Traduction de «determine exactly where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

where a main transverse bulkhead is recessed or stepped, an equivalent plane bulkhead shall be used in determining the subdivision
lorsqu'une cloison transversale principale présente une niche ou une baïonnette, on la remplace, dans la détermination du cloisonnement, par une cloison plane équivalente

determination of the place where the assets are situated
localisation de biens

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dialogue at country level within a coordinated donor framework should determine exactly where and how the EU intervenes.
Le dialogue engagé au niveau du pays dans un cadre de donateurs coordonné doit déterminer précisément le champ et les modalités d'intervention de l'UE.

the maximum amount of financial support that can be paid to a third party which shall not exceed EUR 60 000, save where the financial support is the primary aim of the action, and the criteria for determining the exact amount.
le montant maximal du soutien financier pouvant être versé à un tiers, qui ne doit pas dépasser 60 000 EUR, sauf dans le cas où le soutien financier est le but premier de l’action, et les critères à appliquer pour déterminer le montant précis.

Where the exact time is not yet determined, the organiser and, where applicable, the retailer shall inform the traveller of the approximate time of departure and return.
Lorsque l'heure exacte n'est pas encore fixée, l'organisateur et, le cas échéant, le détaillant informent le voyageur de l'heure approximative du départ et du retour.

(a)the maximum amount of financial support that can be paid to a third party which shall not exceed EUR 60 000 , save where the financial support is the primary aim of the action, and the criteria for determining the exact amount.
a)le montant maximal du soutien financier pouvant être versé à un tiers, qui ne doit pas dépasser 60 000 EUR, sauf dans le cas où le soutien financier est le but premier de l’action, et les critères à appliquer pour déterminer le montant précis.

where the price is not pre-determined by the provider for a given type of service, the price of the service or, if an exact price cannot be given, the method for calculating the price so that it can be checked by the recipient, or a sufficiently detailed estimate.
lorsque le prix n'est pas déterminé au préalable par le prestataire pour un type de service donné, le prix du service ou, lorsqu'un prix exact ne peut pas être indiqué, la méthode de calcul du prix permettant au destinataire de vérifier ce dernier, ou un devis suffisamment détaillé.

where the price is not pre-determined by the provider for a given type of service, the price of the service or, if an exact price cannot be given, the method for calculating the price so that it can be checked by the recipient, or a sufficiently detailed estimate;
lorsque le prix n'est pas déterminé au préalable par le prestataire pour un type de service donné, le prix du service ou, lorsqu'un prix exact ne peut pas être indiqué, la méthode de calcul du prix permettant au destinataire de vérifier ce dernier, ou un devis suffisamment détaillé;

Consequently, the authorisation for central, simplified clearance should be granted by the customs office responsible for the place where the trader is established, holds his main accounts or performs his main economic activities (the exact criteria for determining the responsible authorities in cases where these conditions may be met in more than one Member State are to be determined).
Par conséquent, l'autorisation de déclaration simplifiée et de domiciliation doit être accordée par le bureau de douane responsable du lieu où l'opérateur est établi, tient sa comptabilité principale ou réalise ses principales activités économiques (il y a lieu de fixer des critères précis pour déterminer les autorités responsables dans les cas où ces conditions peuvent être satisfaites dans plus d'un État membre).

which face in the same direction means the shortest distance between the orthogonal projections in a plane perpendicular to the axes of reference of the outlines of the two illuminating surfaces as defined according to the case mentioned in item 1.9. The distance between two lamps may, however, be measured without determining the outlines of the illuminating surfaces exactly, where the distance is clearly in excess of the minimum requirements of the Directive.
Par distance entre deux feux, orientés dans la même direction, on entend la plus courte distance entre les projections orthogonales, sur un plan perpendiculaire aux axes de référence, des contours des deux plages éclairantes définies comme il est précisé selon le cas au point 1.9. On peut cependant mesurer la distance entre deux feux sans déterminer exactement les contours des plages éclairantes, lorsque la distance excède nettement les exigences minimales de la directive.

IN THE CASE OF IMPORTS FROM COUNTRIES WHERE TRADE IS ON A BASIS OF NEAR OR TOTAL MONOPOLY AND WHERE DOMESTIC PRICES ARE FIXED BY THE STATE , ACCOUNT MAY BE TAKEN OF THE FACT THAT AN EXACT COMPARISON BETWEEN THE EXPORT PRICE OF A PRODUCT TO THE COMMUNITY AND THE DOMESTIC PRICES IN THAT COUNTRY MAY NOT ALWAYS BE APPROPRIATE , SINCE IN SUCH CASES SPECIAL DIFFICULTIES MAY ARISE IN DETERMINING THE COMPARABILITY OF PRICES .
DANS LE CAS D'IMPORTATIONS EN PROVENANCE D'UN PAYS DONT LE COMMERCE FAIT L'OBJET D'UN MONOPOLE COMPLET OU PRESQUE COMPLET ET OU LES PRIX INTERIEURS SONT FIXES PAR L'ETAT, IL PEUT ETRE TENU COMPTE DE LA POSSIBILITE QU'UNE COMPARAISON EXACTE ENTRE LE PRIX A L'EXPORTATION D'UN PRODUIT VERS LA COMMUNAUTE ET LES PRIX INTERIEURS DE CE PAYS N'EST PAS TOUJOURS APPROPRIEE, ETANT DONNE QUE DANS DE TELS CAS LA DETERMINATION DE LA COMPARABILITE DES PRIX PEUT PRESENTER DES DIFFICULTES SPECIALES .