Vertaling van "derivative action " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

derivative action [ derivative suit | stockholder's derivative action | representative action | shareholder representative action ]
action dérivée [ action sociale | action similaire à l'action oblique | action oblique | recours similaire à l'action oblique ]

derivative action | derivative remedy | derivative suit
action dérivée

derivative action
action similaire à l'action oblique [ action similaire à l'action indirecte ]

second derivative action | D2-action
action par double dérivation | action D2

derivative regulation [ D-action | derivative action ]
action dérivée [ action-D | régulation par dérivation ]

D2-action | second derivative action
action D2 | action par double dérivation

D-action | derivation action
action D | action par dérivation

derivation action | D-action
action par dérivation | action D

derivative-action coefficient
coefficient d'action par dérivation

4-aminophenol derivatives nonsteroidal anti-inflammatory drugs [NSAID] pyrazolone derivatives salicylates
dérivés (du):4-aminophénol | pyrazolés | médicaments anti-inflammatoires non stéroïdiens [AINS] salicylés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In its Communication of 3 July 2009 entitled ‘Ensuring efficient, safe and sound derivatives markets’, the Commission assessed the role of derivatives in the financial crisis, and in its Communication of 20 October 2009 entitled ‘Ensuring efficient, safe and sound derivative markets: Future policy actions’, the Commission outlined the actions it intends to take to reduce the risks associated with derivatives.
Elle a précisé, dans sa communication du 3 juillet 2009 intitulée «Rendre les marchés de produits dérivés plus efficaces, plus sûrs et plus solides», le rôle joué par les produits dérivés dans la crise financière, et esquissé dans sa communication du 20 octobre 2009 intitulée «Mener des actions en faveur de marchés de produits dérivés efficaces, sûrs et solides», les mesures qu'elle entendait prendre pour réduire les risques inhérents à ces produits.

The European Parliament resolution of 15 June 2010 on ‘Derivatives markets: future policy actions’ called for mandatory clearing and reporting of OTC derivative contracts.
Le Parlement européen, dans sa résolution du 15 juin 2010 intitulée «Marchés de produits dérivés: actions politiques futures», a appelé à l'imposition d'une obligation de compensation et de déclaration des opérations sur contrats dérivés de gré à gré.

‘4a. Where a device incorporates, as an integral part, a substance which, if used separately, may be considered to be a medicinal product constituent or a medicinal product derived from human blood or human plasma within the meaning of Article 1 of Directive 2001/83/EC and which is liable to act upon the human body with action that is ancillary to that of the device, hereinafter referred to as a “human blood derivative”, that device shall be assessed and authorised in accordance with this Directive’.
«4 bis. Lorsqu'un dispositif incorpore comme partie intégrante une substance qui, si elle est utilisée séparément, est susceptible d'être considérée comme un composant de médicament ou un médicament dérivé du sang ou du plasma humains au sens de l'article 1er de la directive 2001/83/CE et qui peut agir sur le corps humain par une action accessoire à celle du dispositif, ci-après dénommée “substance dérivée du sang humain”, ce dispositif doit être évalué et autorisé conformément à la présente directive».

Their total budget is approximately EUR 400 million of which 94% is destined for co-financing regional programmes of innovative actions as well as projects deriving from these programmes, while 6% will be devoted to the organisation of competitions of best projects deriving from a regional program, as well as networking and exchange of experience between regions respectively.
Leur budget total s'élève à environ 400 millions d'euros, dont 94% sont destinés au cofinancement de programmes régionaux d'actions innovatrices ainsi que de projets découlant de ces programmes, alors que 6% seront consacrés à l'organisation de concours pour les meilleurs projets découlant d'un programme régional, ainsi que la mise en réseau et l'échange d'expériences entre régions, respectivement.

"4 a. Where a device incorporates, as an integral part, a substance which, if used separately, may be considered to be a medicinal product constituent or a medicinal product derived from human blood or human plasma within the meaning of Article 1 of Directive 89/381/EEC(8) and which is liable to act upon the human body with action ancillary to that of the device, hereinafter referred to as a 'human blood derivative', that device must be assessed and authorised in accordance with this Directive".
"4 bis. Lorsqu'un dispositif incorpore comme partie intégrante une substance qui, si elle est utilisée séparément, est susceptible d'être considérée comme un composant de médicament ou un médicament dérivé du sang ou du plasma humains au sens de l'article 1er de la directive 89/381/CEE(8) et qui peut agir sur le corps humain par une action accessoire à celle du dispositif, ci-après dénommée 'substance dérivée du sang humain', ce dispositif doit être évalué et autorisé conformément à la présente directive".

(6) Medical devices incorporating, as an integral part, a substance derived from human blood or plasma and which is liable to act upon the body with action ancillary to that of the device must comply with the provisions of Directive 93/42/EEC and other instruments supplementing the said Directive.
(6) Les dispositifs médicaux qui incorporent comme partie intégrante une substance dérivée du sang ou du plasma humains et qui peut agir sur le corps humain par une action accessoire à celle du dispositif, doivent être conformes aux dispositions de la directive 93/42/CEE et à d'autres instruments complémentaires de ladite directive.