Vertaling van "devices may deliver " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996
Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996

Protocol on prohibitions or restrictions on the use of mines, booby-traps and other devices as amended on 3 May 1996 (Protocol II)(with reservation and statements of understanding)
Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel que modifié le 3 mai 1996 (Protocole II)(avec réserve et déclarations d'interprétation)

These Devices May Save Your Life!
Les pratiques suivantes pourraient vous sauver la vie!

FDJP Ordinance of 28 May 2011 on Breath Alcohol Measuring Devices [ BAMDO ]
Ordonnance du DFJP du 28 mai 2011 sur les instruments de mesure d'alcool dans l'air expiré [ OIAA ]

Ordinance of 22 May 2007 on the Noise Levels of Devices and Machines used outside | Machine Noise Ordinance [ MaNO ]
Ordonnance du DETEC du 22 mai 2007 relative aux émissions sonores des matériels destinés à être utilisés en plein air | Ordonnance sur le bruit des machines [ OBM ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They may include delivering traffic management and user information direct to in-vehicle devices, supported by reliable real-time traffic data on road conditions and congestion from the same devices.
Ces systèmes peuvent permettre la communication directe d'informations relatives à la gestion du trafic et à l'utilisateur aux équipements embarqués, étayées par des données en temps réel concernant les conditions de circulation et la congestion, à partir de ces mêmes équipements.

that the development of medical devices may deliver innovative solutions for diagnosis, prevention, treatment and rehabilitation, that could improve health and quality of life for patients, disabled persons, and their families, could contribute to mitigating the shortage of healthcare professionals and could contribute to addressing the sustainability of healthcare systems,
que la mise au point de dispositifs médicaux est susceptible d'apporter des solutions innovantes en matière de diagnostic, de prévention, de traitement et de rééducation, qui pourraient améliorer la santé et la qualité de vie des patients, des personnes handicapées et de leur famille, tout en contribuant à atténuer la pénurie de professionnels de la santé et à régler le problème de la viabilité des systèmes de soins de santé,

(4) A notice given under subsection (1) in respect of a licence must specify a reasonable period during which the applicant for or holder of the licence may deliver to a peace officer or a firearms officer or a chief firearms officer or otherwise lawfully dispose of any firearm, prohibited weapon, restricted weapon, prohibited device or prohibited ammunition that the applicant for or holder of the licence possesses and during which sections 91, 92 and 94 of the Criminal Code do not apply to the applicant or holder.
(4) La notification accorde un délai raisonnable pendant lequel le demandeur ou le titulaire du permis peut se départir légalement des armes à feu, armes prohibées, dispositifs prohibés ou munitions prohibées en sa possession, notamment en les remettant à un agent de la paix, au préposé aux armes à feu ou au contrôleur des armes à feu, sans qu’une poursuite puisse être intentée contre lui en vertu des articles 91, 92 ou 94 du Code criminel.

(1) This general authorisation may not be used if the exporter has been informed by the competent authorities of the Member State in which he is established that the items in question are or may be intended, in their entirety or in part, for use in connection with the development, production, handling, operation, maintenance, storage, detection, identification or dissemination of chemical, biological or nuclear weapons or other nuclear explosive devices or the development, production, maintenance or storage of missiles capable of delivering such weapons, or if the exporter is aware that the items in question are intended for such use.
1) La présente autorisation générale ne peut être utilisée si l'exportateur a été informé par les autorités compétentes de l'État membre dans lequel il est établi du fait que les biens en question sont ou peuvent être destinés, entièrement ou en partie, à contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l'entretien, au stockage, à la détection, à l'identification ou à la dissémination d'armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou d'autres dispositifs nucléaires explosifs, ou au développement, à la production, à l'entretien ou au stockage de missiles pouvant servir de vecteurs à de telles armes, ou si l'exportateur a connaissance de ce que les biens en question sont destinés à ces usages.

6.2. The manufacturer may place the devices on the market, unless the notified body communicates to the manufacturer within the agreed time-frame, but not later than 30 days after reception of the samples, any other decision, including in particular any condition of validity of delivered certificates.
6.2. Le fabricant peut mettre les dispositifs sur le marché, à moins que, dans un délai convenu qui ne peut cependant excéder 30 jours à compter de la réception des échantillons, l'organisme notifié ne lui communique toute autre décision, y compris, notamment, toute condition de validité des certificats délivrés.

' Motion No. 166 That Bill C-68 be amended by adding after line 33, on page 65, the following new Clause: ``129.4 (1) The Governor in Council may, by order, declare for any purpose referred to in subsection (2) any period as an amnesty period with respect to any weapon, prohibited device, prohibited ammunition, explosive substance or component or part designed exclusively for use in the manufacture of or assembly into an automatic firearm (2) An order made under subsection (1) may declare an amnesty period for the purpose of (a) permitting any person in possession of any thing to which the order relates to do anything provided in the order, including, without restricting the generality of the foregoing, delivering the thing to a peace officer, a firearms officer or a chief firearms officer, registering it, destroying it or otherwise disposing of it; or (b) permitting alterations to be made to any prohibited firearm, prohibited weapon, prohibited device or prohibited ammunition to which the order relates so that it no longer qualifies as a prohibited firearm, a prohibited weapon, a prohibited device or prohibited ammunition, as the case may be (3) No person who, during an amnesty period declared by an order made under subsection (1) and for a purpose described in the order, does anything provided for in the order, is, by reason only of the fact that the person did that thing, guilty of an offence under this Part (4) Any proceedings taken under this Part against any person for anything done by the person in reliance of this section are a nullity'.
Motion no 166 Qu'on modifie le projet de loi C-68, par adjonction, après la ligne 25, page 65, du nouvel article suivant: «129.4 (1) Le gouverneur en conseil peut, par décret, fixer aux fins visées au paragraphe (2) un délai établissant une amnistie à l'égard d'une arme, d'un dispositif prohibé, de munitions prohibées ou de substances explosives, ou de quelque élément ou pièce conçu exclusivement pour être utilisé dans la fabrication ou l'assemblage d'armes automatiques (2) Le décret peut déclarer une période d'amnistie pour permettre: a) soit à une personne en possession de tout objet visé par le décret de faire toute chose qui y est mentionnée, notamment le remettre à un agent de la paix, à un préposé aux armes à feu ou au contrôleur des armes à feu, l'enregistrer ou en disposer par destruction ou autrement; b) soit que des modifications soient apportées à ces objets, de façon à ce qu'ils ne soient plus des armes à feu prohibées, des armes prohibées, des dispositifs prohibés ou des munitions prohibées, selon le cas (3) La personne qui, au cours de la période d'amnistie, agit conformément au décret ne peut, de ce seul fait, être coupable d'une infraction à la présente partie (4) Il ne peut, sous peine de nullité, être intenté de poursuite dans le cadre de la présente partie contre une personne ayant agi en conformité avec le présent article».

3. In the case of devices other than those referred to in the second paragraph, Member States may authorize manufacturers to commence clinical investigations, immediately after the date of notification, provided that the ethics committee concerned has delivered a favourable opinion with regard to the investigational plan.
3. Dans le cas de dispositifs autres que ceux visés au paragraphe 2, les États membres peuvent autoriser les fabricants à entamer les investigations cliniques immédiatement après la date de notification pour autant que le comité d'éthique concerné ait émis un avis favorable conernant le programme d'investigations.