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Vertaling van "design which entails " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a ...[+++]

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez le ...[+++]


collective insolvency proceedings which entail the partial or total divestment of a debtor and the appointment of a liquidator

procédures collectives fondées sur l'insolvabilité du débiteur qui entraînent le dessaisissement partiel ou total de ce débiteur ainsi que la désignation d'un syndic


in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession

En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.


The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:


Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialists certificates of professional corporations

Règlement déterminant les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés et qui donnent ouverture aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles


Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialist's certificates of professional corporations

Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles


Order Designating the National Capital Region as the Place in Canada at which the Principal Office of the National Round Table on the Environment and the Economy Shall be Located

Décret désignant la région de la capitale nationale comme lieu au Canada où siégera la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie du Canada
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The specific emergency health care cost, for example, relates to the individuals who are designated as internationally protected persons and their families, which entails extra costs.

Le coût des soins de santé d'urgence, par exemple, concerne des personnes et leurs familles qui sont désignées comme ayant droit à une protection internationale, ce qui entraîne des coûts supplémentaires.


Question No. 899 Mr. Hoang Mai: With regard to the proposed new bridge on the St. Lawrence River: (a) why did the 2012 budget not include long-term planning for the proposed bridge; (b) have the cost estimates been further refined since initial estimates of between three and five billion dollars were made, and how are these estimated costs broken down, in as much detail as possible; (c) what further factors need to be taken into account to refine the estimates; (d) at what time in the financial analysis process will the Treasury Board of Canada or the Department of Finance be involved and to what extent; (e) has Transport Canada chos ...[+++]

Question n 899 M. Hoang Mai: En ce qui a trait au projet de nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent: a) pourquoi n’a-t-on pas fait état, dans le budget de 2012, de la planification à long terme du pont projeté; b) les estimations de coûts ont-elles été précisées depuis que les estimations initiales de trois à cinq milliards de dollars ont été avancées, et comment ces coûts estimés sont-ils ventilés, de façon aussi détaillée que possible actuellement; c) quels autres facteurs faut-il prendre en compte pour préciser les estimations; d) à quel moment du processus d’analyse f ...[+++]


In summary, the bill adds offences of a sexual nature and places those that used to be on the lists of primary or secondary designated offences, which entailed discretionary authority to order a DNA sample, on the list of primary designated offences, which entail an automatic order for a DNA sample.

En somme, le projet de loi ajoute des infractions de nature sexuelle et déplace celles qui étaient auparavant dans les listes d’infractions désignées primaires ou secondaires — qui entraînaient un pouvoir discrétionnaire d’ordonner un prélèvement d’échantillon d’ADN —pour les mettre dans la liste d’infractions primaires qui entraînent une ordonnance automatique de prélèvement d’échantillon d’ADN.


8. A Member State may exempt the holders of higher education diplomas or technical education diplomas issued in that Member State and which entail attendance at courses in the subjects listed in Annex I and which they specifically designate to this end from ▐training in the subjects covered by the diplomas and from the examination .

8 . Les États membres peuvent dispenser les titulaires de ▐diplômes de l'enseignement supérieur ou de l'enseignement technique délivrés dans ce même État membre et qui impliquent la fréquentation de cours dans les matières énumérées ║ à l'annexe I et qu'ils désignent spécialement à cet effet, de la formation ▐dans les matières couvertes par ces diplômes ainsi que de l'examen .


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5. A Member State may exempt the holders of certain higher education diplomas or technical education diplomas issued in that Member State and which entail attendance at courses in the subjects listed in Annex I and which they specifically designate to this end from compulsory training in the subjects covered by the diplomas.

5. Les États membres peuvent dispenser les titulaires de certains diplômes de l'enseignement supérieur ou de l'enseignement technique délivrés dans ce même État membre et qui impliquent la fréquentation de cours dans les matières énumérées dans la liste figurant à l'annexe I et qu'ils désignent spécialement à cet effet, de la formation obligatoire dans les matières couvertes par ces diplômes.


5. A Member State may exempt the holders of higher education diplomas or technical education diplomas issued in that Member State and which entail attendance at courses in the subjects listed in Annex I and which they specifically designate to this end from training in the subjects covered by the diplomas and from the examination.

5. Les États membres peuvent dispenser les titulaires de diplômes de l'enseignement supérieur ou de l'enseignement technique délivrés dans ce même État membre et qui impliquent la fréquentation de cours dans les matières énumérées dans la liste figurant à l'annexe I et qu'ils désignent spécialement à cet effet, de la formation dans les matières couvertes par ces diplômes ainsi que de l'examen.


With regard to the registration for goods and services in Classes 11, 19 and 21 of the Nice Agreement concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks, of a design which entails applying countless tiny strokes to the surface of a plate of glass, no matter what its surface area, it follows from the foregoing considerations that the sign in question is devoid of any distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b).

S'agissant, à cet égard, de l'enregistrement demandé pour des produits relevant des classes 11, 19 et 21 au sens de l'arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques d'un motif constitué par l'application, sur la surface d'une plaque de verre, de petits traits répétés à l'infini quelle que soit la surface de la plaque, celui-ci est dépourvu de caractère distinctif au sens de la disposition précitée.


In the case of afforestation areas, there is no need to designate areas, which would only entail unnecessary bureaucracy (In Baden-Württemberg, the Agriculture and Cultivation Act provides for the designation of areas which are of at least equal quality.)

Dans le cas des zones de boisement, la délimitation est une opération administrative superflue (Au Bade-Wurtemberg, la loi relative à l'agriculture et au génie rural prévoit la délimitation de zones "flottantes" présentant au moins une qualité égale.)


Development, which entails consultation, joint action and harmonization, is not designed by the federal government to accommodate these notions.

Le développement, qui doit absolument passer par la consultation, la concertation et l'harmonisation, n'est nullement conçu par le fédéral pour respecter ces concepts.


There are technologies embedded in there that may be useful for the evolution of the space tracking and surveillance system, which is a key future element that the United States is moving forward with, slowly, which will entail deployment of sensors that will enable more accurate tracking instead of from ground, but also from space, which partially is designed to deal with future countermeasure problems.

Les technologies intégrées dans ce domaine peuvent s'avérer utiles pour améliorer le système de poursuite spatiale et de surveillance qui est un futur élément clé sur lequel les États-Unis travaillent lentement. Ce système déploiera des capteurs pour assurer une meilleure poursuite à partir de l'espace, au lieu du sol, et il a été en partie conçu pour affronter les futurs problèmes liés aux contre-mesures.




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Date index: 2023-05-16
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