Vertaling van "develop a treaty " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

enter into a treaty [ conclude a treaty | close a treaty ]
conclure un traité

ground for invalidating the operation of a treaty [ ground for terminating the operation of a treaty | ground for withdrawing the operation of a treaty ]
cause de nullité d'un traité

adoption of the text of a treaty [ adopting the text of a treaty ]
adoption du texte d'un traité

expiration of a treaty | expiry of a treaty
expiration d'un traité

negociation of a treaty | treaty negociation
négociation d'un traité

termination of a treaty
extinction d'un traité

develop a concept
développer un concept

to develop a prototype
développer un prototype

Group of Experts on Tax Treaties between Developing and Developed Countries
Groupe d'experts des conventions fiscales entre pays développés et pays en développement

Agreement of 28 April 2005 between the Swiss Confederation and the Kingdom of Denmark on the implementation, application and development of those parts of the Schengen Acquis that are based on the provisions of Title IV of the Treaty establishing the European Community
Accord du 28 avril 2005 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark sur la mise en oeuvre, l'application et le développement des parties de l'acquis de Schengen basées sur les dispositions du Titre IV du Traité instituant la Communauté européenne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) The European Consensus on Development,the Treaty on European Union (TEU), the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), and objectives approved by the Union and the Member States in the context of the United Nations and in particular the UNCTAD and UNDP as well as other competent international organisations provide the general policy framework, the orientations and the focus to guide the implementation of this Regulation.
(3) Le consensus européen pour le développement, le traité sur l'Union européenne (traité UE) et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) ainsi que les objectifs approuvés par l'Union et les États membres dans le cadre des Nations unies, notamment la CNUCED et le PNUD, ainsi que d'autres organisations internationales compétentes, définissent le cadre général d'action, les orientations et les grands axes destinés à guider la mise en œuvre du présent règlement.

The fight against poverty remains the primary objective of the development policy of the Union, as laid down in Title V, Chapter 1 of the Treaty on European Union (TEU) and Title III, Chapter 1 of Part Five of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), in line with the Millennium Development Goals (MDGs) and other internationally agreed development commitments and objectives approved by the Union and by the Member States in the context of the United Nations (UN) and other competent international fora.
Conformément aux objectifs du millénaire pour le développement (OMD), et à d'autres engagements et objectifs en matière de développement arrêtés au niveau international et approuvés par l'Union et les États membres dans le cadre des Nations unies et des autres enceintes internationales compétentes, la lutte contre la pauvreté reste l'objectif premier de la politique de développement de l'Union, telle que définie au titre V, chapitre 1, du traité sur l'Union européenne et dans la cinquième partie, titre III, chapitre 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Improving the degree of coherence among public policies is therefore a key aim of the EU's development policy. It is also a long-standing principle in the EU (the Treaty establishing the European Community, the Maastricht Treaty on European Union and the Lisbon Treaty).
De ce fait, c'est un objectif fondamental de la politique de développement menée par l'UE que d'accroître le niveau de cohérence entre les politiques publiques et cette démarche constitue de surcroît un principe qui bénéficie d'un fort ancrage européen, que ce soit dans le traité instituant la Communauté européenne, le traité sur l'Union européenne de Maastricht ou celui de Lisbonne.

concurs that the Commission, if it wishes to make aid more effective, must carry out ‘more systematic and effective’ coordination between European donors and endorses the Commission proposal to be presented to the Council in 2011 on the synchronisation of national programming cycles. Recalls, furthermore, that improving aid coordination is one of the principles laid down in the Paris Agenda on aid effectiveness, forms part of the European Consensus on Development and is a long-standing founding principle of the EU (the Treaty establishing the European Community, the Maastricht Treaty on European Union and the Lisbon Treaty);
reconnaît avec la Commission que si l'on souhaite améliorer l'efficacité de l'aide, il est nécessaire que la coordination entre donateurs européens soit «plus systématique et efficace» et estime que la proposition que la Commission doit soumettre en 2011 au Conseil en vue de synchroniser les cycles de programmation nationaux est opportune; rappelle par ailleurs que l'objectif de mieux coordonner l'aide constitue un des principes définis dans l'agenda de Paris sur l'efficacité de l'aide, qu'il figure dans le consensus européen pour le développement et qu'il constitue un des principes réglementaires des textes constitutifs de l'UE (traité instituant la Communauté européenne, traité sur l'Union européenne de Maastricht et traité de Lisbonne);

It will have an important initiating role in developing the Treaty and in making use of the secondary law provisions of the Treaty.
Il aura un rôle d'initiative important quant au développement du traité et à l'application des dispositions de ce dernier relevant de la législation secondaire.

The excellent reports by Mr Duhamel and Mr Gil-Robles Gil-Delgado expertly point the way on both issues: improved intelligibility of the Treaties, a constitutional framework, fundamental rights, delimitation of competences, constitutional state, democracy and separation of powers; no superstate in Europe, a new method of developing the Treaties.
Les deux excellents rapports de nos collègues Duhamel et Gil-Robles Gil-Delgado fournissent de précieuses indications en réponse à ces deux questions : une meilleure lisibilité et une plus grande clarté des Traités, un socle constitutionnel, des droits fondamentaux, une délimitation des compétences, l'État de droit, la démocratie et la séparation des pouvoirs ; pas de super-État en Europe, une nouvelle méthode de perfectionnement des Traités.

The second issue is that of developing the Treaties.
Deuxième enjeu, celui de l'évolution des traités.

The following passages could be cited as typical examples: 'Were, for example, European institutions and organs to implement or develop the Treaty on European Union in a way which was no longer covered by the Treaty in the form in which it gave rise to the German ratifying law, any legal acts to which it gave rise would not be binding in German sovereign territory.
Voici encore des exemples types, qu'il convient de citer: "Si, par exemple, des institutions ou organes européens entendaient traiter ou développer le traité sur l'Union d'une façon qui ne serait plus couverte par le traité à la base de la loi allemande d'approbation, les actes juridiques qui en découleraient ne seraient pas obligatoires sur le territoire allemand.

(14) Whereas Member States should take account of the telematic networks developed within the framework of Community action in the development of the projects they carry out together in areas included in the Treaty establishing the European Community as a consequence of the Treaty of Amsterdam and in other areas subject to the Treaty on European Union, as well as any other action they may carry out that meets the objectives of the Treaty establishing the European Community, and in particular Articles 3(d), 14, 18 and 39 thereof;
(14) considérant que les États membres doivent tenir compte des réseaux télématiques développés dans le cadre des actions communautaires de développement des projets qu'ils mettent en oeuvre conjointement dans des domaines inclus dans le traité instituant la Communauté européenne en vertu du traité d'Amsterdam et dans d'autres domaines couverts par le traité sur l'Union européenne, ainsi que de toutes les autres actions qu'ils pourraient mettre en oeuvre pour réaliser les objectifs du traité instituant la Communauté européenne, et en particulier de ses articles 3, point d), 14, 18 et 39;

Therefore, the Treaty promotes cooperation with the developing countries of that region as well as economic, financial and technical cooperation with countries other than developing countries.
Ainsi, le traité favorise la coopération avec les pays en développement de cette région et la coopération économique, financière et technique avec les pays qui ne sont pas des pays en développement.