Traduction de «deviations from quota » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

INR deviation from target
INR en dehors de la zone cible

deviations from the standard quality
différences de qualité par rapport à la qualité type

deviations from the reciprocity law | reciprocity failure
ecarts à la loi de réciprocité

excessive deviation of the vehicle from a straight line
déportement excessif du véhicule

deviation from altitude alerting
avertissement écart d'altitude

corrected deviation from the course
erreur de parcours rectifiée

deviate from course
dévier du sillage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While Germany submitted that some deviations from the official schedule of charges were agreed upon in practice for scheduled and charter flights, it maintained that reduced charges for the first year and discounts were offered to all airline companies on a non-discriminatory basis, with comparable quotas.
Si l'Allemagne a déclaré que certains écarts par rapport au barème des redevances officiel avaient été convenus en pratique pour les vols réguliers et charter, elle a maintenu que les remises sur les redevances pour la première année et les remises étaient offertes à toutes les compagnies aériennes de manière non discriminatoire, avec des contingents comparables.

3. Sugar undertakings buying quota beet suitable for processing into sugar and intended for processing into quota sugar shall be required to pay at least the minimum price, adjusted by price increases or reductions to allow for deviations from the standard quality.
3. Les entreprises sucrières qui achètent des betteraves sous quota, propres à être transformées en sucre et destinées à la fabrication de sucre sous quota, sont tenues de payer au moins le prix minimal, ajusté par l'application de bonifications ou de réfactions correspondant aux différences de qualité par rapport à la qualité type.

In order not to undermine the objective of the tiered approach, for all such products, MFN-based tariff quota expansion will be provided under specific rules to be negotiated taking into account deviations from the tariff formula.
Afin de ne pas compromettre l'objectif de l'approche étagée pour tous les produits de ce type, l'accroissement des contingents tarifaires sur une base NPF sera prévu selon des règles spécifiques à négocier compte tenu des écarts par rapport à la formule tarifaire.

If (as expected) there was a deviation from quota at the end of the year it would have had to be dealt with, although precisely how this equalisation was to be achieved is not specified.
Si (comme on s'y attendait) on constatait à la fin de l'année un écart par rapport au quota, cet écart devait être redressé, mais les modalités exactes de cette péréquation n'étaient pas précisées.

'Heated discussions` took place as to how the deviations from quota were to be equalled out, but Løgstør says that no definitive scheme was agreed (11), since at the beginning of 1996 several firms announced they did not wish to continue with the arrangement (Løgstør Statement I, p. 75) In actual fact the directors' club meetings did not stop - if indeed they have stopped - until March/April 1996.
«De vives discussions» ont eu lieu sur la façon de redresser les écarts par rapport aux quotas, mais Løgstør a déclaré qu'aucun système définitif n'avait été fixé (11), plusieurs entreprises ayant fait savoir au début de 1996 qu'elles ne souhaitaient pas continuer à appliquer cet arrangement (déclaration de Løgstør 1, p. 75). En fait, les réunions du club des directeurs n'ont pas cessé (si toutefois elles ont bien cessé) avant mars/avril 1996.

Just to go back to the bill and looking at some of the amendments that have been proposed by the Senate, there are some that we can support, like the one that will reduce the allowable deviation from the provincial electoral quota from 25 per cent to 15 per cent. We proposed that and we can support it.
Pour revenir au projet de loi, parmi les amendements proposés par le Sénat, il y en a que nous pouvons appuyer, comme celui qui vise à réduire de 25 à 15 p. 100 l'écart permis par rapport au quotient électoral provincial.

I respectfully disagree with Amendments Nos. 1 and 6(a) to reduce the maximum deviation from the electoral quota for a province from 25 per cent to 15 per cent.
J'estime donc qu'ils devraient être rejetés. Je suis en désaccord sur les amendements nos 1 et 6a), qui visent à réduire de 25 à 15 p. 100 l'écart maximal par rapport au quotient de chaque province.

[Translation] Mr. Bernard St-Laurent (Manicouagan, BQ): Mr. Speaker, I will therefore talk about the amendment proposed by the Reform Party to narrow the deviation from the provincial electoral quota from 25 per cent to 15 per cent. First, I would like to point out that Quebec also voted against the Charlottetown Accord.
[Français] M. Bernard St-Laurent (Manicouagan, BQ): Monsieur le Président, je traiterai donc de l'amendement proposé par le Parti réformiste qui vise à baisser la déviation du quotient provincial de 25 à 15 p. 100. D'abord, j'aimerais souligner qu'au Québec aussi on a voté contre l'Accord de Charlottetown.