That, in any event, when authority is given to a committee to deposit a report with the Clerk, it is incumbent upon the Chair, in consultation with members of the steering committee and staff, that they be required to ensure that all Senators are provided with advance notice of the impending tabling; copies of the report are released immediately upon its being deposited; and information on the report is made available at the earliest opportunity — by means of electronic distribution, briefings, and so forth.
Que, quoi qu'il en soit, lorsque le Sénat autorise un comité à déposer un rapport devant le Greffier du Sénat, il incombe à la présidence, en consultation avec les membres du comité directeur et le personnel, de faire en sorte qu'ils soient tenus d'aviser les sénateurs à l'avance du dépôt prévu du rapport, qu'il soit rendu public dès son dépôt et qu'on fournisse des explications à son sujet dans les meilleurs délais sous forme de courrier électronique, de séances d'information, etc.
