Traduction de «determine what happened » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Results, Validation and Judicial Recounts: What Happens After Electors Vote in a Federal Election
Les suites d'une élection fédérale : résultats, validation et dépouillements judiciaires

The Right to Control What Happens to Your Body
Le droit de contrôler ce qui arrive à ton corps

Sexual abuse: what happens when you tell: a guide for children
Violence sexuelle : que se passe-t-il lorsque tu en parles : guide à l'intention des enfants

description of what has happened
description de ce qui s'est passé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Reiterates the obligation to implement Annex 7 of the DPA to ensure sustainable return, including the return of Croats, Bosniaks and others into the Republika Srpska, as well as fair, comprehensive and durable solutions for internally displaced people, refugees and other conflict-affected persons, as well as to make progress in improving the socio-economic integration of those who have returned; calls on BiH institutions at all levels to step up efforts to determine what happened to the nearly 7 000 people still unaccounted for from the conflict in the country;
6. réaffirme l'obligation d'appliquer l'annexe 7 de l'accord de paix de Dayton afin de garantir un retour durable, notamment le retour des Croates, des Bosniaques et d'autres dans la Republika Srpska, ainsi que des solutions équitables, globales et durables pour les personnes déplacées à l’intérieur du pays, les réfugiés et les autres personnes affectées par le conflit, et de faire des progrès pour améliorer l’intégration socio-économique des personnes retournées dans leur lieu d'origine; appelle les institutions de Bosnie-Herzégovine, à tous les niveaux, à redoubler d'efforts pour déterminer ce qui est arrivé aux quelque 7 000 personnes encore portées disparues dans le cadre du conflit dans le pays;

57. Calls on the Commission, within the framework of its expert group discussions, to require cloud providers to include in contracts certain key clauses guaranteeing the quality of the service, such as obligations to update software and hardware where necessary, to determine what happens if data is lost, and to determine the time it would take to resolve a problem, or how rapidly the cloud service could take down offending materials, should the cloud user make such a request;
57. demande à la Commission, dans le cadre des discussions de son groupe d'experts, de rendre obligatoire pour les prestataires de services d'informatique en nuage l'inclusion dans les contrats de certaines clauses clés garantissant la qualité de service, telles que l'obligation de mettre à jour les logiciels et le matériel si nécessaire, de déterminer la marche à suivre en cas de perte de données et le temps nécessaire à la résolution d'un problème ou la rapidité avec laquelle le service d'informatique en nuage pourrait retirer des contenus illicites, si le client devait en faire la demande;

29. Calls on the Commission, within the framework of its expert group discussions, to make mandatory for cloud providers the inclusion in contracts of certain key clauses guaranteeing the quality of the service, such as an obligation to update software and hardware where necessary, to determine what happens if data is lost, and to determine the time it would take to resolve a problem or how rapidly the cloud service could take down offending materials, should the cloud user make such a request;
29. demande à la Commission, dans le cadre des discussions du groupe d'experts, de rendre obligatoire pour les prestataires de services d'informatique en nuage l'inclusion dans les contrats de certaines clauses clés garantissant la qualité de service, telles que l'obligation de mettre à jour les logiciels et le matériel si nécessaire, de déterminer la marche à suivre en cas de perte de données et le temps nécessaire à la résolution d'un problème ou la rapidité avec laquelle le service d'informatique en nuage pourrait retirer des données illicites, si le client devait en faire la demande;

Rules should therefore be laid down in order to determine what should happen in such cases.
Il convient donc de fixer des règles pour déterminer ce qui devrait se produire dans ces cas.

(h)questions governed by the law of companies and other bodies, corporate or unincorporated, such as clauses in the memoranda of association and articles of association of companies and other bodies, corporate or unincorporated, which determine what will happen to the shares upon the death of the members.
h)les questions régies par le droit des sociétés, associations et personnes morales telles que les clauses contenues dans les actes constitutifs et dans les statuts de sociétés, d'associations et de personnes morales qui fixent le sort des parts à la mort de leurs membres.

questions governed by the law of companies and other bodies, corporate or unincorporated, such as clauses in the memoranda of association and articles of association of companies and other bodies, corporate or unincorporated, which determine what will happen to the shares upon the death of the members.
les questions régies par le droit des sociétés, associations et personnes morales telles que les clauses contenues dans les actes constitutifs et dans les statuts de sociétés, d'associations et de personnes morales qui fixent le sort des parts à la mort de leurs membres.

questions governed by the law of companies and other bodies, corporate or unincorporated, such as clauses in the memoranda of association and articles of association of companies and other bodies, corporate or unincorporated, which determine what will happen to the shares upon the death of the members;
les questions régies par le droit des sociétés, associations et personnes morales telles que les clauses contenues dans les actes constitutifs et dans les statuts de sociétés, d'associations et de personnes morales qui fixent le sort des parts à la mort de leurs membres;