Vertaling van "deposit account held in foreign currency " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

deposit account held in foreign funds [ deposit account held in foreign currency ]
compte de dépôt en devises [ compte de dépôt en devises étrangères ]

deposit account held with the European Patent Office
compte courant ouvert auprès de l'Office

Exemption from Deposit Insurance By-law (Foreign Currency Deposits)
Règlement administratif sur l'exemption d'assurance-dépôts (dépôts faits en devises étrangères)

currency and transferable sight deposits in foreign currency
numéraire et dépôts à vue transférables en monnaie étrangère

currency and transferable sight deposits in foreign currency
numéraire en monnaie étrangère

foreign currency account [ account in foreign currency | foreign exchange account ]
compte en devises étrangères [ compte en devises | compte en monnaie étrangère ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Policy measures have been taken to make the regulatory environment more predictable in the financial sector, lower the tax burden on banks, reduce the proportion of debt held in foreign currency and introduce subsidised lending schemes.
Des mesures ont été prises pour rendre l’environnement réglementaire plus prévisible dans le secteur financier, alléger la charge fiscale qui pèse sur les banques, réduire la part de la dette libellée en devises et introduire des dispositifs de prêts subventionnés.

that the balance of accounts held in other currencies is periodically converted into euro.
que, lorsqu’il s’agit de comptes en monnaies, le solde est périodiquement converti en euros.

This account shall include losses on foreign exchange during the fiscal year, including realized losses as well as losses due to the conversion to the Canadian dollar equivalent of assets and liabilities held in foreign currencies.
Ce compte comprend les pertes sur le change étranger subies au cours de l’exercice financier, y compris les pertes réalisées et celles attribuables à la conversion en monnaie canadienne de l’actif et du passif détenus en devises étrangères.

This account shall include losses on foreign exchange during the fiscal period, including realized losses as well as losses owing to the conversion to the Canadian dollar equivalent, on assets and liabilities held in foreign currencies.
Le présent compte doit comprendre les pertes sur le change pour l’exercice financier, y compris les pertes subies et les pertes à subir à la suite de la conversion en dollars canadiens des éléments d’actif et de passif détenus en devises étrangères.

This account shall include gains on foreign exchange during the fiscal year, including realized gains as well as gains due to the conversion to the Canadian dollar equivalent, on assets and liabilities held in foreign currencies.
Ce compte comprend les profits sur le change étranger au cours de l’exercice financier, y compris les gains réalisés et les gains résultant de la conversion, en monnaie canadienne, de l’actif et du passif détenus en devises étrangères.

This account shall include gains on foreign exchange during the fiscal period, including realized gains as well as gains owing to the conversion to the Canadian dollar equivalent, on assets and liabilities held in foreign currencies.
Le présent compte doit comprendre les gains sur le change pour l’exercice financier, y compris les gains réalisés et les gains à réaliser lors de la conversion en dollars canadiens des éléments d’actif et de passif détenus en devises étrangères.

The Board of Directors of the Canada Deposit Insurance Corporation, pursuant to paragraph 11(2)(g)Footnote and subsection 26.03(2)Footnote of the Canada Deposit Insurance Corporation Act, hereby makes the annexed Exemption from Deposit Insurance By-law (Foreign Currency Deposits).
En vertu de l’alinéa 11(2)g)Note de bas de page et du paragraphe 26.03(2)Note de bas de page de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada, le conseil d’administration de la Société d’assurance-dépôts du Canada prend le Règlement administratif sur l’exemption d’assurance-dépôts (dépôts faits en devises étrangères), ci-après.

(b)that the balance of accounts held in other currencies is periodically converted into euro.
b)que, lorsqu’il s’agit de comptes en monnaies, le solde est périodiquement converti en euros.

The enforcement of proprietary rights in instruments or other rights in such instruments the existence or transfer of which presupposes their recording in a register, an account or a centralised deposit system held or located in a Member State shall be governed by the law of the Member State where the register, account, or centralised deposit system in which those rights are recorded is held or located.
L'exercice des droits de propriété sur des instruments ou d'autres droits sur de tels instruments dont l'existence ou le transfert suppose l'inscription dans un registre, dans un compte ou auprès d'un système de dépôt centralisé détenus ou situés dans un État membre est régi par la loi de l'État membre dans lequel est détenu ou situé le registre, le compte ou le système de dépôt centralisé dans lequel ces droits sont inscrits.