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Contractual dispute resolution
Credit derivative
Credit-indexed contract
Derivative contract
Derivatives contract
IRD
Interest rate derivative
Interest rate derivative contract
Manage contract disputes
Manage disputes in contracts
Resolve disputes deriving from contracts

Vertaling van "derivative contracts should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
interest rate derivative | interest rate derivative contract | IRD [Abbr.]

dérivé de taux d’intérêt | produit dérivé de taux d’intérêt




derivative contract

contrat dérivé | contrat sur produits dérivés




contractual dispute resolution | manage disputes in contracts | manage contract disputes | resolve disputes deriving from contracts

administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels


credit derivative [ credit-indexed contract ]

dérivé de crédit [ produit dérivé de crédit ]


credit derivative | credit-indexed contract

rivé de crédit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
A derivative contract should only be considered to be a financial instrument under Section C(7) of Annex I to Directive 2014/65/EU if it relates to a commodity and meets a set of criteria for determining whether a contract should be considered as having the characteristics of other derivative financial instruments and as not being for commercial purposes.

Un contrat dérivé ne doit être considéré comme un instrument financier relevant de l'annexe I, section C, point 7, de la directive 2014/65/UE que s'il se rapporte à une matière première et s'il remplit une série de critères déterminant qu'un contrat peut être considéré comme ayant les caractéristiques d'«autres instruments financiers dérivés» et comme n'étant pas destiné à des fins commerciales.


At the 2009 Pittsburgh meeting, G20 leaders agreed that standardised OTC derivative contracts should be centrally cleared through CCPs.

En 2009, à Pittsburgh, les dirigeants du G20 ont convenu que les contrats dérivés de gré à gré normalisés devaient être soumis à une obligation de compensation par une contrepartie centrale.


In 2009, G20 leaders agreed that standardised OTC derivative contracts should be centrally cleared through CCPs.

En 2009, les dirigeants du G20 sont convenus que tous les contrats dérivés de gré à gré normalisés devraient être soumis à une obligation de compensation par une contrepartie centrale.


From the standpoint of the securities regulators, at the 2009 Pittsburgh Summit of the G20 leaders, Canada and other G20 countries agreed that " all standardized OTC derivatives should be traded on exchanges or electronic trading platforms, where appropriate, and cleared through central counterparties by end 2012 at the latest. OTC derivatives contracts should be reported to trade repositories'.

Lors du sommet du G20 tenu à Pittsburg en 2009, les dirigeants du Canada et des pays du G20 ont convenu ce qui suit à propos des organismes de réglementation des valeurs mobilières : « Tous les contrats dérivés de gré à gré standardisés devraient, d'ici la fin de 2012 au plus tard, se transiger sur des plates-formes boursières ou commerciales électroniques, au besoin, et être approuvés par les contreparties centrales.


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One year after the collapse of Lehman Brothers – a major player in OTC derivatives markets – G-20 leaders agreed in Pittsburgh that all standardised OTC derivative contracts should be cleared through CCPs by the end of 2012, while non-centrally cleared contracts should be subject to higher capital requirements.

Un an après la faillite de Lehman Brothers, acteur central sur les marchés des dérivés de gré à gré, les dirigeants du G20 sont convenus à Pittsburgh que tous les contrats de produits dérivés de gré à gré normalisés devraient être soumis à une obligation de compensation par une contrepartie centrale d'ici la fin 2012, tandis que les contrats ne faisant pas l'objet d'une compensation centrale devraient être soumis à des exigences en capital plus élevées.


At the 26 September 2009 summit in Pittsburgh, G20 leaders agreed that all standardised OTC derivative contracts should be cleared through a central counterparty (CCP) by the end of 2012 and that OTC derivative contracts should be reported to trade repositories.

Lors du sommet de Pittsburgh du 26 septembre 2009, les dirigeants du G-20 sont convenus que tous les contrats dérivés de gré à gré standardisés devraient être soumis à une obligation de compensation par une contrepartie centrale d'ici à la fin 2012, et que les contrats dérivés de gré à gré devraient être déclarés à des référentiels centraux.


Counterparties and CCPs that conclude, modify, or terminate a derivative contract should ensure that the details of that contract are reported to a trade repository.

Les contreparties et les contreparties centrales qui concluent, modifient ou mettent fin à un contrat dérivé devraient veiller à ce que les éléments de ce contrat soient déclarés à un référentiel central.


One year after the collapse of Lehman Brothers, a major player in OTC derivatives markets, G-20 leaders agreed in Pittsburgh that all standardised OTC derivative contracts should be cleared through CCPs by the end of 2012, while non-centrally cleared contracts should be subject to higher capital requirements.

Un an après la faillite de Lehman Brothers, acteur central sur les marchés des dérivés de gré à gré, les dirigeants du G20 sont convenus à Pittsburgh que tous les contrats de produits dérivés de gré à gré normalisés devraient être soumis à une obligation de compensation par une contrepartie centrale d'ici la fin 2012, tandis que les contrats ne faisant pas l'objet d'une compensation centrale devraient être soumis à des exigences en capital plus élevées.


A derivative contract should only be considered to be a financial instrument under Section C(7) of Annex I to Directive 2004/39/EC if it relates to a commodity and meets the criteria in this Regulation for determining whether a contract should be considered as having the characteristics of other derivative financial instruments and as not being for commercial purposes.

Un contrat dérivé ne devrait être considéré comme un instrument financier relevant de l'annexe I, section C, point 7, de la directive 2004/39/CE que s'il se rapporte à une matière première et s'il remplit les conditions fixées dans le présent règlement pour qu'un contrat puisse être considéré comme ayant les caractéristiques d'«autres instruments financiers dérivés» et comme n'étant pas destiné à des fins commerciales.


A derivative contract should only be considered to be a financial instrument under Section C(10) of that Annex if it relates to an underlying specified in Section C(10) or in this Regulation and meets the criteria in this Regulation for determining whether it should be considered as having the characteristics of other derivative financial instruments.

Un contrat dérivé ne devrait être considéré comme un instrument financier relevant de l'annexe I, section C, point 10, de la directive 2004/39/CE que s'il se rapporte à un sous-jacent visé à ladite section C, point 10, ou dans le présent règlement et s'il remplit les conditions fixées dans le présent règlement pour qu'un contrat puisse être considéré comme ayant les caractéristiques d'«autres instruments financiers dérivés».




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Date index: 2021-05-25
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