Traduction de «design basis mechanical parameters » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

design basis mechanical parameters
paramètres mécaniques de la base de conception

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission's 2016 sector inquiry into capacity mechanisms has formed the basis for a close cooperation between the Commission and EU Member States to ensure that capacity mechanisms are well-designed and fit for purpose.
L'enquête sectorielle de 2016 de la Commission sur les mécanismes de capacité a jeté les bases d'une coopération étroite entre la Commission et les États membres de l'UE afin que les mécanismes de capacité soient bien conçus et répondent aux objectifs poursuivis.

1. By 30 June 2014 at the latest, or whenever applying Article 9a of Directive 2002/21/EC at an earlier date to an existing right or issuing new rights to use part or all of the paired terrestrial 2 GHz band, Member States shall designate and make available, on a non-exclusive basis, the paired terrestrial 2 GHz band for terrestrial systems capable of providing electronic communications services, in compliance with the parameters set out in the Annex.
1. Le 30 juin 2014 au plus tard, ou lorsqu’ils appliquent l’article 9 bis de la directive 2002/21/CE avant cette date à un droit existant, ou encore lorsqu’ils octroient de nouveaux droits pour l'utilisation d’une partie ou de la totalité de la bande appariée de 2 GHz pour transmission terrestre, les États membres désignent et mettent à disposition, sur une base non exclusive, la bande appariée de 2 GHz pour transmission terrestre permettant de fournir des services de communications électroniques conformément aux paramètres fixés en annexe.

1. No later than six months after the date of notification of this Decision, Member States shall designate and make available, on a non-exclusive basis, the 1 452-1 492 MHz frequency band for terrestrial systems capable of providing electronic communications services in compliance with the parameters set out in the Annex.
1. Au plus tard six mois après la date de notification de la présente décision, les États membres désignent et mettent à disposition, sur une base non exclusive, la bande de fréquences 1 452-1 492 MHz pour les systèmes terrestres permettant de fournir des services de communications électroniques, conformément aux paramètres définis en annexe.

The primary parameter, that it would be on a voluntary basis, was certainly taken into account in designing this legislation.
On a sûrement tenu compte, dans la conception de ce projet de loi, du paramètre primaire qu'est la base volontaire.

We relied on a study that was undertaken by the Canadian Nuclear Safety Commission, which indicated that for a worst-case design-basis incident, the extent of damages would vary between roughly $1 million and $100 million, based on the parameters.
À cette fin, nous nous sommes appuyés sur une étude entreprise par la Commission canadienne de sûreté nucléaire selon laquelle, si le pire événement de référence survenait, l'ampleur des dommages varierait entre 1 million et 100 millions de dollars à peu près, selon les paramètres.

The four conditions are: (a) the beneficiary of a State funding mechanism for an SGEI must be formally entrusted with the provision and discharge of an SGEI, the obligations of which must be clearly defined; (b) the parameters for calculating the compensation must be established beforehand in an objective and transparent manner, to avoid it conferring an economic advantage which may favour the recipient undertaking over competing undertakings; (c) the compensation cannot exceed what is necessary to cover all or part of the costs incurred in the discharge of the SGEI, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit for discharging those obligations; and (d) where the beneficiary is not chosen pursuant to a public procurement procedure, the level of compensation granted must be determined on the basis of an analysis of the costs which a typical undertaking, well run, would have incurred in discharging those obligations, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit.
Ces quatre conditions sont les suivantes: a) le bénéficiaire d'un mécanisme de financement d'un SIEG par l'État doit être formellement investi de l'exécution d'un SIEG dont les obligations doivent être clairement définies, b) les paramètres sur la base desquels sera calculée la compensation doivent être préalablement établis de façon objective et transparente, afin d'éviter qu'elle comporte un avantage économique susceptible de favoriser l'entreprise bénéficiaire par rapport à des entreprises concurrentes; c) la compensation ne peut dépasser ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l'exécution du SIEG en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable lié à l'exécution de ces obligations et d) lorsque le choix du bénéficiaire n'est pas effectué dans le cadre d'une procédure de marché public, le niveau de la compensation nécessaire doit être déterminé sur la base d'une analyse des coûts qu'une entreprise moyenne, bien gérée, aurait encourus pour exécuter ces obligations en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable.

For the purposes of coherence of the system, the standards should be, to the extent possible, identical for the storage mechanisms participating in the network and for the body designed to manage the network platform on a daily basis.
Aux fins d’assurer la cohérence du système, les normes adoptées devraient, dans la mesure du possible, être identiques pour tous les mécanismes de stockage participant au réseau et pour l’organe chargé de la gestion quotidienne de la plate-forme réseau.

The B.C. Environmental Assessment Office has identified draft legislative parameters for environmental assessment change that include a less prescriptive and more flexible process; increased emphasis on risk management; no appeals on process decisions; proponent design of the terms of reference and designation of who is to be consulted during pre-application; cost-recovery authorization; and elimination of a legislated requirement for project review committees, the basis for public participation.
Le Bureau d'évaluation environnementale provincial a identifié des ébauches de paramètres législatifs qui prévoient un processus moins prescriptif et plus souple, une importance accrue accordée à la gestion des risques, l'absence d'appels lors de décisions relatives au processus, la définition du mandat et la désignation des personnes à consulter avant la demande par les auteurs du projet, le recouvrement des coûts et l'élimination des comités de révision des projets, fondement de la participation des citoyens.

In the case of Objective 2 assistance, the list of eligible areas is drawn up by the Commission in cooperation with the relevant Member State on the basis of the following parameters: the eligibility criteria contained in the Regulations governing the Structural Funds, in particular the so-called Community criteria, ceilings on the eligible population for each country, and the requirement that designated areas should be large enough to allow integrated strategic programming.
S'agissant des interventions au titre de "l'objectif 2", la liste des zones éligibles est établie par la Commission européenne en concertation avec l'Etat-membre concerné et sur la base des paramètres suivants : critères d'éligibilité prévus par le règlement des Fonds structurels, notamment les critères dits communautaires, plafonds de population éligibles par pays, nécessité d'un zonage de taille significative afin de créer les conditions d'une programmation stratégique intégrée.

L. Financial resources and mechanism (item 6) The Council reaffirms that it is desirable to designate as soon as possible the GEF as the institutional structure to operate the financial mechanism on a permanent basis.
L.Ressources financières et mécanisme de financement (point 6) Le Conseil réaffirme qu'il est souhaitable d'indiquer dès que possible que le Fonds mondial pour la protection de l'environnement (GEF) est la structure institutionnelle chargée de gérer de manière permanente le mécanisme de financement.