Traduction de «destination and then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

NOT-IF-THEN element [ NOT-IF-THEN gate | not-if-then element | not-if-then gate ]
porte d'exclusion [ circuit d'exclusion ]

if then else | IF-THEN-ELSE | IF THEN ELSE
si alors autre | SI-ALORS-SINON | Si Alors Sinon

Progressive osseous heteroplasia (POH) is a rare genetic bone disorder with clinical characteristics of progressive extraskeletal bone formation presenting in early life with cutaneous ossification that progressively involves subcutaneous and then su
hétéroplasie osseuse progressive

NOT-IF-THEN element | NOT-IF-THEN gate
circuit d'exclusion | porte d'exclusion

conditional statement | conditional instruction | if statement | if-then statement | if-then-else statement
instruction conditionnelle | instruction si | instruction si-alors | instruction si-alors-sinon | instruction if | instruction if-then

fiscal year then ended [ year then ended ]
exercice clos à cette date [ exercice terminé à cette date ]

IF-THEN element [ IF-THEN gate ]
porte d'inclusion [ circuit d'inclusion ]

No report destination given
pas de la destination du rapport indiquée

Then discontinue
cesser par la suite

exclusion | NOT-IF-THEN operation
exclusion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

VAT is then only charged when the goods reach their final destination.
Ce n'est que lorsque les produits parviennent à leur destination finale que la TVA est alors facturée.

2. Notes that undertakings can currently transfer their seat only either by dissolution and the establishment of a new legal entity in the Member State of destination, or by establishing a new legal entity in the Member State of destination and then merging both undertakings; further notes that this procedure involves administrative obstacles, costs and social consequences and offers no legal certainty;
2. constate que, à l'heure actuelle, les entreprises ne peuvent transférer leur siège qu'en prononçant leur dissolution et en créant une nouvelle personne juridique dans l'État membre d'accueil, ou qu'en créant une nouvelle personne juridique dans l'État membre d'accueil et en fusionnant par la suite les deux entités; fait par ailleurs observer que cette procédure s'accompagne de difficultés administratives, génère des coûts, se traduit par des implications sociales et n'offre pas de sécurité juridique;

2. Notes that undertakings can currently transfer their seat only either by dissolution and establishing a new legal entity in the Member State of destination, or by establishing a new legal entity in the Member State of destination and then merging both undertakings; further notes that this procedure involves administrative obstacles, costs and social consequences and offers no legal certainty;
2. constate que, à l'heure actuelle, les entreprises ne peuvent transférer leur siège qu'en prononçant leur dissolution et en créant une nouvelle personne juridique dans l'État membre d'accueil, ou qu'en créant une nouvelle personne juridique dans l'État membre d'accueil et en fusionnant par la suite les deux entités; fait par ailleurs observer que cette procédure s'accompagne de difficultés administratives, génère des coûts, se traduit par des implications sociales et n'offre pas de sécurité juridique;

1. Notes that undertakings can currently transfer their seat only either by dissolution and establishing a new legal entity in the Member State of destination, or by establishing a new legal entity in the Member State of destination and then merging both undertakings; further notes that this procedure involves administrative obstacles, costs and social consequences and offers no legal certainty; calls once again on the Commission, therefore, to submit its proposal which has been overdue since 2005;
1. constate que, à l'heure actuelle, les entreprises ne peuvent transférer leur siège qu'en prononçant leur dissolution et en créant une nouvelle personne juridique dans l'État membre d'accueil, ou qu'en créant une nouvelle personne juridique dans l'État membre d'accueil et en fusionnant par la suite les deux entités; fait par ailleurs observer que cette procédure s'accompagne de difficultés administratives, génère des coûts, se traduit par des implications sociales et n'offre pas de sécurité juridique; demande donc une nouvelle fois à la Commission de présenter la proposition en souffrance depuis 2005;

When a consumer orders, from another Member State, alcohol which is dispatched or transported to the consumer in the country of destination by the vendor or on his behalf, then distance selling has occurred.
Lorsqu’un consommateur commande, auprès d’un autre État membre, de l’alcool qui est livré ou transporté pour celui-ci dans le pays d’arrivée par le vendeur ou en son nom, nous sommes en présence d’une vente à distance.

· reduce the 'Rotterdam effect' resulting (a) in an over-representation in external trade statistics of Member States having a high level of customs clearance or export but playing only the role of transit countries to the detriment of the Member States of actual destination or dispatch of the goods and (b) in a double reporting of the same goods in Extrastat as non Community goods and then in Intrastat as Community goods coming from another Member States, with a comparable situation at export;
· de réduire l'«effet de Rotterdam» donnant lieu a) à une surreprésentation, dans les statistiques du commerce extérieur des États membres, caractérisés par un niveau élevé de déclarations en douane ou d’exportations, mais ne jouant qu’un rôle de pays de transit au détriment des États membres de destination ou d’expédition réels des biens, et b) à une double déclaration des mêmes marchandises dans Extrastat comme marchandises non communautaires, et ensuite dans Intrastat comme marchandises communautaires en provenance d’un autre État membre, avec une situation comparable à l’exportation,

The competent authority of the Member State of destination then forward copies of Sections 5 and 6 to the other competent authorities concerned (and, where appropriate, the original of these two sections to the competent authority who issued the authorisation).
L’autorité compétente de l’État membre de destination envoie ensuite une copie des volets 5 et 6 aux autres autorités compétentes concernées (et, le cas échéant, les originaux de ces deux volets à l’autorité compétente qui a délivré l’autorisation).

If the goods concerned are to be used in the country of destination for the purposes of public display in a museum, then the exporting EU country’s authorities can make an exemption to the prohibition.
Si, dans leur pays de destination, ces biens seront utilisés exclusivement à des fins d’exposition publique dans un musée, alors, les autorités du pays exportateur de l’UE peuvent lever cette interdiction.

It can then be consulted during checks carried out en route and/or at the destination.
Elles peuvent dès lors être consultées lors des contrôles effectués en route et/ou à destination.

This next step in this work could be to identify 'sensitive' destinations, survey the situation there, and then draw up recommendations for action.
Il pourrait se poursuivre par l'identification de destinations "sensibles" et par la recommandation d'action après un état des lieux.