Traduction de «design coordinating and supervising firms » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

design, coordinating and supervising firms
bureaux d'études, de coordination et de contrôle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

23. Cost of engineering services shall include any amount paid to other companies, firms or individuals engaged by the company to plan, design, prepare estimates, supervise, inspect or give general advice and assistance in connection with a construction project.
23. Le coût des services techniques doit comprendre les sommes payées à d’autres sociétés ou particuliers engagés par la société pour projeter, concevoir, préparer les devis, superviser, inspecter ou conseiller et aider d’une manière générale dans le cadre des travaux de construction.

(e) the annual submission by the body to the Minister and the provincial government or governments of operating and capital budgets in connection with the programs directed, supervised and coordinated by the body for the next following fiscal year for approval by the Governor in Council and such persons on behalf of the provincial government or governments as are designated in the agreement; and
e) la présentation annuelle par l’organisme, au ministre et au gouvernement provincial ou aux gouvernements provinciaux, d’un budget de fonctionnement et d’un budget d’immobilisations relativement aux programmes dirigés, supervisés et coordonnés par lui pour l’exercice suivant, en vue de son approbation par le gouverneur en conseil et, pour le compte du gouvernement provincial ou des gouvernements provinciaux, par les personnes qui sont désignées dans l’accord;

Where Member States have more than one competent authority for the prudential supervision of credit institutions, investment firms and financial institutions, Member States shall take the requisite measures to organise coordination between such authorities.
Lorsqu’un État membre dispose de plus d’une autorité compétente pour la surveillance prudentielle des établissements de crédit, des entreprises d’investissement et des établissements financiers, il prend les mesures nécessaires à l’effet d’organiser la coordination entre ces autorités.

National authorities will remain responsible for the day-to-day supervision of individual firms, and a steering committee will be set up to ensure cooperation and to coordinate the sharing of information between the ESAs and the ESRB.
Les autorités nationales demeureront responsables de la surveillance courante des différentes sociétés et un comité de pilotage sera créé pour assurer la coopération et coordonner l'échange d'informations entre les AES et le CERS.

The package we are debating today is the concrete result of a new financial supervision architecture in Europe, based on the creation of institutions and mechanisms designed to provide both macro-prudential supervision – that is to say, supervision of risks affecting the entire European financial system – and micro-prudential supervision of banking, insurance and the property markets, in coordination with the network of national supervisors.
Le paquet dont nous discutons aujourd’hui est le résultat concret d’une nouvelle architecture de surveillance financière en Europe, une architecture basée sur la création d’institutions et de mécanismes conçus pour assurer la surveillance macroéconomique, c’est-à-dire la surveillance des risques pesant sur l’ensemble du système financier européen, ainsi que la surveillance microéconomique des marchés de la banque, de l’assurance et de l’immobilier en coordination avec le réseau d’organes nationaux de surveillance.

The new European network will combine nationally based supervision of firms with strong coordination at European level so as to foster harmonised rules as well as coherent supervisory practice and enforcement. The European Authorities will have the power to:
Le nouveau réseau européen alliera une supervision des entreprises à l’échelon national à une coordination rapprochée à l’échelon européen, de manière à favoriser l’harmonisation réglementaire ainsi que la cohérence dans la supervision et dans l’application des règles. Les autorités européennes de supervision auront le pouvoir:

(4) It is appropriate to effect only the essential harmonisation that is necessary and sufficient to secure the mutual recognition of authorisation and of prudential supervision systems; in order to achieve mutual recognition within the framework of the internal financial market, measures should be laid down to coordinate the definition of the own funds of investment firms, the establishment of the amounts of their initial capital and the establishment of a common framework for monitoring the risks incurred by investment firms.
(4) Il convient de ne réaliser que l'harmonisation essentielle, nécessaire et suffisante pour parvenir à une reconnaissance mutuelle des agréments et des systèmes de contrôle prudentiel; afin de parvenir à cette reconnaissance mutuelle dans le cadre du marché financier intérieur, des mesures de coordination devraient être adoptées en ce qui concerne la définition des fonds propres des entreprises d'investissement, la fixation des montants de leur capital initial et la définition d'un cadre commun pour la surveillance des risques auxquels elles sont exposées.

6. Supports the view that the Basel rules carried into effect in the EU should apply to a broad range of banks and investment firms where this is appropriate in terms of the risk profile of the institution, in order to ensure a uniform standard of supervision and fair competition; regrets that the US authorities" plans to apply the most progressive aspects of the Basel agreements only to an extremely limited number of banks, and to exclude certain classes of investment firms altogether, make no contribution to achieving internationally comparable standards of supervision and unilaterally impose a cost burden on EU banks; calls, therefore, for an appropriate cost-benefit relationship to be taken into account when drawing up system requirements, so as to avoid any competitive disadvantages for the European economy; calls on the Commission to work closely with supervisory authorities of third countries, in particular with the US Federal Reserve Board and the Securities and Exchange Commission, to ensure a coordinated approach to implementation in the interest of maintaining a level playing field;
6. est d'avis que la mise en œuvre des dispositions de Bâle dans l'Union européenne doit concerner un large éventail de banques et d'entreprises d'investissement lorsque ceci est compatible avec le profil de risque de l'établissement, et ce pour assurer des normes uniformes en matière de contrôle ainsi qu'une concurrence loyale; regrette que le projet des autorités américaines de n'appliquer que les approches les plus en pointe des accords de Bâle à un nombre très limité d'établissements bancaires et d'en exonérer certains groupes d'entreprises d'investissement ne contribue en aucune manière à la comparabilité internationale des normes en matière de surveillance et aboutit à une prise en charge unilatérale des charges financières par les banques de l'Union européenne; demande, par conséquent, que soit respecté l'équilibre entre les coûts et les avantages du nouveau régime lors de la définition des exigences y afférentes, afin de ne pas défavoriser l'économie européenne par rapport à ses concurrentes; invite la Commission à coopérer étroitement avec les autorités de surveillance des pays tiers, en particulier le système fédéral de réserve américain et avec la commission des valeurs et des changes pour veiller à une mise en œuvre coordonnée, afin de préserver l'égalité des conditions de concurrence;

6. Welcomes, in this connection, the forthcoming Financial Conglomerates Directive, under which an authority has to be designated to coordinate the different supervisors involved in group-wide supervision, acknowledges that memorandums of understanding (MoU) between supervisors are the adequate way to treat financial conglomerates whose activity spreads across a limited number of countries but fears that this form of cooperation shows its limits when facing future conglomerates operating all over Europe;
6. se félicite, dans ce contexte, de la future directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conglomérats financiers, qui prévoit la désignation d'une autorité chargée de coordonner les différentes autorités de surveillance des groupes; reconnaît que la conclusion de mémorandums d'accord entre autorités de surveillance est une manière appropriée d'aborder le problème des conglomérats financiers dont les activités couvrent un nombre limité de pays, mais craint que cette forme de coopération ne s'avère insuffisante face aux conglomérats qui, à l'avenir, exerceront leurs activités sur tout le continent européen;

The proposal would also require Member States to ensure that an authority was designated to coordinate between the different supervisors involved in the group-wide supervision of financial conglomerates.
La proposition impose également aux États membres l'obligation de veiller à la désignation d'une autorité qui sera chargée de coordonner l'action des différentes autorités qui participent à la surveillance du conglomérat financier.