Vertaling van "derivative control " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

derivative controller [ rate controller ]
régulateur à action par dérivation

derivative control
régulation par dérivation

derivative control
commande par dérivée

proportional-plus-integral-plus-derivative controller | three-term controller
régulateur à action proportionnelle,intégrale et dérivée | régulateur PID

proportional integrated derivative control system [ PID control system ]
système de régulation proportionnelle, intégrale et dérivée [ système de régulation PID ]

proportional-plus-integral-plus-derivative controller
régulateur proportionnel par intégration et par dérivation

proportional-plus-derivative controller
régulateur proportionnel et par dérivation

derivative | derivative financial instrument | derivative instrument | financial derivative instrument
instrument financier dérivé | produit dérivé | produit financier dérivé

OTC derivative | OTC derivative instrument | over-the-counter derivative | over-the-counter derivative instrument
instrument dérivé de gré à gré | instrument dérivé du hors cote | instrument hors bourse | produit dérivé négocié de gré à gré

4-aminophenol derivatives nonsteroidal anti-inflammatory drugs [NSAID] pyrazolone derivatives salicylates
dérivés (du):4-aminophénol | pyrazolés | médicaments anti-inflammatoires non stéroïdiens [AINS] salicylés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) A food does not have a poisonous or harmful substance in or on it for the purposes of paragraph (1)(a) — or is not adulterated for the purposes of paragraph (1)(d) — by reason only that it has in or on it a pest control product as defined in subsection 2(1) of the Pest Control Products Act, or any of its components or derivatives, if the amount of the pest control product or the components or derivatives in or on the food being sold does not exceed the maximum residue limit specified under section 9 or 10 of that Act.
(2) Pour l’application de l’alinéa (1)a), l’aliment ne contient pas de substance toxique ou délétère ou n’en est pas recouvert ou, pour l’application de l’alinéa (1)d), n’est pas tenu pour falsifié, pour la seule raison qu’il contient un produit antiparasitaire, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires, ou ses composants ou dérivés, ou en est recouvert, si l’aliment vendu contient le produit antiparasitaire, les composants ou les dérivés, ou en est recouvert, en une quantité ne dépassant pas la limite maximale de résidu fixée en vertu des articles 9 ou 10 de cette loi.

(b) an agricultural chemical or its components or derivatives, other than a pest control product as defined in subsection 2(1) of the Pest Control Products Act or its components or derivatives, are present in or on the food, singly or in any combination, in an amount exceeding 0.1 part per million.
b) des produits chimiques agricoles ou des composants ou dérivés de ceux-ci, autres que les produits antiparasitaires au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires ou leurs composants ou dérivés, sont présents — seuls ou en combinaison — dans l’aliment ou sur sa surface en une quantité supérieure à 0,1 partie par million.

“(ii) cumulative effects on the most sensitive receptor of the pest control product and its components, derivatives, active ingredients and formulants, other pest control products and their components, derivatives, active ingredients and fomulants, as well as other substances and their components, derivatives, active ingredients and formulants” After debate, the question being put on the amendment, it was, by a show of hands, negatived:
« (ii) les effets cumulatifs sur le récepteur le plus sensible du produit antiparasitaire et de ses composants, dérivés, principes actifs et formulants, d'autres produits antiparasitaires et de leurs composants, dérivés, principes actifs et formulants et d'autres substances et de leurs composants, dérivés, principes actifs et formulants ayant un mécanisme de toxi- » Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par un vote à main levée :

72. Is concerned about the impact of derivatives markets on price trends for RM; considers that there should be more effective controls on OTC derivatives markets; against this background, supports measures such as enhancing transparency on OTC derivatives under the supervision of the ESMA; considers that such measures could lead to greater security for investors and SMEs and enable European producers to plan with greater certainty;
72. est préoccupé par l'impact des marchés des produits dérivés sur l'évolution des prix des matières premières; estime que les marchés des instruments dérivés du hors cote devraient être soumis à un meilleur contrôle; soutient, à cet égard, l'adoption de mesures visant à renforcer notamment la transparence à propos des instruments dérivés du hors cote, sous la supervision de l'Autorité européenne des marchés financiers; estime que ces mesures pourraient entraîner un renforcement de la sécurité auprès des investisseurs et des PME, ainsi qu'une augmentation de la prévisibilité pour les producteurs européens;

9. Is concerned about the impact of derivatives markets on price trends for raw materials; considers that there should be more effective controls on OTC derivatives markets; against this background, supports measures such as enhancing transparency on OTC derivatives under the supervision of the ESMA; considers that such measures could lead to greater security for investors and SMEs and enable European producers to plan with greater certainty;
9. est préoccupé par l'impact des marchés des produits dérivés sur l'évolution des prix des matières premières; estime que les marchés des instruments dérivés hors cote devraient faire l'objet de contrôles plus efficaces; soutient, dans ce contexte, l'adoption de mesures visant à renforcer par exemple la transparence à propos des instruments dérivés du hors cote, sous la supervision de l'AEMF; estime que ces mesures pourraient entraîner un renforcement de la sécurité auprès des investisseurs et des PME, ainsi qu'une augmentation de la prévisibilité pour les producteurs européens;

35. Takes note of the Peer Review currently being undertaken of the EU export control system; notes that the main finding derived from the first stage of this review, conducted in Spring 2004, was the need for Member States to collectively (i.e. the EU) and individually adopt a more pro-active approach in controlling the export of dual-use items; urges the Member States to follow up without delay the recommendations based on this finding and to make more use of SITCEN in this regard, as well as in general, as a base for exchanging information; welcomes the efforts made by the EU to coordinate and organise as far as possible a common EU position within the various export control regimes and, further, the efforts made by the EU to include the new Member States in the various export control regimes;
35. prend acte de la révision par les pairs actuellement entreprise du régime de contrôle des exportations de l'Union; note que la principale constatation résultant de la première phase de cette révision, menée au printemps 2004, était la nécessité pour les États membres d'adopter collectivement (au niveau de l'Union) et individuellement une approche plus préventive pour le contrôle des exportations de biens à double usage; invite instamment les États membres à suivre sans délai les recommandations établies sur la base de cette constatation et à utiliser davantage le SITCEN à cet égard, ainsi qu'en règle générale, comme une base pour les échanges d'information; salue les efforts entrepris par l'Union en matière de coordination et d'organisation pour parvenir autant que possible à une position commune en ce qui concerne les différents régimes de contrôle des exportations et se félicite en outre des efforts entrepris par l'Union pour inclure les nouveaux États membres dans le cadre des différents régimes de contrôle des exportations;

35. Takes note of the Peer Review currently being undertaken of the EU export control system; notes that the main finding derived from the first stage of this review, conducted in Spring 2004, was the need for Member States to collectively (i.e. the EU) and individually adopt a more pro-active approach in controlling the export of dual-use items; urges the Member States to follow up without delay the recommendations based on this finding and to make more use of the EU Situation Centre in this regard, as well as in general, as a base for exchanging information; greets the efforts undertaken by the EU to coordinate and organise as much as possible a common EU position within the various export control regimes and welcomes further the efforts undertaken by the EU to include the new Member States within the various export control regimes;
35. prend acte de la révision par les pairs actuellement entreprise du régime de contrôle des exportations de l'UE; note que la principale constatation résultant de la première phase de cette révision, menée au printemps 2004, était la nécessité pour les États membres d'adopter collectivement (au niveau de l'UE) et individuellement une approche plus préventive pour le contrôle des exportations de biens à double usage; invite instamment les États membres à suivre sans délai les recommandations établies sur la base de cette constatation et à utiliser davantage le Centre de situation de l'UE à cet égard, ainsi qu'en règle générale, comme une base pour les échanges d'information; salue les efforts de l'UE en matière de coordination et d'organisation pour parvenir autant que possible à une position commune en ce qui concerne les différents régimes de contrôle des exportations et se félicite en outre des efforts entrepris par l'UE pour inclure les nouveaux États membres dans le cadre des différents régimes de contrôle des exportations;

AB. whereas derivatives are becoming a common mechanism in the financial management of corporations, investment companies and smaller banks and it is necessary for those users to have appropriate competence in controlling risk exposure,
AB. considérant que les instruments dérivés sont en train de devenir un mécanisme commun dans la gestion financière des entreprises, des sociétés d'investissement et des banque de plus petite dimension et qu'il est nécessaire à ces utilisateurs de disposer des compétences appropriées en matière de contrôle de l'exposition au risque,

50. The relief sought is that the appeal be allowed, the conviction set aside and that the appropriate declaration be made pursuant to s.24 (1) and s.52 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms declaring that the inclusion of cannabis sativa, its preparations, derivatives and similar synthetic preparations, including all of those substances set out in the Schedule under s.3(1) to (6) to the Narcotic Control Act, R.S.C. 1985, Chap.N-1 as amended to date, and/or the analogous provisions of the Controlled Drugs and Substances Act insofar as they relate to the possession of cannabis for the purposes of trafficking contrary to s.4(2) of the Narcotic Control Act or s. 5(2) of the Controlled Drugs and Substances Act are in violation of the appellant’s constitutional right to liberty and the security of his person and the right not to be deprived thereof, except in accordance with the principles of fundamental justice as set out in s.7 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms and in violation of his right to equality before and under the law and the equal protection and equal benefit of the law without discrimination, and in particular without discrimination on the basis “substance and/or vocation orientation”. , contrary to section 15 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.
50. La décision recherchée est que l’appel soit accueilli et la condamnation annulée, et qu’une déclaration appropriée soit prononcée conformément aux articles 24(1) et 52 de la Charte canadienne des droits et libertés, selon laquelle l’inclusion du cannabis sativa, de ses préparations, ses produits dérivés et autres préparations synthétiques similaires, incluant toutes les substances énumérées à l’Annexe en application des paragraphes 3(1) à (6) de la Loi sur les stupéfiants, S.R.C. 1985, ch.N-1 tel qu’amendé à ce jour, et (ou) les dispositions analogues de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances dans la mesure où elles se rapportent à la possession de cannabis dans le but d’en faire le trafic, en contravention des paragraphes 4(2) de la Loi sur les stupéfiants ou du paragraphe 5(2) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, viole le droit constitutionnel de l’appelant à la liberté et à la sécurité de sa personne, et son droit à ne pas en être privé sauf en conformité avec les principes de justice fondamentale, comme le prescrit l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés.

1. The relief sought is that the appeal be allowed, the conviction set aside and that the appropriate declaration be made pursuant to s.24(1) and s.52 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms declaring that the inclusion of cannabis sativa, its preparations, derivatives and similar synthetic preparations, including all of those substances set out in the Schedule under s.3(1) to (6) to the Narcotic Control Act, R.S.C. 1985, Chap.N-1 as amended to date, and/or the analogous provisions of the Controlled Drugs and Substances Act insofar as they relate to the personal possession and use contrary to ss.3(1) and (2) of the Narcotic Control Act or s. 4 of the Controlled Drugs and Substances Act are in violation of the appellant’s constitutional right to liberty and the security of his person and the right not to be deprived thereof, except in accordance with the principles of fundamental justice as set out in s.7 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.
1. La décision recherchée est que l’appel soit accueilli, que la condamnation soit annulée et que la déclaration appropriée soit prononcée conformément aux articles 24(1) et 52 de la Charte canadienne des droits et libertés, déclarant que l’ajout du cannabis sativa, ses préparations, ses produits dérivés et autres préparations synthétiques similaires, incluant toutes les substances énumérées à l’Annexe en vertu des paragraphes 3(1) à (6) de la Loi sur les stupéfiants, L.R.C. 1985, ch.N-1 et ses amendements, et(ou) les dispositions analogues de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances dans la mesure où elles se rapportent à la possession simple et à l’usage en contravention des paragraphes 3(1) et (2) de la Loi sur les stupéfiants ou l’article 4 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances vont tous à l’encontre du droit constitutionnel de l’appelant à la liberté et à la sécurité de sa personne et de son droit à ne pas en être privé, sauf en conformité avec les principes de justice fondamentale énoncés à l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés.