Vertaling van "determine target markets for designs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

determine target markets for designs | establish target markets for designs | identify target markets for design | identify target markets for designs
déterminer les marchés cibles pour des conceptions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The level of granularity of the target market and the criteria used to define the target market and determine the appropriate distribution strategy should be relevant for the product and should make it possible to assess which clients fall within the target market, for example to assist the ongoing reviews after the financial instrument is launched.
Les critères utilisés pour définir le marché cible, y compris le niveau de détail de cette définition, et pour déterminer la stratégie de distribution appropriée devraient être pertinents pour le produit considéré et devraient permettre d'évaluer quels clients relèvent du marché cible, par exemple de façon à faciliter le réexamen continu, une fois l'instrument financier lancé, de son adéquation au marché cible.

Investment firms shall determine the target market for the respective financial instrument, even if the target market was not defined by the manufacturer.
Les entreprises d'investissement déterminent le marché cible de chaque instrument financier même si le producteur n'a pas défini de tel marché cible.

2. Investment firms which manufacture financial instruments for sale to clients shall ensure that those financial instruments are designed to meet the needs of an identified target market of end clients within the relevant category of clients, the strategy for distribution of the financial instruments is compatible with the identified target market, and the investment firm takes reasonable steps to ensure that the financial instrument is distributed to the identified target market.
2. Les entreprises d’investissement qui conçoivent des instruments financiers destinés à la vente aux clients veillent à ce que lesdits instruments financiers soient conçus de façon à répondre aux besoins d’un marché cible défini de clients finaux à l’intérieur de la catégorie de clients concernée, et que la stratégie de distribution des instruments financiers soit compatible avec le marché cible défini, et les entreprises d’investissements prennent des mesures raisonnables qui garantissent que l’instrument financier soit distribué auprès du marché cible défini.

2. Investment firms which manufacture financial instruments for sale to clients shall ensure that those financial instruments are designed to meet the needs of an identified target market of end clients within the relevant category of clients, the strategy for distribution of the financial instruments is compatible with the identified target market, and the investment firm takes reasonable steps to ensure that the financial instrument is distributed to the identified target market.
2. Les entreprises d'investissement qui conçoivent des instruments financiers destinés à la vente aux clients veillent à ce que lesdits instruments financiers soient conçus de façon à répondre aux besoins d'un marché cible défini de clients finaux à l'intérieur de la catégorie de clients concernée, et que la stratégie de distribution des instruments financiers soit compatible avec le marché cible défini, et les entreprises d'investissements prennent des mesures raisonnables qui garantissent que l'instrument financier soit distribué auprès du marché cible défini.

use targeted and well-designed wage and recruitment subsidies to encourage employers to create new opportunities for young people, such as an apprenticeship, traineeship or job placement, particularly for those furthest from the labour market, in line with the applicable State aid rules.
Utiliser des aides à l'embauche et des subventions salariales ciblées et bien conçues pour inciter les employeurs à offrir de nouvelles possibilités (telles qu'un apprentissage, un stage ou un placement professionnel) aux jeunes, notamment à ceux qui sont les plus éloignés du marché du travail, dans le respect des règles applicables aux aides d'État.

These arrangements shall include a policy and other necessary arrangements to assess the compatibility of the investment product with the needs of the clients to whom it would be offered, and to ensure that investment products or structured deposits designed by the firm for sale to professional or retail clients meet the needs of an identified target market and that an investment firm marketing investment products ensures that the investment product is marketed to clients within the target group.
Parmi ces dispositions figurent une politique et d'autres dispositions nécessaires afin d'évaluer la compatibilité du produit d'investissement avec les besoins des clients auxquels il serait proposé et de garantir que les produits d'investissement ou les dépôts structurés conçus par l'entreprise pour être vendus à des clients professionnels ou de détail le soient de manière à répondre aux besoins d'un marché cible défini et que l'entreprise d'investissement commercialisant des produits d'investissement assure que le produit d'investissement est commercialisé auprès des clients de la catégorie cible.

1a. Member States shall ensure that where investment firms design investment products or structured deposits for sale to professional or retail clients, those products are designed to meet the needs of an identified target market within the relevant category of clients.
1 bis. Les États membres veillent à ce que les produits d'investissement ou les dépôts structurés conçus par des entreprises d'investissement pour être vendus à des clients professionnels ou à des clients de détail le soient de manière à répondre aux besoins d'un marché cible défini à l'intérieur de la catégorie de clients entrant en ligne de compte.

In particular, Member States should ensure that where investment firms design investment products or structured deposits for sale to professional or retail clients those products are designed to meet the needs and characteristics of an identified target market within the relevant category of clients.
En particulier, les États membres devraient veiller à ce que les produits d'investissement ou les dépôts structurés conçus par des entreprises d'investissement pour être vendus à des clients professionnels ou à des clients de détail le soient de manière à répondre aux besoins et aux caractéristiques d'un marché cible défini à l'intérieur de la catégorie de clients entrant en ligne de compte.

5a. Member States shall require investment firms to provide tied agents they appoint with up to date information on the investment product and the target market as determined in accordance with Article 24(1) and to ensure that the tied agent provides the client with the information required under Article 24(3).
5 bis. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles fournissent aux agents liés auxquels elles font appel des informations à jour sur le produit d'investissement et le marché cible tel que déterminé conformément à l'article 24, paragraphe 1, et qu'elles veillent à ce que les agents liés communiquent aux clients les informations exigées en vertu de l'article 24, paragraphe 3.

2. Although Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 on the Community trade mark, which provides that trade marks which are devoid of any distinctive character are not to be registered, does not draw any distinction between different types of sign, the perception amongst the target market is not necessarily the same in the case of a sign composed of a design applied to the surface of goods as it is in the case of a word or figurative mark comprising a sign that bears no relation to the appearance of the goods it identifies.
2. S'il est vrai que l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 sur la marque communautaire, aux termes duquel sont refusées à l'enregistrement «les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif», ne fait pas de distinction entre les signes de nature différente, la perception du public pertinent n'est pas nécessairement la même dans le cas d'un signe constitué par un motif appliqué à la surface d'un produit que dans le cas d'une marque verbale ou figurative qui consiste en un signe indépendant de l'aspect des produits qu'elle désigne.