Traduction de «detailed opinions cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

detailed opinion
avis circonstancié

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With respect to rules on services, the Member State concerned shall indicate, where appropriate, the reasons why the detailed opinions cannot be taken into account.
En ce qui concerne les règles relatives aux services, l'État membre intéressé indique, s'il y a lieu, les raisons pour lesquelles les avis circonstanciés ne peuvent être pris en compte.

24. Notes the new ‘Lighten the Load – Have Your Say’ section of the Commission’s webpages on better lawmaking and calls for a balanced and transparent examination by the Commission and by the new REFIT Platform of the comments received there; believes, however, that the REFIT panel should not be too burdensome in its processes and deliberations, but should be a body capable of fast responses as well as more detailed work in the European legislation process; is of the opinion that consultation via this Commission website cannot replace public consultations of stakeholders;
24. prend note de la nouvelle rubrique intitulée "Lighten the Load – Have your Say" ("Alléger les charges – Donnez votre avis") sur la page internet de la Commission consacrée à l'amélioration de la réglementation, et demande que la Commission et la nouvelle plateforme REFIT examinent de manière équilibrée et transparente les commentaires reçus; estime toutefois que le panel REFIT ne devrait pas adopter des procédures et délibérations trop lourdes, mais devrait être un organe capable de réagir rapidement et de travailler plus en détail sur le processus législatif européen; estime que les consultations par l'intermédiaire du site internet de la Commission ne peuvent pas remplacer une consultation publique avec des parties prenantes;

(2) If the Agency is of the opinion, after receiving the description of the designated project from the proponent, that a decision cannot be made under paragraph 10(b) because the description is incomplete or does not contain sufficient details, the Agency may, within 10 days after receiving it, require the proponent to provide an amended description that includes the information and details that the Agency specifies.
(2) Si elle estime qu’une décision ne peut être prise au titre de l’alinéa 10b) du fait que la description fournie est incomplète ou qu’elle n’est pas suffisamment précise, l’Agence peut, dans les dix jours suivant sa réception, exiger du promoteur qu’il lui en fournisse une version modifiée dans laquelle il ajoute les renseignements et précisions qu’elle demande.

A detailed opinion on individual aspects of the management of economic migration cannot be delivered until after subsequent drafts have been discussed by the European Commission.
Une prise de position détaillée sur les différents aspects de la gestion des migrations économiques ne saurait intervenir qu’au terme des discussions qui se tiendront à propos des futurs projets de la Commission européenne.

Drafts notified in this way cannot be adopted at national level for three months, extendable to six months (four in the case of on-line services) if the Commission or a Member State expresses an unfavourable position, known as a "detailed opinion".
Les projets ainsi notifiés ne peuvent être adoptés au niveau national pendant une période de trois mois, prolongée à six mois (quatre mois pour les services en ligne) si la Commission ou un Etat membre émet un avis défavorable, appelé «avis circonstancié».

I do not mean that this applies to every topic – we cannot achieve wholesale reform, but we can make progress in some areas. Issues such as defence policy, citizens’ rights – which may have to be dealt with in parallel, in the Convention on the Charter of Fundamental Rights – and the question of the European Union Human Rights Commissioner, are all issues which, in our opinion, could form part of this agenda, alongside others to be examined in greater detail.
La politique de défense, les droits des citoyens, qui sont peut-être mis à l'écart, dans la convention sur la Charte des droits fondamentaux, et la question du procureur de l'Union européenne sont des sujets qui pourraient, selon nous, figurer à l'agenda parmi d'autres sujets qui seront traités dans le détail.

I have already explained at length all the details surrounding this dispute which, in my opinion and in the opinion of many Canadians, cannot go on.
J'ai déjà longuement expliqué tous les détails entourant ce conflit qui, à mes yeux et aux yeux d'un grand nombre de Canadiens et de Canadiennes, ne peut plus durer.