Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
A Quick Look at Canada's Firearms Law
Answer questions about the train transport service
Copyright questions and answers
Patents questions and answers
Provide information on train services
Provide information to passengers on train services
Questions and answers about copyright
Questions and answers about patents and inventions

Traduction de «detailed answers about » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Copyright: questions and answers [ Questions and answers about copyright ]

Le droit d'auteur: questions et réponses [ Questions et réponses concernant le droit d'auteur ]


Patents: questions and answers [ Questions and answers about patents and inventions ]

Les brevets: questions et réponses [ Questions et réponses concernant les brevets d'invention ]


provide information on train services | provide information to passengers on train services | answer questions about the train transport service | provide information on the services available on board a train

répondre à des questions sur le service de transport ferroviaire


A Quick Look at Canada's Firearms Law: Questions and Answers about the Fireams Act, Regulations and Support Material [ A Quick Look at Canada's Firearms Law ]

Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu : questions et réponses concernant la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui [ Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
With the new Code, it is not only about competition for access to networks anymore, but also competition for investments in these networks (see Questions and answers for more details). Better use of radio-frequencies: Reducing divergences between regulatory practices across the EU is particularly relevant in the area of radio spectrum, which is the key raw material for wireless communications.

Le nouveau code concerne non seulement la concurrence pour l’accès aux réseaux, mais aussi la concurrence en matière d’investissements dans ces réseaux (voir les questions et réponses pour plus de détails). une meilleure utilisation des fréquences radio: il est particulièrement important de réduire les divergences entre les pratiques réglementaires dans l’Union dans le domaine du spectre radioélectrique, véritable «matière première» des communications sans fil.


30. Welcomes the continued cooperation with the Commission with regard to the examination of petitions in the field of the application of EU law by Member States; stresses, nevertheless, that the Committee expects to be kept well and promptly informed about developments concerning infringement proceedings; asks the Commission to give equal consideration to petitions and complaints as regards the functioning of infringement procedures; calls, in addition, upon the Commission also to provide the Committee with details and a statistical a ...[+++]

30. salue la poursuite de la coopération avec la Commission pour ce qui est de l'examen des pétitions dans le domaine de l'application du droit de l'Union par les États membres; souligne néanmoins que la commission des pétitions s'attend à être tenue continûment et correctement informée, dans les meilleurs délais, de l'évolution des procédures d'infraction; demande à la Commission de traiter les pétitions et les plaintes sur un pied d'égalité dans le cadre des procédures d'infraction; demande, en outre, à la Commission de communiquer également à la commission des pétitions les détails et une analyse statistique de toutes les plaintes ...[+++]


Acknowledges the work of its Temporary Committee on the alleged use of European countries by the CIA for the transportation and illegal detention of prisoners, and the report of that Committee resulting in the resolution in that regard adopted by Parliament on 14 February 2007 (26); requests the European Union and Member States to work together at all levels to expose and denounce the practice of extraordinary rendition now and in the future; calls, in this respect, on the Commission to report back to Parliament on the answers to its letter of 23 July 2007 to the Polish and Romanian Governments requesting ...[+++]

salue l'œuvre de sa commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers, dont le rapport a produit une résolution adoptée en séance plénière le 14 février 2007 (26); souhaite qu'à tous les niveaux, l'Union et les États membres œuvrent de concert à exposer et dénoncer la pratique des «redditions extraordinaires», maintenant et toujours; invite à cet égard la Commission à présenter au Parlement un rapport sur les réponses qu'il a reçues à la lettre du 23 juillet 2007 qu'il avait adressée aux gouvernements polonais et roumain pour demander des informations dé ...[+++]


151. Acknowledges the work of its Temporary Committee on the alleged use of European countries by the CIA for the transportation and illegal detention of prisoners, and the report of that Committee resulting in the resolution in that regard adopted by Parliament on 14 February 2007 ; requests the European Union and Member States to work together at all levels to expose and denounce the practice of extraordinary rendition now and in the future; calls, in this respect, on the Commission to report back to Parliament on the answers to its letter of 23 July 2007 to the Polish and Romanian Governments requesting ...[+++]

151. salue l'œuvre de sa commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers, dont le rapport a produit une résolution adoptée en séance plénière le 14 février 2007 ; souhaite qu'à tous les niveaux, l'Union et les États membres œuvrent de concert à exposer et dénoncer la pratique des "redditions extraordinaires", maintenant et toujours; invite à cet égard la Commission à présenter au Parlement un rapport sur les réponses qu'il a reçues à la lettre du 23 juillet 2007 qu'il avait adressée aux gouvernements polonais et roumain pour demander des informations dé ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
The internet site ( [http ...]

Le site Internet ( [http ...]


(EN)The Commission does not have sufficient details about the alleged confiscation of dogs in Greece mentioned in the Question to give an exhaustive answer and would therefore ask the Honourable Member to supply additional information about the facts.

La Commission ne dispose pas de suffisamment de détails concernant la confiscation présumée de chiens en Grèce mentionnée dans la question pour donner une réponse exhaustive. Elle demande donc à l’honorable député de lui fournir des informations complémentaires sur les faits.


The answer is no. There are details in this document about which we have reservations and which we could wish were better.

La réponse est non ! Ce texte comporte des détails sur lesquels nous avons des opinions, et que nous aurions pu souhaiter meilleurs.


11. Expresses serious doubts about the way in which, in the media sector, expenditure of ECU 2 million on non-subsidisable equipment was financed in relation to OBN; calls on the OHR and the Commission to draw up a detailed report giving precise answers to the criticisms made by the Court of Auditors and to account for the lax manner in which this project was supervised; acknowledges however that, by means of its information programmes, OBN provided ...[+++]

11. se pose de sérieuses questions sur la manière dont, dans le secteur des médias, 2 millions d'écus ont été affectés à du matériel non subventionnable dans le dossier OBN; exige que l'OHR et la Commission européenne rédigent un rapport fouillé dans lequel il est répondu avec précision aux récriminations de la Cour des comptes et justifiant le laxisme qui a présidé à ce projet; reconnaît néanmoins que l'OBN, par ses programmes d'information, diffuse une information de haute qualité et équilibrée; souhaite néanmoins être tenu au courant chaque année de la politique des médias conduite en Bosnie-Herzégovine et sur le développement ulté ...[+++]


(3) In view of the lack of sufficiently detailed information from the Italian authorities, and its doubts about the compatibility of the aid measures with the common market, the Commission decided on 22 December 1998 to initiate the procedure laid down in Article 88(2) of the Treaty and to require the Italian Government to answer its questions.

(3) N'ayant pas reçu d'informations suffisamment précises des autorités italiennes et doutant de la compatibilité des aides en question avec le marché commun, la Commission a décidé, le 22 décembre 1998, d'ouvrir une procédure au titre de l'article 88, paragraphe 2, du traité et de mettre le gouvernement italien en demeure de répondre aux questions qui lui avaient été adressées.


Since the Commission had serious doubts about whether to accept this reply or not, in particular with regard to the defence that the aid was based on an existing aid scheme, and since further requests for detailed information were answered reluctantly, it decided on 30 April 1996 to require Spain to demonstrate that the aid to Ponsal was part of an existing aid scheme.

La Commission qui n'avait pas les moyens d'établir si cette aide se basait effectivement sur un régime d'aides existant a décidé, le 30 avril 1996, au vu des réticences manifestées par les autorités espagnoles à répondre à ses demandes de renseignements complémentaires, de leur demander d'apporter la preuve que l'aide octroyée à Ponsal l'avait été sur la base d'un régime existant.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'detailed answers about' ->

Date index: 2024-03-06
w