Vertaling van "details alleged crime " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

details of alleged crime
détails de crime imputé

elements of an alleged crime [ elements of a crime ]
éléments constitutifs d'un crime

alleged crime
fait reproché

Statement of Alleged Crime
Libellé du crime imputé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

No detail has been provided as to the nature of the conduct of the applicant that has allegedly ‘involved’ him in ‘crimes’, or how such alleged ‘involvement in crimes’ is in any way connected with both ‘the embezzlement of Ukrainian State funds’ and ‘their illegal transfer outside Ukraine’.
Aucune précision n’a été fournie quant à la nature du comportement du requérant, qui a prétendument «participé» à des «infractions», ou pour expliquer comment cette «participation à des infractions» alléguée est liée d’une quelconque manière au «détournement de fonds publics ukrainiens» ou à «leur transfert illégal hors d’Ukraine».

Last Friday, international criminal court prosecutor Bensouda announced that after reviewing many reports detailing acts of extreme brutality by various groups and allegations of serious crimes, her office will open a preliminary inquiry into the situation in CAR.
Vendredi dernier, la procureure de la Cour pénale internationale, Mme Bensouda, a annoncé que, après avoir examiné de nombreux rapports faisant état d'actes d'une extrême brutalité commis par divers groupes et alléguant des crimes graves, son bureau ouvrira un examen préliminaire au sujet de la situation en RCA.

This documentary detailed the alleged human rights violations and crimes against humanity that were committed in Sri Lanka during the final phase of the Sri Lankan civil war.
Ce documentaire décrit en détail les violations des droits de la personne et les crimes contre l’humanité qui ont été probablement commis au Sri Lanka durant la dernière phase de la guerre civile dans ce pays.

Will the EU also take action to avoid becoming a party to a US cover up and, in particular, carry out close and detailed investigations into crimes against humanity on its territory, and into the substance of allegations regarding unmonitored and illegal secret detention centres?
L'UE compte‑t‑elle, de la même façon, entreprendre des démarches qui se refuseraient à couvrir les États‑Unis, en effectuant notamment des contrôles minutieux et approfondis concernant l'existence de crimes contre l'humanité sur son territoire s'il s'avère que les informations faisant état du fonctionnement, en toute illégalité, de centres de détention secrets sont fondées?

12. Calls for a swift, objective investigation into all human rights violations and war crimes; calls on the United Nations to increase its human rights monitoring presence around the country; appeals to the UN Assistance Mission in Afghanistan (UNAMA) to raise publicly human rights problems with regional leaders, to publish detailed reports of alleged abuses and to pressure these leaders to repeal restrictions against women;
12. appelle à une enquête rapide et objective sur toutes les violations des droits de l'homme et crimes de guerre; invite les Nations unies à accroître leur présence dans le pays sur le plan de la surveillance des droits de l'homme; prie l'UNAMA d'aborder publiquement les problèmes des droits de l'homme avec les chefs régionaux, de publier des rapports détaillés sur les accusations de violations et de les inciter à annuler les restrictions à l'encontre des femmes;

10. Calls for swift and objective investigations of human rights violations and war crimes; calls on the United Nations to increase its human rights monitoring presence around the country; appeals to UNAMA to raise publicly human rights problems with regional leaders, to publish detailed reports of alleged abuses and to pressure them to repeal restrictions;
10. Demande que soient diligentées des enquêtes objectives sur les violations des droits de l'homme et les crimes de guerre; invite les Nations unies à accroître leur présence dans le pays en matière de surveillance des droits de l'homme; prie l'UNAMA d'aborder publiquement les problèmes des droits de l'homme avec les chefs régionaux, de publier des rapports détaillés sur les accusations de violations et de les inciter à annuler les restrictions;

Nevertheless, we welcome – which is why we have voted in favour of this point – the approval of the request for a detailed investigation, under the auspices of the United Nations, of the allegations of massacres and war crimes, which our group has condemned on more than one occasion, specifically by inviting the film-maker Jamie Doran to show his film in the European Parliament on 12 June.
Toutefois, si nous avons voté ce point, c’est parce que nous considérons qu’il est positif d’approuver la demande, sous l’égide des Nations unies, d’une enquête circonstanciée portant sur les allégations de massacres et de crimes de guerre, ainsi que notre groupe a eu l’occasion de le dénoncer, notamment en invitant le réalisateur Jamie Doran à projeter son film au Parlement européen, le 12 juin dernier.

So Canada's ability to try such a person " pursuant to Canadian justice" would depend very much on the details of the crime alleged against the individual.
Cela veut donc dire que le pouvoir du gouvernement canadien de faire juger une personne dans cette situation «devant la justice canadienne» est subordonné en grande partie aux circonstances du crime allégué contre la personne concernée.