Traduction de «deposit-refund systems could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

deposit system | deposit-refund system
système de consigne

deposit-refund system [ deposit/refund system ]
système de consignation [ formule de dépôt-remboursement ]

deposit-refund system
système de consignation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Other ways of giving incentives to consumers to return end-of-life products such as deposit-refund systems could also be further investigated.
On pourrait aussi poursuivre l'étude d'autres mesures telles que des systèmes de consignation aptes à inciter les consommateurs à ramener les produits en fin de vie.

Therefore, actual depositors should be informed about their coverage and the responsible scheme on their statements of account and intending depositors by countersigning a standardised information sheet. The content of such information should be identical for all depositors. Twhereas, however, the unregulated use in advertising of references to the amount and scope of a deposit-guarantee scheme could affect the stability of the banking system or depositor confidence; whereas Member States should therefore lay down rules to limit such references; .
Il conviendrait par conséquent que les déposants effectifs soient informés dans leurs relevés de compte de la garantie qui leur est offerte et du système de garantie des dépôts qui est compétent dans leur cas, et que les déposants potentiels le soient par contresignature d’un formulaire d’information standardisé. que lL’usage non réglementé, à des fins publicitaires, de mentions du montant et de l’étendue du système de garantie des dépôts risque, toutefois, de porter atteinte à la stabilité du système bancaire ou à la confiance des déposants ; que les États membres devraient donc arrêter des règles pour limiter de telles mentions; .

However, although Quebeckers and Canadians have clearly affirmed their desire to focus on and accelerate the implementation of a beverage container recycling system—particularly in Quebec—there are still tax irritants, elements that prevent us from doing more in the areas of deposit-refund systems and recycling.
Toutefois, bien qu'il y ait une volonté clairement affirmée de la part de la population québécoise et canadienne d'accentuer et d'accélérer la mise en place d'un système de recyclage par la consigne — particulièrement au Québec —, il y a encore des frictions fiscales, des éléments qui nous empêchent d'aller plus loin vers la consigne, plus loin vers le recyclage.

It not enough to ensure that there will be a Quebec or Canada-wide recycling system based on a deposit refund system.
Cela ne nous permettra pas de nous assurer d'un système de recyclage québécois ou canadien basé sur la consigne.

It certainly will help organizations such as Recyc-Québec, which has carried out several studies and promoted this vital debate about the importance of implementing a deposit refund system.
Cela aidera certainement des organismes tels que RECYC-QUÉBEC, qui a mené plusieurs études et qui a mis en avant cet important débat sur l'importance de se doter de la consigne.

A little earlier a question was put to Mr. Jean concerning additional recovery powers in the context of deposit-refund systems.
Une question a été posée par M. Jean, un peu plus tôt, au sujet de pouvoirs additionnels pour la récupération dans le cadre des systèmes de consignation.

Such portfolio may include - emissions/carbon/energy taxes, provision and/or removal of subsidies, deposit/refund systems, technology or performance standards, energy mix requirements, product bans, voluntary agreements, government spending and investment.
Cet éventail peut comprendre : taxes sur les émissions/le carbone/l'énergie, octroi et/ou suppression de subventions, systèmes de dépôt/remboursement, normes en matière de technologie et de performance, dispositions en matière de diversification des sources d'énergie, interdiction de produits, accords volontaires, finances et investissements publics.

Accordingly, Environment Canada has committed itself to implement a process that will fulfil the principles of: public participation, openness and transparency in the decision-making process; exploring options beyond traditional command and control regulations such as: market-based tools (trading programs, taxes and charges, financial incentives, environmental liability and deposit/refund systems); voluntary actions (guidelines and multistakeholder protocols); information provision (environmental labelling, technology development and transfer, government reports/inventories, citizenship); and regulations/guidelines/environmental quality objectives; and cost effectiveness, flexibility, and harmonizing environmental management regimes among federal and provincial governments.
De même, il s'est engagé à appliquer un processus qui respecte les principes: de la participation du public à un processus décisionnel ouvert et transparent; de la recherche de solutions qui débordent du cadre de la réglementation traditionnelle, soit: les outils de marché (programmes commerciaux, taxes et redevances, stimulants financiers, responsabilité environnementale, systèmes de consigne); les mesures volontaires (lignes directrices et protocoles multilatéraux); la prestation d'information (étiquetage écologique, élaboration et transferts de technologies, rapports et inventaires gouvernementaux, écocivisme); les règlements/lignes directrices/objectifs de qualité de l'environnement; de la rentabilité, de la souplesse et de l'harmonisation des régimes fédéraux et provinciaux de gestion de l'environnement.

Whereas information is an essential element in depositor protection and must therefore also be the subject of a minimum number of binding provisions; whereas, however, the unregulated use in advertising of references to the amount and scope of a deposit-guarantee scheme could affect the stability of the banking system or depositor confidence; whereas Member States should therefore lay down rules to limit such references;
considérant que l'information des déposants est un élément essentiel pour leur protection et doit donc faire également l'objet d'un minimum de dispositions contraignantes; que l'usage non réglementé, à des fins publicitaires, de mentions du montant et de l'étendue du système de garantie des dépôts risque, toutefois, de porter atteinte à la stabilité du système bancaire ou à la confiance des déposants; que les États membres devraient donc arrêter des règles pour limiter de telles mentions;