Vertaling van "determined by means " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall determine by means of directives the timetable for such abolition
la Commission fixe,par voie de directives,le rythme de cette suppression

Wool - Determination of Short-Term Irregularity of Linear Density of Slivers, Rovings and Yarns by Means of an Electronic Evenness Tester
Laine - Détermination de l'irrégularité de masse linéique à court terme des rubans, mèches et fils, à l'aide d'un régularimètre électronique des fibres - Méthode électronique

post-determination refugee claimants in Canada class within the meaning of the Immigration Regulations, 1978
catégorie de demandeurs non reconnus du statut de réfugié au Canada au sens du Règlement sur l'immigration de 1978

Special Rapporteur on use of mercenaries as a means of impeding the exercise of the right of peoples to self-determination
rapporteur spécial sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

to determine the crystal structure bY means of selected area electron diffraction
la détermination de leur structure cristallographique par diffraction électronique

regression to the mean | mean reversion | regression toward the mean | reversion to the mean | return to the mean
retour à la moyenne | régression vers la moyenne | régression à la moyenne | convergence vers la moyenne

regress to the mean | mean revert | revert to mean | regress towards the mean | revert towards the mean | revert to an average value
régresser vers la moyenne | retourner à la moyenne | converger vers la valeur moyenne | converger vers la moyenne

A rare non-hereditary condition characterised by gastrointestinal stromal tumours (GIST), pulmonary chondromas and extraadrenal paragangliomas. Less than 100 cases have been reported worldwide. The disease primarily affects young women (mean age of o
triade de Carney

means-end analysis | means-ends analysis | means-end method | means-end heuristics
analyse moyens-fin | analyse moyens-fins | analyse des moyens et des fins | analyse des fins et des moyens | méthode des fins et des moyens

connotation [ connotative meaning | affective meaning | emotive meaning | illocutionary meaning ]
sens affectif [ connotation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission shall determine the means for collecting excess emissions premiums under paragraph 1 by means of implementing acts.
La Commission établit les modalités de perception des primes sur les émissions excédentaires visées au paragraphe 1 au moyen d’actes d’exécution.

‘determined cost’ means costs pre-determined by a Member State as referred to in Article 15(2)(a) of Regulation (EC) No 550/2004;
7) «coûts fixés»: les coûts fixés d’avance par un État membre, visés à l’article 15, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 550/2004;

Where activity data is determined based on the clinker produced, the net amount of raw meal may be determined by means of a site-specific empirical raw meal/clinker ratio.
Si les données d’activité sont déterminées sur la base de la quantité de clinker produite, la quantité nette de farine crue peut être déterminée au moyen d’un rapport empirique farine crue/clinker propre à chaque site, lequel doit être actualisé au moins une fois par an sur la base des meilleures pratiques publiées par l’industrie.

4. Where the biomass fraction of mixed fuels or materials is equal or higher than 97 %, or where due to the amount of the emissions associated with the fossil fraction of the fuel or material it qualifies as a de-minimis source stream, the competent authority may allow the operator to apply no-tier methodologies, including the energy balance method, for determining activity data and relevant calculation factors, unless the respective value is to be used for the subtraction of biomass derived CO from emissions determined by means of continuous emission measurement.
4. Lorsque la fraction issue de la biomasse de combustibles ou matières mixtes est supérieure ou égale à 97 % ou que, du fait de la quantité d’émissions associée à la fraction fossile du combustible ou de la matière, les conditions caractérisant un flux de minimis sont réunies, l’autorité compétente peut autoriser l’exploitant à appliquer des méthodes ne reposant pas sur des niveaux, et notamment la méthode du bilan énergétique, pour déterminer les données d’activité et les facteurs de calcul pertinents, à moins que la valeur correspondante ne soit utilisée pour déduire le CO issu de la biomasse des émissions déterminées par mesure continue.

‘Area determined’: shall mean the area for which all conditions laid down in the rules for granting the aid have been met; in the case of the single payment scheme, the area declared may be deemed as being determined only if it is actually being accompanied by a corresponding number of payment entitlements;
«superficie déterminée»: la superficie pour laquelle l'ensemble des conditions applicables à l'octroi d'une aide sont remplies. En ce qui concerne le régime de paiement unique, la superficie déclarée ne peut être considérée comme déterminée que si elle s'accompagne d'un nombre correspondant de droits au paiement;

(7) In its Resolution of 29 June 2000 on the follow-up to the Evora conference on health determinants, the Council considered that the increasing differences in health status and health outcomes between and within Member States called for renewed and coordinated efforts at national and Community level; welcomed the Commission's commitment to submit a proposal for a new public health programme containing a specific strand of action aimed at addressing health determinants by means of health promotion and disease prevention underpinned by intersectoral policy and agreed that there was a need to develop the appropriate knowledge base for this and, therefore, that an efficacious health monitoring system should be established for this purpose; stressed the importance of the new Community public health strategy building upon the activities on specific determinants taken in the existing programmes, especially with respect to tobacco, nutrition and alcohol and that it was important not only to ensure continuity with existing actions, but also to take forward work on these issues in a fully coherent and systematic way.
(7) Le Conseil, dans sa résolution du 29 juin 2000 sur le suivi de la conférence d'Evora sur les facteurs déterminants pour la santé, a estimé que les différences croissantes entre les États membres et à l'intérieur de ceux-ci, en ce qui concerne l'état de santé et les résultats sanitaires, nécessitaient des efforts renouvelés et coordonnés aux niveaux national et communautaire, s'est félicité de l'engagement pris par la Commission de présenter une proposition concernant un nouveau programme de santé publique comportant un volet ayant pour objectif de s'attaquer aux facteurs déterminants pour la santé par la promotion de la santé et la prévention des maladies, étayé par une politique intersectorielle, et s'est déclaré d'accord pour estimer qu'il fallait mettre au point la base de connaissances appropriées pour ce faire et qu'un système efficace de surveillance de la santé devrait donc être instauré à cette fin. Il a souligné l'importance de la nouvelle stratégie communautaire dans le domaine de la santé publique, qui s'appuie sur les actions concernant des facteurs déterminants spécifiques menées dans le cadre des programmes existants, en particulier en ce qui concerne le tabac, l'alimentation et l'alcool. Il a également souligné qu'il importait non seulement d'assurer la continuité avec les actions déjà entreprises, mais également de poursuivre les travaux sur ces questions d'une manière parfaitement cohérente et systématique.

(c) "annoyance" shall mean the degree of community noise annoyance as determined by means of field surveys.
c) "gêne", le degré de nuisance généré par le bruit dans l'environnement, déterminé par des enquêtes sur le terrain.

(c) "annoyance" shall mean the degree of community noise annoyance as determined by means of field surveys;
c) "gêne", le degré de nuisance généré par le bruit dans l'environnement, déterminé par des enquêtes sur le terrain;