Where the relevant authority, in the exercise of sound supervisory judgment, designates a relevant entity as a G-SII in accordance with Article 131(10)(b) of Directive 2013/36/EU, the relevant authority shall communicate a detailed statement in written form on the reasons for its assessment to the EBA not later than 15 December of each year.
Lorsque l'autorité pertinente, dans l'exercice d'une saine surveillance, désigne une entité pertinente comme étant un EISm conformément à l'article 131, paragraphe 10, point b), de la directive 2013/36/UE, elle communique à l'ABE une déclaration écrite détaillée sur les raisons de cette évaluation, au plus tard le 15 décembre de chaque année.