Traduction de «depreciation shortfalls during » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

depreciation postponed during a loss-making period
amortissement réputé différé en période déficitaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Depreciation shortfalls during the first three accounting years, counting from that in which the ship is taken into service, may be recovered during taxable periods following that in which the shortfall occurred, even beyond the depreciation period, provided that the total annual amount of depreciation per ship in no case exceeds 20 % of the investment value.
Les insuffisances d’amortissement des trois premiers exercices comptables, à compter de l’exercice comptable durant lequel le navire est mis en service, peuvent être récupérées durant les périodes imposables qui suivent celle pendant laquelle l’insuffisance est survenue, même au-delà de la période d’amortissement, étant entendu que l’annuité totale d’amortissement annuel par navire ne peut, en aucun cas, dépasser 20 % de la valeur d’investissement.

(3) Depreciation shortfalls during the first three accounting years, counting from that in which the ship was taken into service, are recovered during the tax periods following the one in which the shortfall occurred, even if outside the normal depreciation period in accordance with paragraph 2, provided that total annual depreciation per ship does not in any case exceed 20 % of the investment or purchase value.
3. Les insuffisances d’amortissement des trois premiers exercices comptables, à compter de l’exercice comptable durant lequel le navire est mis en service, sont récupérées durant les périodes imposables qui suivent celle pendant laquelle l’insuffisance est survenue, même en dehors de la durée normale d’amortissement conformément au paragraphe 2, étant entendu que l’annuité totale d’amortissement annuel par navire ne peut, en aucun cas, dépasser 20 % de la valeur d’investissement ou de revient.