The Commission will, as parallel actions, conduct a stakeholder dialogue on certain urgent copyright-related issues in 2013, including problems relative to the preservation and online availability of film heritage items, and assess whether to propose legislation in 2014 modernising the Directive 2001/29/EC on copyright in the information society, including on exceptions and limitations (see IP/12/1394 and MEMO/12/950).
En parallèle, la Commission entamera en 2013 un dialogue avec les milieux intéressés sur certains problèmes urgents liés aux droits d'auteur, notamment à la conservation et à l'accessibilité en ligne d'œuvres du patrimoine cinématographique, et elle étudiera l'opportunité de proposer en 2014 des mesures législatives pour moderniser la directive 2001/29/CE sur le droit d'auteur dans la société de l'information, y compris en matière d'exceptions et de limitations (voir l'IP/12/1394 et le MEMO/12/950).