Vertaling van "dfo regulatory regime " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regulatory regime
régime réglementaire

reform of regulatory regimes
réforme des régimes de réglementation

Comparative Study of Financial Regulatory Regimes
Étude comparative spéciale sur la réglementation des services financiers

the'regulatory judgments'given by the Parlements of the ancien régime
les arrêts de règlement des Parlements de l'ancien régime

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It seems impossible that the combined and cumulative knowledge and experience in the Government of Canada's Fisheries Act and the DFO regulatory regime behind these decisions could have resulted in such a catastrophe.
Il semble impossible que les connaissances et l'expérience combinées et cumulatives de la Loi sur les pêches et du régime de réglementation du MPO dont on s'est servi pour prendre ces décisions aient pu causer une telle catastrophe.

The Government of Canada's Fisheries Act and the DFO regulatory regime, including their scientific analysis and decision-making framework, seem to be entangled in a set of conflicting interests resulting in either bad science combined with bad decision-making or perfectly good science combined with bad decision-making.
La Loi sur les pêches et le régime de réglementation du MPO du gouvernement canadien, y compris son cadre d'analyse scientifique et son processus décisionnel semblent s'être empêtrés dans des intérêts contradictoires, ce qui a donné de mauvaises conclusions scientifiques alliées à de mauvaises prises de décisions ou des avis scientifiques parfaitement valides associés à de mauvaises prises de décisions.

As I said, we trusted the system, the Fisheries Act and the DFO regulatory regime.
Comme je l'ai dit, nous avons fait confiance au système, à la Loi sur les pêches et au régime de réglementation du MPO.

While we once trusted and put faith in the minister, the Fisheries Act, and the DFO regulatory regime, they now represent a threat to our way of life, because their decision-making framework is a threat to the resource itself, the snow crab.
Alors que nous faisions confiance à la ministre, à la Loi sur les pêches et au régime de réglementation du MPO, ils représentent maintenant une menace contre notre mode de vie parce que leur cadre décisionnel menace la ressource comme telle, le crabe des neiges.

It does not preclude DFO from authorizing aboriginal commercial fishing, including pilot sales arrangements under the existing regulatory regime.
La décision n'empêche pas le ministère des Pêches et des Océans d'autoriser la pêche commerciale pratiquée par les autochtones, y compris les accords de ventes pilotes négociés dans le cadre du régime de réglementation en vigueur.