Traduction de «destinations would entail » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession
En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An easing of the conditions relating to proof of arrival at destination as recommended by the Council is not feasible because the fact of requiring such proof only in cases of doubt or for high-risk destinations would entail a potential risk of losing control of exports to countries for which there is no refund.
L'assouplissement, recommandé par le Conseil, des conditions applicables à la preuve d'arrivée à destination n'est pas réalisable, car le fait d'exiger cette preuve uniquement dans les cas de doute ou pour les destinations à haut risque pourrait entraîner une perte de contrôle sur les exportations vers les pays pour lesquels les restitutions ne sont pas applicables.

2. The measures provided for in paragraph 1 may also be adopted when export licence applications relate to quantities which exceed or risk to exceed the normal trade pattern for one destination or group of destinations and issuing the licences requested would entail a risk of speculation, distortion of competition between operators, or disturbances of the trade concerned or the Community market.
2. Les mesures prévues au paragraphe 1 peuvent être également adoptées lorsque les demandes de certificats d'exportation concernent des quantités qui dépassent ou risquent de dépasser les quantités d'écoulement normal pour une destination ou un groupe de destinations et que la délivrance des certificats demandés comporte un risque de spéculation, de distorsion de concurrence entre opérateurs ou de perturbation des échanges concernés ou du marché communautaire.

3. The measures provided for in paragraph 2 may also be adopted where export licence applications relate to quantities which exceed or might exceed the normal disposable quantities for one destination or group of destinations and issuing the licences requested would entail a risk of speculation, distortion of competition between operators, or disturbance of the trade concerned or the Community market.
3. Les mesures prévues au paragraphe 2 peuvent être également adoptées lorsque les demandes de certificats d’exportation concernent les quantités qui dépassent ou risquent de dépasser les quantités d’écoulement normal pour une destination ou un groupe de destinations et que la délivrance des certificats demandés comporte un risque de spéculation, de distorsion de concurrence entre opérateurs ou de perturbation des échanges concernés ou du marché communautaire.

62. Stresses the benefits that closer EU-Russian relations in the tourism sector would entail, as many regions of the Member States are considered traditional destinations for Russian visitors;
62. fait observer que le resserrement des liens entre l'UE et la Russie dans le secteur du tourisme serait positif, étant donné que nombre de régions des États membres sont considérées comme des destinations traditionnelles des visiteurs russes;

61. Stresses the benefits that closer EU-Russian relations in the tourism sector would entail, as many regions of the Member States are considered traditional destinations for Russian visitors;
61. fait observer que le resserrement des liens entre l'UE et la Russie dans le secteur du tourisme serait positif, étant donné que nombre de régions des États membres sont considérées comme des destinations traditionnelles des visiteurs russes;

3. The measures referred to in paragraph 2 may also be adopted where export licence applications relate to quantities which exceed or might exceed the normal available quantities for one destination or group of destinations and issuing the licences requested would entail a risk of speculation, distortion of competition between operators, or disturbance of the trade concerned or the Community market.
3. Les mesures visées au paragraphe 2 peuvent également être adoptées lorsque les demandes de certificats d’exportation concernent des quantités qui dépassent ou risquent de dépasser les quantités normalement disponibles pour une destination ou un groupe de destinations et que la délivrance des certificats demandés comporte un risque de spéculation, de distorsion de la concurrence entre opérateurs ou de perturbation des échanges concernés ou du marché communautaire.

Whereas with a view to the completion of the internal market, pending the attainment of this objective, the emphasis should be placed on the checks to be carried out at the place of dispatch and in organizing those that could be carried out at the place of destination; whereas such a solution would entail the suspension of veterinary checks at the Community's internal frontiers;
considérant que, dans la perspective de la réalisation du marché intérieur, il convient, dans l'attente de la réalisation de cet objectif, de mettre l'accent sur les contrôles à effectuer au départ et à organiser les contrôles pouvant avoir lieu à destination; que cette solution conduit à abandonner la possibilité d'effectuer les contrôles vétérinaires aux frontières internes de la Communauté;