Vertaling van "derogations were still " (Engels → Frans) :

10. Deeply regrets that the Commission did not duly analyse the effectiveness of the use of the crisis derogation criterion, especially taking into account that these EGF cases were not duly considered in the EGF framework review; regrets, however, that the results did not arrive in time to feed into the discussion on the new regulation for the EGF in 2014-2020, especially regarding the effectiveness of the use of the crisis derogation criterion; still believes that this should be taken into account for the future evaluation of the EGF; calls on the co-legislators to consider the reintroduction of this measure without delay, especially in the context of the social emergency situations in several Member States;
10. regrette vivement que la Commission n'ait pas convenablement analysé l'efficacité présentée par l'utilisation du critère de la dérogation liée à la crise, sachant en particulier que les dossiers en question n'ont pas été bien pris en compte dans l'évaluation du dispositif du Fonds; regrette, quoi qu'il en soit, que les résultats soient arrivés trop tard pour pouvoir contribuer au débat sur le nouveau règlement relatif au Fonds pour la période 2014-2020, en particulier pour ce qui concerne l'efficacité de l'utilisation du critère de la dérogation liée à la crise; reste convaincu qu'il conviendra d'en tenir compte dans l'évaluation qui sera faite du Fonds; invite les colégislateurs à envisager de rétablir ce dispositif sans tarder, compte tenu notamment de la situation d'urgence sociale que connaissent plusieurs États membres;

10. Deeply regrets that the Commission did not duly analyse the effectiveness of the use of the crisis derogation criterion, especially taking into account that these EGF cases were not duly considered in the EGF framework review; regrets, however, that the results did not arrive in time to feed into the discussion on the new regulation for the EGF in 2014-2020, especially regarding the effectiveness of the use of the crisis derogation criterion; still believes that this should be taken into account for the future evaluation of the EGF; calls on the co-legislators to consider the reintroduction of this measure without delay, especially in the context of the social emergency situations in several Member States;
10. regrette vivement que la Commission n'ait pas convenablement analysé l'efficacité présentée par l'utilisation du critère de la dérogation liée à la crise, sachant en particulier que les dossiers FEM en question n'ont pas été bien pris en compte dans l'évaluation du dispositif du FEM; regrette, quoi qu'il en soit, que les résultats soient arrivés trop tard pour pouvoir contribuer au débat sur le nouveau règlement relatif au FEM pour la période 2014-2020, en particulier pour ce qui concerne l'efficacité de l'utilisation du critère de la dérogation liée à la crise; reste convaincu qu'il conviendra d'en tenir compte dans l'évaluation qui sera faite du FEM; invite les colégislateurs à envisager de rétablir ce dispositif sans tarder, compte tenu notamment de la situation d'urgence sociale que connaissent plusieurs États membres;

It had ten years to prepare and produce proposals on the operation of derogations on the opt-out and annualisation; the review and communication were clearly required by November 2003 and yet, incredibly, the Commission still managed to miss the deadline.
Elle a eu dix ans pour préparer et présenter des propositions sur l’utilisation de dérogations dans le cadre de la renonciation individuelle et de l’annualisation; le réexamen et la communication étaient clairement exigés pour novembre 2003 et pourtant, aussi incroyable soit-il, la Commission est parvenue à ne pas respecter cette échéance.

We are also uncomfortable with the decision to offer two countries, Greece and Portugal, a free exemption for some categories of lorry, as if we were still at the very beginning of the integration process and it were necessary to proceed by means of derogations and exemptions.
Malaise également parce qu’il a été décidé d’offrir une exception gratuite à deux pays, la Grèce et le Portugal, pour certaines catégories de camions, comme si nous nous trouvions encore au tout début du processus d’intégration et qu’il était nécessaire de procéder à coups de dérogations et d’exceptions.

7. By way of derogation from paragraph 6, a Member State may also include in its classification varieties of wines which were planted prior to the entry into force of Directive 68/193/EEC and which are still in place in its territory.
7. Par dérogation au paragraphe 6, un État membre peut également inclure dans son classement des variétés qui ont été plantées avant l'entrée en vigueur de la directive 68/193/CEE et qui sont encore en place sur son territoire.

The Commission would, in drawing up the report to be presented by the end of 1998, check whether the derogations were still warranted and would propose any necessary adjustments.
La Commission vérifiera, à l'occasion du rapport qu'elle présentera au plus tard à la fin de 1998, la persistance des raisons justifiant les dérogations et proposera, si nécessaire, les aménagements appropriés".