Traduction de «deterred from cooperating » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

deter from
faire renoncer à [ empêcher de | détourner de | décourager de ]

International Association for the Promotion of Cooperation with Scientists from the New Independent States of the Former Soviet Union | INTAS [Abbr.]
Association internationale pour la promotion de la coopération avec les scientifiques des nouveaux Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique | INTAS [Abbr.]

Select Committee of Experts on International Cooperation as regards Search, Seizure and Confiscation of the Proceeds from Crime
Comité restreint d'experts sur la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, la saisie et la confiscation des produits du crime

International Association for the promotion of cooperation with scientists from countries of the former Soviet Union | INTAS [Abbr.]
Association internationale pour la promotion de la coopération avec les scientifiques des pays de l'ancienne Union soviétique | INTAS [Abbr.]

A World in Transition: from Diminishing Confrontation towards Increasing Cooperation
Un monde en transition: de la diminution des tensions au renforcement de la coopération

Conference on International Cooperation to Promote Conversion from Military to Civilian Industry
Conférence sur la coopération internationale visant à favoriser la reconversion au civil des industries militaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Undertakings might be deterred from cooperating with competition authorities under leniency programmes and settlement procedures if self-incriminating statements such as leniency statements and settlement submissions, which are produced for the sole purpose of cooperating with the competition authorities, were to be disclosed.
Les entreprises pourraient être dissuadées de coopérer avec les autorités de concurrence dans le cadre de programmes de clémence et de procédures de transaction si des déclarations auto-incriminantes telles que des déclarations en vue d'obtenir la clémence et des propositions de transaction, produites aux seules fins de la coopération avec les autorités de concurrence, devaient être divulguées.

This processing of products issued from catches directly linked to IUU activities as well as catches stemming from catch certificates with clearly identifiable errors demonstrates that Thailand has failed to cooperate with other States and regional fisheries management organizations to adopt appropriate market related measures to prevent, deter or eliminate IUU fishing as is specified in point 68 and 72 of the NPOA-IUU.
La transformation de produits issus de captures directement liées à des activités de pêche INN ainsi que de captures pour lesquelles les certificats de capture présentent des erreurs manifestes montre que la Thaïlande n’a pas coopéré avec d’autres États et organisations régionales de gestion des pêches en vue d’adopter des mesures relatives au commerce destinées à prévenir, contrecarrer et éradiquer la pêche INN comme indiqué aux points 68 et 72 du PAI-INN.

The concept of flag state responsibility and coastal state responsibility has been steadily strengthened in international fisheries law and is today envisaged as an obligation of ‘due diligence’, which is an obligation to exercise best possible efforts and to do the utmost to prevent IUU fishing, including the obligation to adopt the necessary administrative and enforcement measures to ensure that fishing vessels flying its flag, its nationals, or fishing vessels engaged in its waters are not involved in activities which infringe the applicable conservation and management measures of marine biological resources, and in case of infringement to cooperate and consult with other states in order to investigate and, if necessary, impose sanctions which are sufficient to deter violations and deprive offenders of the benefits from their illegal activities.
La notion de la responsabilité de l’État du pavillon et de la responsabilité de l’État côtier n’a cessé de se renforcer en droit international de la pêche et est aujourd’hui considérée comme une obligation de «diligence raisonnable», qui est l’obligation de fournir les meilleurs efforts possibles et de faire tout son possible pour lutter contre la pêche INN, ce qui comprend l’obligation de prendre les mesures nécessaires en matière d’administration et d’exécution afin de veiller à ce que les navires de pêche battant son pavillon, ses ressortissants ou les navires de pêche opérant dans ses eaux ne participent pas à des activités contraires aux mesures applicables de conservation et de gestion des ressources biologiques marines et, en cas d’infraction, de coopérer et de se concerter avec d’autres États afin d’examiner et, le cas échéant, d’imposer des sanctions suffisantes pour décourager les infractions et priver les contrevenants des bénéfices de leurs activités illégales.

14. Points out that the conviction rate in cases involving offences against the Union’s budget varies considerably across the European Union from one Member State to another, ranging from 14 % to 80 %; underlines that harmonisation of the Member States’ criminal law systems remains limited, while judicial cooperation needs reinforcement; calls for ambitious European legislation and improved cooperation and coordination between all Member States in order to ensure that severe sanctions are imposed on fraudsters and to deter fraudulent behaviour;
14. souligne que le taux de condamnation dans les affaires impliquant des infractions préjudiciables au budget de l'Union varie considérablement d'un État membre à l'autre, allant de 14 % à 80 %; souligne que l'harmonisation du droit pénal des États membres reste limitée et que la coopération judiciaire doit être renforcée; demande l'adoption d'une législation européenne ambitieuse ainsi qu'une meilleure coopération et une meilleure coordination entre tous les États membres afin d'infliger des sanctions sévères aux fraudeurs et d'empêcher les comportements frauduleux;

Where the state granting the flag during the period that the vessel was off the Union fishing fleet register became recognised under Union law as a non-cooperating state with regard to combating, deterring and eliminating IUU fishing, or as a state allowing for non-sustainable exploitation of living marine resources, such fishing authorisation shall only be granted if it is established that the vessel's fishing operations ceased and the owner took immediate action to remove the vessel from the register of that state.
Lorsque l'État qui a accordé le pavillon pendant la période au cours de laquelle le navire ne figurait plus dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union est, en vertu du droit de l'Union, un État non coopérant pour ce qui est de combattre, de dissuader et d'éradiquer la pêche INN, ou un État autorisant une exploitation non durable des ressources marines vivantes, cette autorisation de pêche n'est accordée que s'il est établi que les opérations de pêche du navire ont cessé et que le propriétaire a pris des mesures immédiates pour supprimer le navire du fichier de cet État.

2. The Parties shall cooperate, in accordance with this Agreement and international law, to deter vessels flying the flags of States that are not Parties from carrying out activities that undermine the effectiveness of this Agreement.
2. Les parties coopèrent, conformément au présent accord et au droit international, en vue de dissuader les navires battant le pavillon d'États non‐parties de se livrer à des activités qui compromettent l'application effective du présent accord.

Member States should also establish a system to monitor the incidental capture and killing of these species, to take further research and conservation measures as required to ensure that incidental capture or killing does not have a significant impact on the species concerned.The scientific information available and the techniques developed to reduce incidental capture and killing of cetaceans in fisheries justify additional measures being taken to further the conservation of small cetaceans in a consistent and cooperative manner at Community level.Some acoustic devices have been developed to deter cetaceans from fishing gear, and have proven successful in reducing by-catch of cetacean species in static net fisheries.
Les États membres devraient établir également un système permettant de surveiller les captures accidentelles et la mortalité de ces espèces, afin de prendre d'autres mesures en matière de recherche et de conservation, le cas échéant, pour s'assurer que les captures accidentelles ou la mortalité n'ont pas d'incidence sensible sur les espèces concernées.Compte tenu des données scientifiques disponibles et des techniques mises au point pour réduire les captures accidentelles et la mortalité des cétacés dans les pêcheries, il apparaît justifié de prendre des mesures supplémentaires, de manière cohérente et dans un esprit de coopération au niveau communautaire, pour promouvoir la conservation des petits cétacés.Divers dispositifs acoustiques ont été mis au point pour éloigner les cétacés des engins de pêche et ont permis de réduire les captures accessoires de cétacés dans les pêches utilisant des engins fixes.

The requirement introduced in 2001 of 5 % financial participation by all co-organisers was a good instrument to ensure the active participation of all cultural operators in the projects, although it may have discouraged the creation of partnerships with no prior history of cooperation and deterred some cultural operators in the associated countries from participating in the programme.
L'exigence introduite en 2001 selon laquelle tous les co-organisateurs devaient assurer une participation financière de 5 % a contribué à garantir la participation active de tous les opérateurs culturels aux projets, même si elle peut avoir dissuadé la création de partenariats sans antécédents de coopération et contrarié la participation au programme de certains opérateurs culturels des pays associés.