Vertaling van "development regulation could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Industrial and Regional Development Regulations
Règlement sur le développement industriel et régional

Regulations Amending Certain Department of Human Resources Development Regulations
Règlement correctif visant certains règlements (ministère du Développement des ressources humaines)

develop rules | draft rules | develop regulations | draft legislation
rédiger la législation

Carcross General Development Regulations
Règlement sur la région d'aménagement de Carcross

Urban Development Regulation
Règlement relatif à l'urbanisation

rural development regulation | RDR [Abbr.]
règlement sur le développement rural | RDR [Abbr.]

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]
règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

establish trade regulation policies | evaluate competition policies | develop competition policies | prepare competition policies
élaborer des politiques de concurrence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To the extent that the implementation of the interoperability framework justifies, further technical specifications providing details on technical requirements as set out in this Regulation could be developed by the Commission, in cooperation with Member States, in particular having regard to opinions of the Cooperation Network referred to in Article 14(d) of Commission Implementing Decision (EU) 2015/296 .
Dans la mesure où la mise en œuvre du cadre d'interopérabilité le justifie, d'autres spécifications techniques fournissant des détails sur les exigences techniques énoncées dans le présent règlement pourraient être élaborées par la Commission, en coopération avec les États membres, en particulier au vu des avis du réseau de coopération visés à l'article 14, point d), de la décision d'exécution (UE) 2015/296 de la Commission .

For instance, Article 38 of the former Rural Development Regulation[37], which could be relied upon to finance measures resulting from the WFD, has hardly been used.[38] Funds available to construct urban wastewater treatment plants have in some cases not been absorbed or their allocation delayed, partly due to lack of appropriate planning.
Ainsi, l’article 38 de l’ancien règlement sur le développement rural[37], qui pouvait servir à financer des mesures résultant de la DCE, n’a été que très peu utilisé[38]. Les crédits disponibles pour la construction de stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires n'ont dans certains cas pas été absorbés, ou leur attribution a été retardée, en partie en raison d’un manque de planification appropriée.

In accordance with Article 54(2)(b) of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities , such activities could for example include following the development of coordination and consultation procedures on security-related matters, carrying out research of benefit to the development and promotion of the programmes and providing support in the development and implementation of the Public Regulated Service (PRS) pilot project.
Conformément à l’article 54, paragraphe 2, point b), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes , ces actions pourraient être, par exemple, de suivre la mise au point des procédures de coordination et de consultation en matière de sécurité, de mener à bien des recherches utiles au développement et à la promotion des programmes, ou encore d’apporter son soutien pour le développement et la mise en œuvre du projet pilote de service public réglementé.

Basically, what this amendment would do is prevent the Governor in Council from developing regulations under CEPA if regulations existed elsewhere, had notice and assessment requirements, and in the opinion of the Minister of the Environment—and of Health, where appropriate—those other regulations protected the environment to the same extent that regulations developed under CEPA could be developed.
Cet amendement aurait essentiellement pour effet d'empêcher le gouverneur en conseil de prendre des règlements en vertu de la LCPP s'il existe ailleurs un règlement ayant des exigences d'avis et d'évaluation et si, de l'avis du ministre de l'Environnement—et du ministre de la Santé, s'il y a lieu—, cet autre règlement protège l'environnement dans la même mesure que le règlement élaboré sous le régime de la LCPP.

In addition, as an example, such regulations could impose a duty on institutions: first, to determine whether their policies and programs have impacts on the promotion of linguistic duality and the development of minority communities, from the initial elaboration of policies through to their implementation; second, institutions would have to consult affected publics as required, especially representatives of official language minority communities, in connection with the development or implementation of policies or programs; and three, they should be able to describe their actions and demonstrate that they have considered the needs of minority communities.
Aussi, à titre d'exemple, un tel règlement pourrait imposer aux institutions l'obligation : un, de déterminer si leurs politiques et programmes ont une incidence sur la promotion de la dualité linguistique et le développement des communautés minoritaires dès les premières étapes de leur élaboration jusqu'à leur mise en œuvre; deux, les institutions auraient l'obligation de consulter, s'il y a lieu, les publics intéressés, en particulier les représentants des communautés minoritaires de langue officielle dans le cadre de l'élaboration ou de la mise en œuvre de politiques et de programmes; et trois, elles devraient être en mesure de décrire leur démarche et de démontrer qu'elles ont pris en compte les besoins des communautés.

The big problem regarding equivalency was we didn't know what potential regulations could be developed in order to compare them with the actual regulations developed under another statute.
Le gros problème qui se posait en ce qui concerne l'équivalence tenait au fait que nous ne savions pas quels règlements pourraient être pris pour pouvoir les comparer aux règlements pris en vertu d'une autre loi.

As the CNSC, the federal regulator could no longer be confused with the national nuclear research and development agency, Atomic Energy of Canada Limited, whose English abbreviation, AECL, is but one letter removed from the AECB.
De plus, la nouvelle désignation anglaise de l'organisme fédéral de réglementation nucléaire, soit «Canadian Nuclear Safety Commission», ou CNSC, ne pourrait plus être confondue avec la désignation anglaise de l'organisme national de recherche et de développement nucléaire, «Atomic Energy of Canada Limited», ou AECL. Cette confusion entre AECL et AECB («Atomic Energy Control Board»), qui demeure courante encore, n'existe pas en français.

Could he also comment on the fact that what this act does is propose a process to develop regulations, which have no oversight in Parliament?
Pourrait-il aussi parler du fait que ce projet de loi propose un processus de réglementation qui n'est pas surveillé par le Parlement?

At the same time, experience so far shows that project developers, regulators and the Commission could benefit from a streamlined procedure for applying for and granting exemptions as well as a clarification of some of the conditions.
Parallèlement, l’expérience acquise laisse penser que les promoteurs de projets, les régulateurs et la Commission pourraient tirer avantage d’une procédure rationalisée de demande et d’octroi de dérogation, ainsi que d’une clarification de certaines des conditions.

In order to ensure that the EERP is taken into account for the budget discipline, it is necessary to adapt the provisions concerning the budget ceiling for the expenditure financed by the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) referred to in Article 12 of Council Regulation (EC) No 1290/2005 by taking also into account the sums fixed under Heading 2 for the rural development under the recovery package in accordance with Council Decision 2009/434/EC of 25 May 2009 amending Decision 2006/493/EC laying down the amount of Community support for rural development for the period from 1 January 2007 to 31 December 2013, its annual breakdown and the minimum amount to be concentrated in regions eligible under the Convergence Objective and the amount for projects in the field of energy which could be decided in accordance with the procedure set out in the Declaration of the European Parliament, the Council and the Commission on the financing of projects in the field of energy and broadband Internet as well as the CAP Health Check in the framework of the European Economic Recovery Plan .
Afin que le PERE puisse être pris en compte pour la discipline budgétaire, il est nécessaire d’adapter les dispositions relatives au plafond budgétaire des dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) visé à l’article 12 du règlement (CE) no 1290/2005 en prenant également en considération les sommes fixées au titre de la rubrique 2 pour le développement rural, dans le cadre du plan de relance, conformément à la décision 2009/434/CE du Conseil du 25 mai 2009 modifiant la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions qui peuvent bénéficier de l’objectif «convergence» , ainsi que le montant alloué aux projets dans le domaine de l’énergie qui pourrait être décidé conformément à la procédure prévue dans la déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant le financement de projets dans le domaine de l’énergie et de l’internet à haut débit ainsi que de mesures liées au bilan de santé de la PAC dans le cadre du plan européen pour la relance économique .