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Receive a reply

Traduction de «detailed replies received » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
as well as allowing individuals to provide information, it gives them the option of asking for the Commission to reply to their messages, allows the Commission to seek clarifications and details, preserves the individual's anonymity through encrypted communications and the use of an external service provider, aims to increase the likelihood that the information received will be sufficiently precise and reliable to enable the Commis ...[+++]

permet non seulement aux particuliers de fournir des renseignements, mais leur donne aussi la possibilité de demander à la Commission de répondre à leurs messages; permet à la Commission de demander des éclaircissements et des détails; garantit l'anonymat des personnes grâce à des communications cryptées et au recours à un prestataire de services extérieur; entend améliorer la précision et la fiabilité des renseignements reçus pour permettre à la Commission d'ouvrir une enquête.


4. Appreciates the great number of detailed replies received in a short time from national parliaments and equality bodies concerning the state of play in implementation and problems related thereto;

4. est satisfait du grand nombre de réponses détaillées reçues en un bref laps de temps de la part des parlements nationaux et des organismes de promotion de l'égalité en ce qui concerne l'état d'avancement de l'application de la directive et les problèmes qu'elle pose;


4. Appreciates the great number of detailed replies received in a short time from national parliaments and equality bodies concerning the state of play in implementation and problems related thereto;

4. est satisfait du grand nombre de réponses détaillées reçues en un bref laps de temps de la part des parlements nationaux et des organismes de promotion de l'égalité en ce qui concerne l'état d'avancement de l'application de la directive et les problèmes qu'elle pose;


4. Appreciates the great number of detailed replies received in a short time from national parliaments and equality bodies concerning the state of play in implementation and problems related thereto;

4. est satisfait du grand nombre de réponses détaillées reçues en un bref laps de temps de la part des parlements nationaux et des organismes de promotion de l'égalité en ce qui concerne l'état d'avancement de l'application de la directive et des problèmes qu'elle pose;


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On 4 June 2008, not having received a reply to the first reminder letter within the prescribed time limit, the Commission services sent a new reminder letter drawing the attention of the Belgian authorities to the fact that if the four-week time limit assigned for the sending of a reply was not complied with, the Commission could send an information injunction according to Article 10(2) and (3) of Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty (4).

Le 4 juin 2008, n’ayant pas reçu de réponse à la première lettre de rappel dans le délai fixé, les services de la Commission ont adressé une nouvelle lettre de rappel attirant l’attention des autorités belges sur le fait qu’en cas de non-respect du nouveau délai de réponse fixé à quatre semaines, la Commission pourrait adresser une injonction de fournir des informations en application de l’article 10, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d’application de l’article 93 du traité ...[+++]


As soon as a Member State requesting additional details has notified the recipients referred to in Article 9 of failure to receive a reply by the date of expiry of the period prescribed in the second paragraph of Article 11 a consultative meeting shall take place automatically and Article 10(3) shall apply.

Dès qu'un État membre ayant formulé des demandes de précisions supplémentaires notifie aux destinataires visés à l'article 9 qu'il n'a pas reçu de réponse à l'expiration du délai fixé à l'article 11, deuxième alinéa, la réunion de consultation est de droit et l'article 10, paragraphe 3, s’applique.


The numerous detailed replies received from industry and business associations were also unanimously supportive.

Les nombreuses réponses détaillées reçues des associations industrielles et commerciales y ont également été unanimement favorables.


I received a reply which said: 'the research needed in order to provide a detailed response would be out of all proportion to the result desired and exceed the requirements of a response to a written question'.

La réponse que j'ai reçue est la suivante : les recherches nécessaires en vue de fournir une réponse détaillée seraient disproportionnées par rapport au résultat désiré et dépasseraient les exigences d'une réponse à une question écrite.


The Commission will undertake a detailed examination of the case once it has received the substantive reply.

La Commission procédera à une analyse approfondie dès réception de la réponse de fond.


As soon as a Member State requesting additional details has notified the recipients referred to in Article 9 of failure to receive a reply by the date of expiry of the period prescribed in Article 11 (2) a consultative meeting shall take place automatically and Article 10 (3) shall apply.

Dès qu'un État membre ayant formulé des demandes de précisions supplémentaires notifie aux destinataires visés à l'article 9 qu'il n'a pas reçu de réponse à l'expiration du délai défini à l'article 11 deuxième alinéa, la réunion de consultation est de droit et l'article 10 paragraphe 3 est applicable.




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Date index: 2024-04-05
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