Traduction de «detailed proposals could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

present detailed proposals for designs, present proposals for design detail | present in-depth suggestions for design proposals | present detailed design proposals | submit a detailed design proposal
présenter des propositions de conception détaillées

Working Group entrusted with the task of making detailed Proposals for the Setting-Up of a Pan-European Network of Projects on Independent Living and Equality of Opportunities for People with Disabilities
Groupe de travail chargé d'élaborer des propositions détaillées en vue de la constitution d'un réseau paneuropéen de projets sur le thème de la vie autonome et l'égalité des chances des personnes handicapées

detailed proposal
proposition détaillée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore, according to the draft regulation proposed, the committee could carry out any type of investigation, with detailed provisions for the most important ones, i.e. to conduct on-the-spot investigations, to request documents, to hear officials and other servants of the Union and Member States, to summon witnesses and to request an expert's report.
C'est pourquoi le projet de règlement proposé dispose que la commission devrait pouvoir mener tout type d'enquête, dans le cadre de modalités précises pour les plus importantes d'entre elles, à savoir réaliser des enquêtes sur le terrain, demander des documents, entendre des fonctionnaires et d'autres agents de l'Union et des États membres, citer des témoins et demander des rapports d'expertise.

In this Resolution, the Parliament, amongst others, "suggests that the Commission should propose without delay to the Council (over and above the requirement for it to report every three years on Union citizenship pursuant to Article 22 of the EC Treaty) that common concepts and binding guidelines enabling common standards to be established in the field of consular protection be adopted; calls on the Commission to intensify its communication and information efforts, in particular by establishing a single European emergency telephone number for inclusion in the passports of Union citizens together with the text of Article 20 of the EC Treaty, enabling any Union citizen to be connected to a call centre which will provide him with comprehensive information in the event of a critical situation triggering the consular protection process in particular an up-to-date list of contact details for the Member States' embassies and consulates to which he is entitled to apply; the number could be administered on a central basis in Brussels; calls on the Commission to submit to it, once the Lisbon Treaty has been ratified, a proposal for amending Decision 95/553/EC, so that it expressly includes: diplomatic protection; the identification and repatriation of mortal remains; simplification of the procedures for advancing money".
Dans cette résolution, le Parlement suggère entre autres à la Commission «de proposer sans délai au Conseil - en dehors de son obligation de rapport triennal sur la citoyenneté de l'Union conformément à l'article 22 du traité CE - l'adoption de concepts communs et de lignes directrices contraignantes permettant l'élaboration de normes communes en matière de protection consulaire; demande à la Commission d'intensifier son effort en matière de communication et d'information, notamment par le biais de la mise en place d'un numéro de téléphone d'urgence européen unique, figurant dans le passeport des citoyens de l'Union à côté de l'article 20 du traité CE, et permettant à tout citoyen de l'Union d'être relié à un centre de renseignement lui permettant d'obtenir toutes les informations utiles en cas de situation critique déclenchant le processus de protection consulaire, et notamment la liste à jour des coordonnées des ambassades et consulats des États membres auxquels il est en droit de s'adresser; ce numéro pourrait être centralisé à Bruxelles; demande à la Commission, une fois le traité de Lisbonne ratifié, de lui soumettre une proposition de modification de la décision 95/553/CE afin d'y inclure expressément: la protection diplomatique, l'identification et le rapatriement des dépouilles, une simplification des procédures d'avances pécuniaires».

The Commission's proposal for a recommendation has been improved and complemented by the European Parliament on the basis of almost unanimous agreement in committee. It was then adopted at first reading in plenary on 7 September 2005. It sets out a number of detailed measures which could be taken by the Member States and online audiovisual service industries to ensure better protection for minors and for human dignity, together with measures to guarantee a right of reply on the online media.
Le projet de recommandation proposé par la Commission européenne a été amélioré et complété par le Parlement européen, sur la base d'un accord quasi unanime en commission, puis il a été adopté en plénière, en 1ère lecture le 7 septembre 2005; Ce projet préconise un certains nombre de mesures détaillées pouvant être prises par les Etats membres et les industries des services audiovisuels en ligne, pour assurer une meilleure protection des mineurs et de la dignité humaine. Il propose également des mesures permettant de garantir un droit de réponse dans les médias en ligne.

It is a pity that, although the Committee was able to reach agreement on the general direction in which decommissioning provisions should go, we could not agree on the detail and decide upon a set of criteria that we could recommend to the Commission when, as I hope it does, it adopts my overall proposals.
Il est dommage que, bien que la commission ait pu trouver un accord sur la direction globale que devraient prendre les dispositions sur le démantèlement, nous n’ayons pas pu nous entendre sur les détails et décider d’un ensemble de critères à recommander à la Commission quand celle-ci adoptera, comme je l’espère, mes propositions générales.

The purpose of the consultation was to elicit a broad range of assessment and feedback from stakeholders, especially enterprises, so that more detailed proposals could be elaborated and eventually put forward in the Communication.
Cette consultation visait à recueillir un large éventail d'observations et d'informations de la part des parties intéressées, notamment des entreprises, afin de préparer et, éventuellement, de présenter des propositions plus détaillées dans la communication.

It was clear to your rapporteur and to the Commission that the detailed operational rules to be contained in subpart Q of the proposal could only be arrived at by agreement between the parties.
Pour votre rapporteur et pour la Commission, il ne faisait aucun doute que les règles opérationnelles détaillées qui devaient être inscrites dans la sous‑partie Q ne pouvaient être établies que par un accord entre les parties.

1. Welcomes the Commission communication and its approach, putting forward in a practical and appropriate manner various concrete recommendations to give a renewed impetus to the Barcelona Process, although more concrete details and imaginative proposals could still be included, with special attention being given to the various subregional situations, to reinforce the political will of all the Mediterranean partners in favour of the Process and the joint programmes and projects;
1. se félicite de la communication de la Commission et évalue de façon très positive sa méthodologie qui regroupe de façon pragmatique et opportune de nombreuses recommandations concrètes pour donner une nouvelle impulsion au processus de Barcelone, même si plus de précisions concrètes et de propositions imaginatives seraient nécessaires, notamment une attention spécifique aux différentes réalités subrégionales, pour renforcer la volonté politique de l'ensemble des partenaires méditerranéens en faveur du processus et des programmes et projets communs;

This will provide a background for the formulation of commonly agreed objectives for channels of legal immigration which could underpin the detailed legislative proposals concerning migrants which the Council called for in Tampere.
Un cadre sera ainsi tracé pour pouvoir formuler et arrêter en commun des objectifs en ce qui concerne les circuits de l'immigration légale, qui pourraient ensuite servir de base aux propositions législatives détaillées sur l'immigration que le Conseil européen de Tampere a demandé de présenter.

At this stage there are therefore various options which could be gone into in greater detail in conjunction with the Spanish authorities. On this basis, the Commission will submit during the second half of this year an appropriate proposal.
Différentes possibilités s'ouvrent donc à ce stade, qu'il convient d'approfondir en concertation avec les autorités espagnoles. Sur cette base, la Commission soumettra en temps utile, au cours du deuxième semestre de cette année, une proposition appropriée.

The Communication gives details of two additional types of measures, which will not be proposed as part of the thematic strategy at this stage, but which could be considered in future if the results of the proposed strategy suggest that they are necessary.
La communication envisage deux types de mesures supplémentaires qui ne seront pas proposées à ce stade dans le cadre de la présente stratégie thématique, mais qui pourront l'être à l'avenir si l'expérience tirée de la stratégie indique qu'elles sont nécessaires.