Traduction de «depositary shall assess » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the levies shall be assessed annually on the various products
les prélèvements sont assis annuellement sur les différents produits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. At the time of its appointment, a depositary shall assess the risks associated with the nature, scale and complexity of the investment policy and strategy of the UCITS' and with the organisation of the management company or the investment company.
1. Au moment de sa désignation, le dépositaire évalue les risques liés à la nature, à la taille et à la complexité de la stratégie et de la politique d'investissement de l'OPCVM et à l'organisation de la société de gestion ou d'investissement.

On the basis of that assessment, the depositary shall devise oversight procedures which are appropriate to the UCITS and the assets in which it invests and which are then implemented and applied.
Sur la base de cette évaluation, le dépositaire conçoit des procédures de surveillance appropriées à l'OPCVM et aux actifs dans lesquels celui-ci investit, qui sont ensuite mises en œuvre et appliquées.

1. At the time of its appointment, the depositary shall assess the risks associated with the nature, scale and complexity of the AIF’s strategy and the AIFM’s organisation in order to devise oversight procedures which are appropriate to the AIF and the assets in which it invests and which are then implemented and applied.
1. Au moment de sa désignation, le dépositaire évalue les risques liés à la nature, à la taille et à la complexité de la stratégie du FIA et de l’organisation du gestionnaire afin de concevoir des procédures de surveillance appropriées au FIA et aux actifs dans lesquels celui-ci investit, qui sont ensuite mises en œuvre et appliquées.

If, according to the applicable law, including in particular the law relating to property or insolvency, the requirements laid down in paragraph 1 are not sufficient to achieve that objective, the depositary shall assess what additional arrangements are to be made in order to minimise the risk of loss and maintain an adequate standard of protection.
Si, au regard du droit applicable, notamment de la législation relative à la propriété ou à l’insolvabilité, les exigences énoncées au paragraphe 1 ne sont pas suffisantes pour atteindre cet objectif, le dépositaire évalue si des dispositions supplémentaires doivent être prises pour minimiser le risque de perte et maintenir un niveau de protection adéquat.

Newly issued instruments shall only be considered in the assessment when historical data covers a period of at least three months in the case of shares, depositary receipts, ETFs, certificates and other similar financial instruments, and six weeks in the case of bonds, structured finance products and derivatives.
Les instruments nouvellement émis sont intégrés à l'évaluation uniquement lorsque les données historiques couvrent au moins trois mois dans le cas des actions, des certificats représentatifs, des fonds cotés, des certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires, et six semaines dans le cas des obligations, des produits financiers structurés et des dérivés.

For the purposes of point (b) of Article 21(6) of Directive 2011/61/EU, the effectiveness of prudential regulation and supervision applicable to a depositary in a third country whether it has the same effect as that provided for under Union law and its effective enforcement shall be assessed against the following criteria:
Aux fins de l’article 21, paragraphe 6, point b), de la directive 2011/61/UE, l’efficacité de la réglementation prudentielle et de la surveillance applicables au dépositaire établi dans un pays tiers, leur équivalence au droit de l’Union sur le plan des effets produits et leur application effective sont évaluées par rapport aux critères suivants:

That assessment shall in particular enable the depositary to determine the potential implication of an insolvency of the third party for the assets and rights of the AIF.
Cette évaluation permet notamment au dépositaire de déterminer les incidences potentielles d’une insolvabilité du tiers sur les actifs et les droits du FIA.

In order to ensure the same level of protection for investors, whether they invest directly through investment firms or indirectly through UCITS, the report shall also, in light of the forthcoming Commission proposal on UCITS depositaries and after an open consultation with stakeholders, identify regulatory gaps, including regarding equivalent compensation, and assess the costs and benefits of extending the scope of Directive 97/9/EC to UCITS.
Afin d'assurer un même niveau de protection aux investisseurs, qu'ils investissent directement via des entreprises d'investissement ou indirectement via des OPCVM, le rapport identifie également, à la lumière de la future proposition de la Commission sur les dépositaires d'OPCVM et après une consultation ouverte des parties concernées, les lacunes réglementaires, y compris en ce qui concerne l'indemnisation équivalente, et évalue les coûts et avantages d'une extension du champ d'application de la directive 97/9/CE aux OPCVM.