Vertaling van "determine what particular " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

What Factors Determine Structural Unemployment in Canada?
What Factors Determine Structural Unemployment in Canada?

What determines health?
La santé et ses déterminants

Pacific Regional Seminar to Review the Situation in the Non-Self-Governing Territories, Particularly their Political Evolution Towards Self-Determination by the Year 2000
Séminaire régional pour le Pacifique chargé d'étudier la situation des territoires non autonomes, en particulier leur évolution politique vers l'autodétermination d'ici à l'an 2000

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Other commentators argue that this dispersal of the conflict rules make it very difficult for the reader, and in particular for the expert, to determine what text is applicable, in the context of the broader debate in progress in the European Union on codification of the 'acquis communautaire' to improve transparency.
Selon d'autres, cette dispersion des règles de conflit entraînerait un manque de lisibilité, notamment pour les praticiens, quant au texte applicable, et ceci dans le contexte d'une réflexion plus large actuellement en cours au sein de l'Union européenne sur la codification de l'acquis afin d'en améliorer la transparence.

10. Believes that the eligibility of large enterprises for State aid incentives should be determined not only on the basis of the size of the enterprise or the sector in which it operates but also on the basis of the number of jobs that could be created under the incentive, the quality and sustainability of these jobs, or the overall sustainability of the project, including the long-term effects on the development of the regions concerned and the employment situation in those regions; stresses that, in compliance with the principle of subsidiarity, decisions to determine what particular projects have the highest potential to achieve the objectives of EU policies should be left to the Member States, the regions concerned and local governments;
10. estime que l'éligibilité des grandes entreprises aux aides d'État devrait être définie non seulement sur la base de la taille de l'entreprise ou du secteur dans lequel elle opère mais également en fonction du nombre d'emplois qui pourraient être créés grâce à la mesure d'incitation, de la qualité et de la durabilité de ces emplois ou de la durabilité du projet dans son ensemble, y compris les effets à long terme sur le développement des régions concernées et sur la situation de l'emploi dans ces régions; souligne que, conformément au principe de subsidiarité, les décisions visant à déterminer les projets qui présentent le plus grand potentiel en vue de réaliser les objectifs des politiques de l'Union devraient être du ressort des États membres, des régions concernées et des collectivités locales;

(31) The European Aviation Safety Programme and the European Aviation Safety Plan should benefit in particular from the work of the network of aviation safety analysts for the purpose of determining what action needs to be implemented at Union level from an evidence-based perspective.
(31) Le programme européen de sécurité aérienne et le plan européen de sécurité aérienne devraient notamment tirer parti des travaux du réseau d'analystes de la sécurité aérienne afin de déterminer, sur la base de données probantes, les mesures à mettre en œuvre au niveau de l'Union.

27. Deplores the problematically high incidence of bogus self-employment, particularly in the construction and meat processing sector, including under arrangements for the posting of workers; calls on the Member States to introduce appropriate inspection measures to combat bogus self-employment, for example by laying down criteria to determine what constitutes employment, so that labour inspectors can distinguish between bogus and legitimate self-employment; states that, with a view to preventing bogus self-employment, measures should be taken to allow Member States to introduce more far-reaching requirements or control measures;
27. déplore le taux d'incidence problématique du travail indépendant factice, en particulier dans le secteur de la construction et celui de la transformation de la viande, y compris dans le cadre du détachement de travailleurs; invite les États membres à prendre des mesures de contrôle adéquates pour lutter contre le travail indépendant factice, par exemple en définissant des critères afin que les inspecteurs du travail puissent distinguer les vrais travailleurs indépendants des travailleurs indépendants factices; souligne que, afin de prévenir le travail indépendant factice, des mesures devraient être prises pour autoriser les États membres à mettre en place des critères ou des mesures de contrôle supplémentaires et renforcés;

Particular attention must be brought to bear on assessment of the programme, especially when the Commission carries out the mid-term review in 2017, in order to determine what changes need to be made at the time of the 2018 budget procedure.
Enfin, une attention particulière devra être portée à l'évaluation du programme, notamment lors de l'évaluation transmise par la Commission mi-2017, afin d'envisager les modifications nécessaires à apporter au Programme dans le cadre de la procédure budgétaire 2018.

Children who are suspects or accused persons in criminal proceedings should have the right to an individual assessment to identify their specific needs in terms of protection, education, training and social integration, to determine if and to what extent they would need special measures during the criminal proceedings, the extent of their criminal responsibility and the appropriateness of a particular penalty or educative measure.
Les enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre d'une procédure pénale devraient avoir droit à une évaluation personnalisée aux fins d'identifier leurs besoins particuliers en matière de protection, d'éducation, de formation et d'insertion sociale, de déterminer si et dans quelle mesure ils auraient besoin de mesures particulières pendant la procédure pénale, l'étendue de leur responsabilité pénale et le caractère adéquat d'une peine ou d'une mesure éducative déterminée.

Unless determined by national law, this agreement should indicate what tasks shall be undertaken by the organiser and what tasks by the police, focusing on particular on the respective roles of the safety officer and police ground commander, and those of the safety personnel and of police officers.
S’il n’est pas prévu par la législation nationale, cet accord devrait indiquer les tâches qui incombent respectivement à l’organisateur et à la police, en insistant particulièrement sur les rôles du responsable de la sécurité et du commandant des services de police sur le terrain d’une part, et du personnel de sécurité et des agents de police, d’autre part.

However, Member States should determine to what extent and under what conditions the consumer is required to pursue his remedies against the supplier, in particular by bringing an action against the latter, before being in a position to pursue them against the creditor.
Toutefois, les États membres devraient déterminer dans quelle mesure et à quelles conditions le consommateur doit exercer un recours contre le fournisseur, en particulier intenter une action contre lui, avant d'être en mesure de l'exercer contre le prêteur.

In particular, the strict time limit proposed by the Commission for determining what constitutes a provision of services is replaced by a more flexible criterion linked to the nature of the professional activity to be pursued.
En particulier, le critère rigide de durée proposé par la Commission pour déterminer la libre prestation de services est remplacé par une définition plus souple, liée à la nature de l'activité professionnelle exercée.

Member States shall take the appropriate measures to ensure that the provisions of this Title are applied and shall determine in particular what penalties shall be imposed should the provisions adopted in the execution of Title be infringed.
Les États membres prennent les mesures appropriées pour assurer l'application des dispositions du présent titre et notamment déterminent les sanctions à appliquer en cas d'infraction aux dispositions adoptées en exécution du présent titre.