Traduction de «developing community legislation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Director Science and Technology Communications [ DST Comms | Director Research and Development Communications | DRD Comm | Director Research and Development Communications and Information Management | Director Research and Development Information Management ]
Directeur - Communications (Science et technologie) [ D Comm ST | Directeur - Communications (Recherche et développement) | D Comm RD | Directeur - Recherche et développement (Communications et gestion de l'information) | Directeur - Gestion de l'information de recherche et de développement ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]
élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

Community legislator | EU legislator | European Union legislator | Union legislator
législateur communautaire | législateur de l'Union

Latin American Development Communicators Association [ ALACODE | Latin American Demographic Communicators Association | Latin American Association of Demographic Communicators | Latin American Association of Development Journalists | Latin American Demographic Writers' Association ]
Association latino-américaine d'agents d'information en matière de développement [ ALACODE | Association latino-américaine d'agents d'information démographique | Association latino-américaine des journalistes pour le développement ]

Director Science and Technology Knowledge and Information Management [ DSTKIM | Director Research and Development Knowledge and Information Management | Director Research and Development Communications and Information Management | Director Research and Development Information Management ]
Directeur - Gestion du savoir et de l'information (Science et technologie) [ DSIGST | Directeur - Gestion du savoir et de l'information (Recherche et développement) | Directeur - Recherche et développement (Communications et gestion de l'information) | Directeur - Gestion de l'information de recherche et de développement ]

legislative programme (EU) [ Community legislative programme ]
programme législatif (UE) [ programme législatif communautaire ]

secondary Community legislation | secondary legislation
droit communautaire dérivé | droit dérivé

Southern African Development Community [ SADC | Southern Africa Development Community ]
Communauté de développement de l'Afrique australe [ CDAA ]

Directory of Community legislation in force and other acts of the Community institutions
Répertoire de la législation communautaire en vigueur et d'autres actes des institutions communautaires

Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis
Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) It shall assist the Commission, where appropriate, in the preparatory work for updating and developing Community legislation in the fields of maritime safety and maritime security, the prevention of pollution and response to pollution caused by ships, in particular in line with the development of international legislation in that field.
a) elle seconde la Commission, selon le cas, dans les travaux préparatoires à la mise à jour et à l'élaboration de la législation communautaire dans les domaines de la sécurité et de la sûreté maritimes, de la prévention de la pollution et de la lutte contre la pollution causée par les navires, notamment en fonction de l'évolution de la législation internationale dans ce domaine.

4. The Agency shall assist the Commission, where called upon, in the technical preparatory work for updating and developing Community legislation in the field of network and information security.
4. Lorsqu'elle y est invitée, l'Agence aide la Commission à mener les travaux techniques préparatoires en vue de la mise à jour et du développement de la législation communautaire dans le domaine de la sécurité des réseaux et de l'information.

It shall assist the Commission, where appropriate, in the preparatory work for updating and developing Community legislation in the fields of maritime safety and maritime security, the prevention of pollution and response to pollution caused by ships, in particular in line with the development of international legislation in that field.
elle seconde la Commission, selon le cas, dans les travaux préparatoires à la mise à jour et à l'élaboration de la législation communautaire dans les domaines de la sécurité et de la sûreté maritimes, de la prévention de la pollution et de la lutte contre la pollution causée par les navires, notamment en fonction de l'évolution de la législation internationale dans ce domaine.

4. The Agency shall assist the Commission, where called upon, in the technical preparatory work for updating and developing Community legislation in the field of network and information security.
4. L'Agence assiste la Commission, lorsqu'elle y est invitée, dans la préparation technique de la mise à jour et de l'élaboration de la législation communautaire dans le domaine de la sécurité des réseaux et de l'information.

The Agency should assist the Commission in the continuous process of updating and developing Community legislation in the field of maritime safety and prevention of pollution by ships and should provide the necessary support to ensure the convergent and effective implementation of such legislation throughout the Community by assisting the Commission in performing the tasks assigned to the latter by existing and future Community legislation on maritime safety and ship pollution prevention.
Il importe que l'Agence assiste la Commission dans le processus continu de mise à jour et de développement de la législation communautaire dans le domaine de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution causée par les navires et lui fournisse le soutien nécessaire pour garantir une mise en œuvre convergente et efficace de cette législation dans toute la Communauté, en secondant la Commission dans la réalisation des tâches qui lui sont attribuées par la législation communautaire, actuelle et à venir, relative à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution causée par les navires.

(a) it shall assist the Commission, where appropriate, in the preparatory works for updating and developing Community legislation in the field of maritime safety and prevention of pollution by ships, in particular in line with the development of international legislation in that field.
a) elle seconde la Commission, selon le cas, dans les travaux préparatoires à la mise à jour et à l'élaboration de la législation communautaire dans le domaine de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution causée par les navires, notamment en fonction de l'évolution de la législation internationale dans ce domaine.

The Agency should assist the Commission in the continuous process of updating and developing Community legislation in the field of maritime safety and prevention of pollution by ships and should provide the necessary support to ensure the convergent and effective implementation of such legislation throughout the Community by assisting the Commission in performing the tasks assigned to the latter by existing and future Community legislation on maritime safety and prevention of pollution by ships.
Il importe que l'agence assiste la Commission dans le processus continu de mise à jour et de développement de la législation communautaire dans le domaine de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution causée par les navires et lui fournisse le soutien nécessaire pour garantir une mise en œuvre convergente et efficace de cette législation dans toute la Communauté, en secondant la Commission dans la réalisation des tâches qui lui sont attribuées par la législation communautaire, actuelle et à venir, relative à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution causée par les navires.

it shall assist the Commission, where appropriate, in the preparatory work for updating and developing Community legislation in the field of maritime safety and prevention of pollution by ships, in particular in line with the development of international legislation in that field.
elle seconde la Commission, selon le cas, dans les travaux préparatoires à la mise à jour et à l'élaboration de la législation communautaire dans le domaine de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution causée par les navires, notamment en fonction de l'évolution de la législation internationale dans ce domaine.

The Swedish Presidency in the first half of 2001 saw the completion of the strategic debate in the Council on the revision of the Dublin Convention, prompted by the working paper produced by the Commission departments entitled "Revisiting the Dublin Convention: developing Community legislation for determining which Member State is responsible for considering an application for asylum submitted in one of the Member States".
Au premier semestre 2001, sous présidence suédoise, s'est achevé au Conseil le débat stratégique sur la révision de la Convention de Dublin lancé par le document de travail des services de la Commission « Réexamen de la Convention de Dublin : élaboration d'une législation communautaire permettant de déterminer quel État membre est responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres » [6].