Traduction de «determine more precisely » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

be more precise
pour mieux dire

Determination of Eligible Survivors Deceased Contributor with Two or More Years Pensionable Service
Détermination des survivants admissibles - Cotisant décédé qui compte deux années ou plus de service ouvrant droit à pension

precise orbit determination system
système de détermination d'orbite de précision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 5 of the Directive states that Member States shall, within the limits of the provisions of Chapter II (Articles 6 to 21), determine more precisely the conditions under which the processing of personal data is lawful.
L'article 5 de la directive dispose que les États membres précisent, dans les limites des dispositions du chapitre II (articles 6 à 21), les conditions dans lesquelles les traitements de données à caractère personnel sont licites.

2. Member States may maintain or introduce more specific provisions to adapt the application of the rules of this Regulation with regard to processing for compliance with points (c) and (e) of paragraph 1 by determining more precisely specific requirements for the processing and other measures to ensure lawful and fair processing including for other specific processing situations as provided for in Chapter IX.
2. Les États membres peuvent maintenir ou introduire des dispositions plus spécifiques pour adapter l'application des règles du présent règlement pour ce qui est du traitement dans le but de respecter le paragraphe 1, points c) et e), en déterminant plus précisément les exigences spécifiques applicables au traitement ainsi que d'autres mesures visant à garantir un traitement licite et loyal, y compris dans d'autres situations particulières de traitement comme le prévoit le chapitre IX.

To that extent, this Regulation does not exclude Member State law that sets out the circumstances for specific processing situations, including determining more precisely the conditions under which the processing of personal data is lawful.
À cet égard, le présent règlement n'exclut pas que le droit des États membres précise les circonstances des situations particulières de traitement y compris en fixant de manière plus précise les conditions dans lesquelles le traitement de données à caractère personnel est licite.

Such provisions may determine more precisely specific requirements for the processing of personal data by those competent authorities for those other purposes, taking into account the constitutional, organisational and administrative structure of the respective Member State.
Ces dispositions peuvent déterminer plus précisément les exigences spécifiques au traitement de données à caractère personnel par ces autorités compétentes à ces autres fins, compte tenu de la structure constitutionnelle, organisationnelle et administrative de l'État membre concerné.

The evaluation should make it possible to determine more precisely the nature of the cooperation and the amounts to be granted to those countries in the future.
Cette évaluation devrait permettre de mieux déterminer la nature de la coopération et les montants de l'aide à attribuer à ces pays à l’avenir.

2008 being the 2 year of having dissociated credits, the experience gained so far will be used to determine more precisely the needs for payments in all budget lines.
L'année 2008 étant la deuxième année où il existe des crédits dissociés, l'expérience acquise à ce jour sera mise à profit pour déterminer avec plus de précision les besoins en matière de paiements dans toutes les lignes budgétaires.

This Framework Decision should leave it to Member States to determine more precisely at national level which other purposes are to be considered as incompatible with the purpose for which the personal data were originally collected.
La décision-cadre devrait laisser aux États membres le soin de déterminer plus précisément au niveau national quelles autres fins doivent être considérées comme incompatibles avec l’objectif pour lequel les données à caractère personnel sont collectées à l’origine.

The Framework Decision leaves it to Member States to determine more precisely at national level which other purposes are to be considered incompatible with the purpose for which the personal data were originally collected.
La décision-cadre laisse aux États membres le soin de déterminer plus précisément au niveau national quelles autres fins doivent être considérées comme incompatibles avec l'objectif pour lequel les données à caractère personnel sont collectées à l'origine.