Vertaling van "determining what constitutes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

determined to constitute
déclaré constituer

What determines health?
La santé et ses déterminants

What Factors Determine Structural Unemployment in Canada?
What Factors Determine Structural Unemployment in Canada?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In determining what constitutes high message intra-day rates, the identity of the client ultimately behind the activity, the length of the observation period, the comparison with the overall market activity during that period and the relative concentration or fragmentation of activity should be taken into account.
Afin de déterminer ce que signifie un débit élevé de messages sur la journée, il y a lieu de prendre en considération l’identité du client qui se trouve en dernière analyse derrière l’activité, la durée de la période d’observation, la comparaison avec l’activité totale sur le marché au cours de cette période et la concentration ou fragmentation relative de l’activité.

WHEREAS, in light of the finding by the Supreme Court of Canada that it would be for elected representatives to determine what constitutes a clear question and what constitutes a clear majority in a referendum held in a province on secession, the House of Commons, as the only political institution elected to represent all Canadians, has an important role in identifying what constitutes a clear question and a clear majority sufficient for the Government of Canada to enter into negotiations in relation to the secession of a province from Canada;
que, compte tenu du fait que la Cour suprême du Canada a conclu qu’il revient aux représentants élus de déterminer en quoi consistent une question et une majorité claires dans le cadre d’un référendum sur la sécession tenu dans une province, la Chambre des communes, seule institution politique élue pour représenter l’ensemble des Canadiens, a un rôle important à jouer pour déterminer en quoi consistent une question et une majorité suffisamment claires pour que le gouvernement du Canada engage des négociations sur la sécession d’une province du Canada;

The Senate committee, in reviewing the Anti-terrorism Act, has a true opportunity to determine what constitutes real security and what constitutes real threats to common security.
À l'occasion de cet examen de la Loi antiterroriste, votre comité sénatorial a justement la possibilité de déterminer ce qu'est exactement la sécurité et quelles sont les véritables menaces qui pèsent contre elle.

Member States should also determine what constitutes a broad range of payment account offers covering a significant part of the market, by assessing, for example, how many payment service providers exist and therefore whether a simple majority or less would be sufficient and/or market share and/or their geographic location.
Les États membres devraient également définir ce qui constitue une large gamme d’offres de comptes de paiement couvrant une partie importante du marché en évaluant, par exemple, le nombre de prestataires de services de paiement existants et, partant, en examinant si une simple majorité d’entre eux, ou moins, serait suffisante, et/ou leur part de marché et/ou leur situation géographique.

Second, it would require government officials to subjectively determine what constitutes a vulnerable population and determine on a case-by-case basis if each of Canada's 85,000 registered charities serves that subjectively determined group, and then determine whether or not each qualifies for the special tax break.
Deuxièmement, elle obligerait les fonctionnaires à déterminer subjectivement ce qui constitue une population vulnérable et à décider au cas par cas si chacun des 85 000 organismes de bienfaisance enregistrés aide les populations choisies subjectivement. Ces fonctionnaires devraient ensuite déterminer si chaque organisme est admissible à l'allégement fiscal spécial.

It is therefore important to specify which vehicle technical features are to be used as criteria in determining what constitutes a new type.
Il est donc important de préciser quelles caractéristiques techniques du véhicule doivent être utilisées comme critères pour déterminer ce qui constitue un nouveau type.

In determining what constitutes the provision of information in good time before a time specified in this Directive, an investment firm should take into account, having regard to the urgency of the situation and the time necessary for the client to absorb and react to the specific information provided, the client's need for sufficient time to read and understand it before taking an investment decision.
Afin de déterminer ce que signifie le fait de communiquer l'information en temps voulu avant le moment spécifié dans la présente directive, il convient que l'entreprise d'investissement prenne en considération, en tenant compte de l'urgence de la situation et du délai nécessaire au client pour prendre connaissance de l'information spécifique fournie et y réagir, le besoin qu'a le client de disposer de suffisamment de temps pour la lire et la comprendre avant de prendre une décision d'investissement.

(f) specify the criteria for determining what constitutes considerably exceeding the norm as set down in paragraph 6;
f) précisent les critères servant à déterminer ce qui constitue un dépassement considérable de la norme visé au paragraphe 6;

WHEREAS, in light of the finding by the Supreme Court of Canada that it would be for elected representatives to determine what constitutes a clear question and what constitutes a clear majority in a referendum held in a province on secession.
que, compte tenu du fait que la Cour suprême du Canada a conclu qu'il revient aux représentants élus de déterminer en quoi consistent une question et une majorité claires dans le cadre d'un référendum sur la sécession tenu dans une province[.]

Accordingly, I feel that it would be more appropriate to allow the Senate to determine what constitutes the principle of Bill C-28. The Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs has proposed certain amendments to the bill, and it would be better for the Senate itself, rather than for the Speaker, to determine whether those amendments should be incorporated into the bill.
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a proposé certains amendements au projet de loi et je pense qu'il est préférable que le Sénat lui-même, et non le Président, détermine si ces amendements doivent ou non être incorporés dans le projet de loi.