Vertaling van "did earlier in which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the earlier Community trade mark applications which may be invoked against the registration of the Community trade mark applied for
les demandes de marque communautaire antérieures, qui sont susceptibles d'être opposées à l'enregistrement de la marque communautaire faisant l'objet de la demande

Court to which an earlier application was made
tribunal premier saisi

territory in which the earlier trade mark is protected
territoire dans lequel la marque antérieure est protégée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Under pressure from economic and socio-cultural factors, the nature of youth is changing. Young people arrive at the different stages of life later than did earlier generations, along pathways less linear than before.
Sous la pression de facteurs économiques et socioculturels, la nature de la jeunesse évolue : les jeunes atteignent les différents stades de la vie plus tard que les générations précédentes, en suivant des voies moins linéaires qu’auparavant.

The only counterevidence we have was work we did earlier in which immigrant girls had much greater strength in mathematics and tended to go into engineering and such more than native-born women.
La seule preuve contradictoire que nous avions découlait d'un travail antérieur que nous avions fait, qui montrait que les jeunes immigrantes étaient beaucoup plus fortes en mathématiques et avaient plus souvent tendance à faire des études en génie et dans des domaines semblables que les femmes nées ici.

5. Upon opposition by the proprietor of a registered earlier trade mark within the meaning of paragraph 2, the trade mark applied for shall not be registered where it is identical with, or similar to, an earlier trade mark, irrespective of whether the goods or services for which it is applied are identical with, similar to or not similar to those for which the earlier trade mark is registered, where, in the case of an earlier EU trade mark, the trade mark has a reputation in the Union or, in the case of an earlier national trade mark, the trade mark has a reputation in the Member State concerned, and where the use without due cause of the trade mark applied for would take unfair advantage of, or be detrimental to, the distinctive character or the repute of the earlier trade mark.
5. Sur opposition du titulaire d'une marque antérieure enregistrée au sens du paragraphe 2, la marque demandée est refusée à l'enregistrement si elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque cette marque antérieure est une marque de l'Union européenne qui jouit d'une renommée dans l'Union ou une marque nationale qui jouit d'une renommée dans l'État membre concerné, et que l'usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de cette marque antérieure ou leur porterait préjudice.

2. Where the proprietor of an earlier national trade mark as referred to in Article 8(2) or of another earlier sign referred to in Article 8(4) has acquiesced, for a period of five successive years, in the use of a later EU trade mark in the Member State in which the earlier trade mark or the other earlier sign is protected while being aware of such use, he shall no longer be entitled on the basis of the earlier trade mark or of the other earlier sign to apply for a declaration that the later trade mark is invalid in respect of the goods or services for which the later trade mark has been used, unless registration of the later EU trade mark was applied for in bad faith.
2. Le titulaire d'une marque nationale antérieure visée à l'article 8, paragraphe 2, ou d'un autre signe antérieur visé à l'article 8, paragraphe 4, qui a toléré pendant cinq années consécutives l'usage d'une marque de l'Union européenne postérieure dans l'État membre où cette marque antérieure ou l'autre signe antérieur est protégé, en connaissance de cet usage, ne peut plus demander la nullité de la marque postérieure sur la base de la marque antérieure ou de l'autre signe antérieur pour les produits ou les services pour lesquels la marque postérieure a été utilisée, à moins que l'enregistrement de la marque de l'Union européenne postérieure n'ait été effectué de mauvaise foi.

He said: My understanding was that my honourable colleague Senator L. Smith did have a short two-minute speech on the earlier report, which I invite him to add to his two-minute speech on this particular report, once I have finished, and I will try to be less verbose on this particular item, honourable senators, because it deals with another report of our committee, and is intended for the same purpose as the last report, which is to help you understand what you will be voting on when item No. 2 is called, which is Bill C-29.
— Si j'ai bien compris, le sénateur L. Smith a prononcé un petit discours de deux minutes sur le rapport précédent, et je l'invite à prononcer un autre discours de deux minutes sur le rapport en question dès que j'aurai fini. Je tenterai de moins m'éterniser cette fois-ci, honorables sénateurs, car il est question d'un autre rapport de notre comité, dont le but est le même que le précédent rapport, c'est-à-dire de vous aider à comprendre ce sur quoi vous voterez lorsque l'article 2 sera appelé, soit le projet de loi C-29.

We also, when the House returned, offered to the opposition the possibility of passing this earlier, which all parties of the House did earlier this week.
Lors de la reprise des travaux parlementaires, nous avons offert à l'opposition la possibilité d'adopter la mesure plus tôt, et tous les partis à la Chambre l'ont adoptée au début de la semaine.

5. Furthermore, upon opposition by the proprietor of an earlier trade mark within the meaning of paragraph 2, the trade mark applied for shall not be registered where it is identical with, or similar to, the earlier trade mark and is to be registered for goods or services which are not similar to those for which the earlier trade mark is registered, where, in the case of an earlier Community trade mark, the trade mark has a reputation in the Community and, in the case of an earlier national trade mark, the trade mark has a reputation in the Member State concerned and where the use without due cause of the trade mark applied for would take unfair advantage of, or be detrimental to, the distinctive character or the repute of the earlier trade mark.
5. Sur opposition du titulaire d'une marque antérieure au sens du paragraphe 2, la marque demandée est également refusée à l'enregistrement si elle est identique ou similaire à la marque antérieure et si elle est destinée à être enregistrée pour des produits ou des services qui ne sont pas similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d'une marque communautaire antérieure, elle jouit d'une renommée dans la Communauté et, dans le cas d'une marque nationale antérieure, elle jouit d'une renommée dans l'État membre concerné et que l'usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu'il leur porterait préjudice.

2. Where the proprietor of an earlier national trade mark as referred to in Article 8(2) or of another earlier sign referred to in Article 8(4) has acquiesced, for a period of five successive years, in the use of a later Community trade mark in the Member State in which the earlier trade mark or the other earlier sign is protected while being aware of such use, he shall no longer be entitled on the basis of the earlier trade mark or of the other earlier sign either to apply for a declaration that the later trade mark is invalid or to oppose the use of the later trade mark in respect of the goods or services for which the later trade mark has been used, unless registration of the later Community trade mark was applied for in bad faith.
2. Le titulaire d'une marque nationale antérieure visée à l'article 8, paragraphe 2, ou d'un autre signe antérieur visé à l'article 8, paragraphe 4, qui a toléré pendant cinq années consécutives l'usage d'une marque communautaire postérieure dans l'État membre où cette marque antérieure ou l'autre signe antérieur est protégé, en connaissance de cet usage, ne peut plus demander la nullité ni s'opposer à l'usage de la marque postérieure sur la base de la marque antérieure ou de l'autre signe antérieur pour les produits ou les services pour lesquels la marque postérieure a été utilisée, à moins que le dépôt de la marque communautaire postérieure n'ait été effectué de mauvaise foi.

' [English] To go further into the speech he gave on December 6, he talked as the minister did earlier about the accomplishments of Quebec, a society which lacked a ministry of education that now has a technology so advanced that it exports the majority of it, a society which did not have a business culture, which: [Translation] ``-has produced internationally renowned industrial and financial giants.
[Traduction] Dans le discours qu'il a présenté le 6 décembre, il a parlé, comme le ministre plus tôt aujourd'hui, des nombreuses réalisations du Québec. Cette société, malgré l'absence d'un ministère de l'éducation, possède aujourd'hui une technologie si avancée qu'elle assure à elle seule le principal appui de la province.

There is also a notion which we did not have time to really examine earlier, but which is essentially the basis of the speech made by the parliamentary secretary.
Il y a aussi une notion qu'on n'a pas eu le temps d'approfondir tout à l'heure mais sur laquelle le secrétaire parlementaire s'est appuyé pendant l'essentiel de son discours.