The Commission should continue to examine whether there are significant gaps in the existing regulatory framework, in particular as regards new and emerging risks from other activities as well as from specific dangerous substances and, if appropriate, present a legislative proposal to address those gaps.
Il importe que la Commission continue d'examiner s'il existe des lacunes importantes dans le cadre réglementaire existant, notamment en ce qui concerne les risques nouveaux ou émergents liés à d'autres activités ainsi qu'à des substances dangereuses spécifiques et, le cas échéant, qu'elle présente une proposition législative pour combler ces lacunes.