Vertaling van "development black communities act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Development of Black Communities Act
Development of Black Communities Act

Black Communities Development Act
Loi relative au développement des communautés noires

Johnstown Community Development Co-operative Tax Exemption Act [ An Act to Authorize the Municipality of the County of Richmond to Exempt from Property Taxes Property Used by Johnstown Community Development Co-operative Limited ]
Johnstown Community Development Co-operative Tax Exemption Act [ An Act to Authorize the Municipality of the County of Richmond to Exempt from Property Taxes Property Used by Johnstown Community Development Co-operative Limited ]

ACTS programme | Advanced Communications Technologies and Services | specific programme for research and technological development, including demonstration, in the field of advanced communication technologies and services | ACTS [Abbr.]
Programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration, dans le domaine des technologies et services avancés de communication

Canada Health Care, Early Childhood Development and Other Social Services Funding Act [ An Act respecting the provision of increased funding for health care services, medical equipment, health information and communications technologies, early childhood development and other social services and to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangem ]
Loi sur le financement des soins de santé ainsi que du développement de la petite enfance et d'autres services sociaux au Canada [ Loi concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire pour les services de santé, les appareils médicaux et les techniques de communication et d'information en matière de santé, le développement de la petite enfance et d'autres services sociaux et ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

41 (1) A person who had a right to membership or citizenship in the community comprising a First Nation immediately be fore that community first acquired or assumed control of its membership or citizen ship from the Minister of Indian Affairs and Northern Development under this Act, the Indian Act or any other Act of Parliament, may not be deprived of citizenship by reason only of a situation that existed, or an action that was taken, before the community first acquired or assumed control of its member ship or citizenship from the Minister of Indian Affairs and Northern Development.
41 (1) La personne qui avait droit à la qualité de membre ou de citoyen de la collectivité constituant la première nation avant l'acquisition ou la prise en charge par la collectivité - de la part du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, sous le régime de la présente loi, de la Loi sur les Indiens ou d'une autre loi fédérale - du pouvoir de décision touchant cette qualité, ne peut être déchue de sa citoyenneté du seul fait de circonstances ou de mesures antérieures à l'acquisition ou à la prise en charge.

5. Urges the Commission to clarify the potential extent of Community competences in respect of the Convention; suggests emphasising the indicative nature of the Community acts listed in the Declarations ; stresses the importance of highlighting in the Declarations the competence of the Community to support the rights and inclusion of persons with disabilities in development cooperation and humanitarian assistance, health and consumer affairs;
5. prie instamment la Commission de clarifier l'étendue potentielle des compétences de la Communauté eu égard à la convention; suggère de mettre l'accent sur le caractère indicatif des actes communautaires dont la liste figure dans les déclarations ; insiste sur l'importance de mettre en exergue, dans ces déclarations, la compétence de la Communauté en matière de promotion des droits et de l'inclusion des personnes handicapées dans le cadre de la coopération au développement et de l'aide humanitaire, et des questions liées à la santé et aux consommateurs;

5. Urges the Commission to clarify the potential extent of Community competences in respect of the UN Convention; suggests emphasising the indicative nature of the Community acts listed in the Declarations; stresses the importance of highlighting in the Declarations the competence of the European Community to support the rights and inclusion of persons with disabilities in development cooperation and humanitarian assistance, health and consumer affairs;
5. prie instamment la Commission de clarifier l'étendue potentielle des compétences de la Communauté eu égard à la convention; suggère de mettre l'accent sur le caractère indicatif des actes communautaires dont la liste figure dans les déclarations; insiste sur l'importance de mettre en exergue, dans ces déclarations, la compétence de l'Union européenne en matière de promotion des droits et de l'inclusion des personnes handicapées dans le cadre de la coopération au développement et de l'aide humanitaire, et des questions liées à la santé et aux consommateurs;

The development of Community ports located on the Black Sea, the construction of liquefied gas terminals, as well as the development of rail and road links between states in the Black Sea region and Member States, must feature among the priorities which this instrument will be used for.
Le développement de ports communautaires sur la mer Noire, la construction de terminaux pour le gaz liquéfié ainsi que le développement des liaisons routières et ferroviaires entre les États de la région de la mer Noire et les États membres doivent figurer parmi les priorités dans l’utilisation de cet instrument.

That the Senate take note of the important contribution of black Canadians to the settlement, growth and development of Canada by diversity of the black community in Canada and its importance to the history of this country, and recognize February as Black History Month.
Que le Sénat prenne note de l'importante contribution de la population noire canadienne à l'établissement, à la croissance et à l'essor du Canada, de la diversité de la communauté noire au Canada et de son importance dans l'histoire du pays, et qu'elle reconnaisse le mois de février comme le Mois de l'histoire des Noirs.

This could act as a disincentive for the fleet to leave the fisheries involved. At the same time, the proposed provision might contribute to the competitive development of Community aquaculture and make it possible to meet the growing demand for aquaculture products owing, inter alia, to possible stagnation in the supply of caught fish partly caused by the above measures, in a market that has a serious deficit in Community products.
Une telle initiative pourrait contribuer à décourager la sortie en mer des flottes dont les activités sont concernées, tout en stimulant la compétitivité de l'aquaculture communautaire, ce qui permettrait de satisfaire la demande croissante en produits de l'aquaculture, laquelle est due notamment à l'approvisionnement insuffisant en produits de la pêche extractive et également pour partie aux mesures susmentionnées, sur un marché largement déficitaire en produits communautaires.

MOTIONS By unanimous consent, Ms. Augustine (Parliamentary Secretary to the Prime Minister), seconded by Mrs. Gagnon (Québec), Mr. Abbott (Kootenay East) and Mr. Robinson (Burnaby Kingsway), moved, That, this House take note of the important contribution of Black Canadians to the settlement, growth and development of Canada, the diversity of the Black community in Canada and its importance in the history of this country, and recognize February as Black History Month.
MOTIONS Du consentement unanime, M Augustine (secrétaire parlementaire du premier ministre), appuyée par M Gagnon (Québec), M. Abbott (Kootenay-Est) et M. Robinson (Bumaby Kingsway), propose, Que cette Chambre prenne note de l'importante contribution de la population noire canadienne à l'établissement, à la croissance et à l'essor du Canada, de la diversité de la communauté noire au Canada et de son importance dans l'histoire du pays, et qu'elle reconnaisse le mois de février comme le mois de l'histoire des Noirs.

That the Senate take note of the important contribution of black Canadians to the settlement, growth and development of Canada, the diversity of the black community in Canada and its importance to the history of this country, and recognize February as Black History Month.
Que le Sénat prenne note de l'importante contribution de la population noire canadienne à l'établissement, à la croissance et à l'essor du Canada, de la diversité de la communauté noire au Canada et de son importance dans l'histoire du pays, et qu'il reconnaisse le mois de février comme le Mois de l'histoire des Noirs.

On that occasion, the hon. secretary of state responsible for economic development for Quebec announced a $1.25 million investment in the Matthew Da Costa development corporation, providing it with the necessary tools to continue to ensure the economic development of the Black community and at the same time make a contribution to the entire Montreal region.
Lors de cet événement, l'honorable secrétaire d'État responsable du Développement économique pour le Québec a annoncé un investissement de 1,25 million de dollars dans la Corporation de développement Matthew Da Costa. L'investissement permet à cette corporation de jouir des outils requis pour qu'elle puisse continuer à assurer le développement économique de la communauté noire et, du même souffle, à contribuer à la région entière de Montréal.