Traduction de «derogation for diaphragms used for existing electrolysis cells until they » (Anglais → Français) :

– (FR) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, as has already been said, in 1999 the European Union adopted a directive banning asbestos from 1 January 2005, but permitting a derogation for diaphragms used for existing electrolysis cells until they reached the end of their service life.
– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, en 1999 - cela a déjà été dit - l’Union européenne avait adopté une directive interdisant l’amiante pour le 1 janvier 2005, autorisant cependant une dérogation pour les diaphragmes des cellules d’électrolyse existantes jusqu’à leur fin de vie.

However, Member States may exempt the placing on the market and use of diaphragms containing chrysotile (point (f)) for existing electrolysis installations until they reach the end of their service life, or until suitable asbestos-free substitutes become available, whichever is the sooner.
Toutefois, les États membres peuvent exempter la mise sur le marché et l’utilisation de diaphragmes contenant du chrysotile [point f)] pour des cellules d’électrolyse existantes jusqu’à ce qu’elles atteignent la fin de leur vie utile ou que, auparavant, des substituts appropriés sans amiante apparaissent sur le marché.

4. Stresses that, according to the review concerning the derogation for chrysotile asbestos diaphragms, the potential for worker exposure exists only when diaphragms need replacing (lifetime up to 10 years) because the electrolysis cells are hermetically sealed during operation to contain the chlorine gas, and industry reports that worker exposure limits for chrysotile are fully respected;
4. souligne que, conformément à la révision de la dérogation relative à l'utilisation de diaphragmes contenant de l'amiante chrysotile, les travailleurs ne courent en réalité un risque potentiel d'exposition que lorsque le diaphragme (dont la durée de vie peut aller jusqu'à 10 ans) doit être remplacé, étant donné que les cellules d'électrolyse sont fermées de manière hermétique en cours de fonctionnement, afin d'emprisonner le chlore gazeux, et que, d'après le secteur industriel, les valeurs limites d'exposition au chrysotile, pour les travailleurs, sont pleinement respectées;