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Vertaling van "despite earlier warnings " (Engels → Frans) :

Despite earlier warnings from the Commission, Italy has failed to take measures to rehabilitate or close down 44 non-compliant landfills, as required by article 14 of the Landfill Directive (Council Directive 1999/31/EC).

Malgré les précédents avertissements qui lui ont été adressés par la Commission, l'Italie n'a pas pris de mesures pour réhabiliter ou fermer 44 décharges non conformes, comme l'exige l'article 14 de la directive sur la mise en décharge (directive 1999/31/CE du Conseil).


Despite earlier warnings from the Commission, Sloveniahas failed to take measures against 28 noncompliant landfills, as required by EU rules on landfilling (Landfill Directive, Council Directive 1999/31/EC).

Malgré les précédents avertissements qui lui ont été adressés par la Commission, la Slovénie n'a pas pris de mesures contre les 28 décharges non conformes, comme l'exige la législation de l'Union (directive sur la mise en décharge, directive 1999/31/CE du Conseil).


Despite earlier warnings from the Commission, the Romanian authorities have failed to review and update their national waste management plan and waste prevention programme.

Malgré les précédents avertissements qui leur ont été adressés par la Commission, les autorités roumaines n'ont pas révisé ni mis à jour leur plan de gestion des déchets et leur programme de prévention des déchets.


Despite earlier warnings from the Commission, Romania has failed to take measures against 68 non-compliant landfills, as required by EU Landfill Directive (Council Directive 1999/31/EC).

Malgré les précédents avertissements qui lui ont été adressés par la Commission, la Roumanie n'a pas pris de mesures contre les 68 décharges non conformes, comme l'exige la directive de l'Union sur la mise en décharge (directive 1999/31/CE du Conseil).


Despite earlier warnings from the Commission, numerous Bulgarian landfills are still operating in breach of EU waste and landfill legislation, representing a serious risk for human health and the environment.

Malgré les précédents avertissements qui lui ont été adressés par la Commission, la Bulgarie compte toujours de nombreuses décharges exploitées en violation de la législation de l’Union sur les déchets et sur la mise en décharge, qui représentent un risque sérieux pour la santé humaine et l’environnement.


Despite earlier warnings, the Kiato landfill is operating in breach of EU waste and landfill legislation and thus represents a serious risk for human health and the environment.

En dépit de précédentes mises en garde, la décharge de Kiato est exploitée en violation de la législation de l'UE sur la mise en décharge des déchets et représente de ce fait une menace importante pour la santé humaine et l'environnement.


The first concerns poor waste management: despite earlier warnings from the Commission, numerous Spanish landfills are still operating in breach of EU landfill legislation.

La première violation concerne la mauvaise gestion des déchets: malgré les précédents avertissements qui lui ont été adressés par la Commission, l'Espagne compte toujours de nombreuses décharges exploitées en violation de la législation de l’Union sur la mise en décharge.


Despite earlier warnings, Latvia is still not complying with EU legislation on mining waste.

En dépit de précédents avertissements, la Lettonie ne respecte toujours pas la législation de l'UE relative aux déchets miniers.


Despite earlier warnings, Germany has failed to inform the Commission about the transposition of legislation on water quality standards, which should have been in place by 13 July 2010, and about a strategy to protect its seas, which should have been in place by 15 July 2010.

En dépit de précédents avertissements, l'Allemagne n'a pas informé la Commission de la transposition de la législation relative aux normes de qualité de l'eau, laquelle devait être effectuée le 13 juillet 2010 au plus tard, ni de sa stratégie de protection de ses mers, qui devait être adoptée pour le 15 juillet 2010.


Despite earlier warnings from the Court of Justice, the rules on the funding of political groups still show shortcomings.

Malgré des avertissements précédents de la Cour de justice, les règles de financement des groupes politiques sont encore déficientes.




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Date index: 2022-07-17
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