Traduction de «dfo licensing policies; » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Atlantic Fisheries Licensing Policy
Politique relative aux permis de pêche de l'Atlantique

Atlantic License Policy Review Committee
Comité de révision de la politique de délivrance des permis de pêche dans l'Atlantique

Atlantic Fisheries Sector Seals Licensing Policy
Politique relative à la délivrance de permis de chasse au phoque dans le secteur des Pêches de l'Atlantique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

DFO has stated that, under Bill C-32, some licensing policies may become licensing regulations (14) The department has often used licensing policy to provide directions and guidelines for the exercise of the ministerial discretionary power to issue fishing licences.
Selon le MPO, le projet de loi C-32 pourrait faire de certaines politiques pour la délivrance de permis matière à règlement(14). Le ministère a souvent utilisé ces politiques afin de fournir une orientation et des lignes directrices pour l’exercice du pouvoir discrétionnaire du ministre concernant la délivrance des permis de pêche.

DFO has stated that, under Bill C-45, some licensing policies may become licensing regulations (11) The department has often used licensing policy to provide directions and guidelines for the exercise of the ministerial discretionary power to issue fishing licences.
Selon le MPO, le projet de loi pourrait faire de certaines politiques pour la délivrance de permis matière à règlement(11). Le Ministère a souvent utilisé ces politiques afin de fournir une orientation et des lignes directrices pour l’exercice du pouvoir discrétionnaire du Ministre concernant la délivrance des permis de pêche.

We've discussed the following items: consideration of a draft report on aquaculture; [Translation] Canadian Coast Guard, Marine Communications and Traffic Services; [English] the government's response to the report on foreign overfishing on the nose and tail of the Grand Banks and the Flemish Cap; [Translation] Supplementary Estimates A; [English] the Fraser River fishery; [Translation] DFO licensing policies; [English] munitions and offshore dumping; [Translation] Cap Rouge II incident; [English] oil and gas exploration; [Translation] Invasive species in the Great Lakes fishery; [English] habitat management; seals and their impact on the fisheries; fee structure and the impact of fees being levied by the coast guard; the possible groundfish catastrophe with the possible moratorium in eastern Canada; the Atlantic fisheries policy review; and the inconsistent removal—or apparently inconsistent removal—of navigational aids on the east coast.
Nous avons discuté des points suivants: examen d'une ébauche de rapport sur l'aquaculture; [Français] la Garde côtière canadienne, Services de communication et de trafic maritimes; [Traduction] la réponse du gouvernement au rapport sur la surpêche étrangère sur le Nez et la Queue des Grands Bancs et le Bonnet flamand; [Français] le budget supplémentaire des dépenses A; [Traduction] les pêches dans le fleuve Fraser; [Français] la politique d'émission de permis du MPO; [Traduction] le rejet de munitions au large de la côte; [Français] l'incident du Cap Rouge II; [Traduction] l'exploration pétrolière et gazière; [Français] les espèces envahissantes dans les pêches dans les Grands Lacs; [Traduction] la gestion de l'habitat; les phoques et leur incidence sur les pêcheries, la tarification et l'incidence des droits prélevés par la garde côtière; la catastrophe possible du poisson de fond avec le moratoire possible dans l'est du Canada; l'examen de la politique des pêcheries de l'Atlantique; l'enlèvement irrégulier—ou l'enlèvement apparemment irrégulier—des aides à la navigation sur la côte Est.

[Translation] Mr. Jean-Yves Roy: With respect to DFO licensing policies, I can't say that this will be a priority before next spring.
[Français] M. Jean-Yves Roy: Je voudrais peut-être soulever la question de la politique d'émission des permis.

Licence retirement, under TAGS, is being offered as a means of reducing capacity; however, officials of the DFO told the Committee that the licence retirement program, in itself, would not be sufficient to achieve the 50% reduction target set by the Department, and that a licensing policy review had been initiated to address longer term changes to licensing policy.
Dans le cadre de La Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique (LSPA), le gouvernement offre le retrait des permis comme moyen de réduire la capacité de pêche; toutefois, des représentants du MPO ont indiqué au Comité que le programme de retrait de permis ne permettrait pas, en lui-même, d'atteindre l'objectif visé par le Ministère, soit une réduction de 50 p. 100, et qu'un examen de la politique d'émission des permis avait été entrepris pour s'attaquer aux changements à plus long terme touchant cette politique.