staff Regulations and Articles 1, 2 and 3 of Annex VII thereto, the dependent child allowance shall be payable either to the recipient of the allowance provided for in paragraph 1 or to the person or persons to whom custody of the child or children has been entrusted by law or by an order of court or of the competent administrative authority; the household allowance shall be calculated by reference to the allowance provided for in paragraph 1.
Dans les conditions énoncées à l'article 67 du statut et aux articles 1er, 2 et 3 de l'annexe VII du statut, les allocations familiales sont soit versées au bénéficiaire de l'indemnité prévue au paragraphe 1er, soit à la personne ou aux personnes auxquelles, en vertu de dispositions légales ou par décision de justice ou de l'autorité administrative compétente, la garde du ou des enfants est confiée, le montant de l'allocation de foyer étant calculé sur base de cette indemnité.